Common use of Conditions financières Clause in Contracts

Conditions financières. Les Services du Fournisseur sont facturables sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪 Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. 🡪 Xxxxxxxx le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 9 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.

Conditions financières. Les En dehors de la fonctionnalité Guérite à destination des Prestataires non-abonnés, les Services du Fournisseur sont facturables au Client sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪 Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. �� XxxxxxxRésilier x le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 11 9 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.

Conditions financières. 5.1. Les prix des Services sont indiqués hors taxes sur la page d'abonnement du site internet d'Agora (xxx.xxxxx.xxxxxxxx) ou à défaut sont communiqué par Agora au Client par tout autre moyen de son choix. Le Client s'acquitte du prix des Services par tout moyen de paiement mis à sa disposition par Agora. 5.2. Les Services sont payables sur une base mensuelle, annuelle ou pluriannuelle, ou toute autre période convenue entre les parties. La première période contractuelle est facturée d'avance au Client, en totalité, dès l'entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation. Chaque échéance contractuelle suivante est payable d'avance par le Client, étant précisé que la date d'échéance sera antérieure au premier jour de l'échéance contractuelle suivante, indépendamment de tout processus de commande interne du Fournisseur sont facturables sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque factureClient. 5.3. Les factures sont émises par voie électronique et doivent être payées, dans les trente (30) jours de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révisionréception par le Client. 5.4. En cas de non-respect par le Client paiement de son obligation la totalité des sommes dues à l'échéance contractuelle, et sans qu'il soit nécessaire de paiement, le Fournisseur pourra, après procéder à une mise en demeure préalable du Client par lettre recommandée avec accusé : 5.4.1. Des pénalités de réception : 🡪 Interrompre le Serviceretard seront automatiquement appliquées à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. 🡪 Xxxxxxxx le contratoute facture impayée t à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 9 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompson échéancete. Le retartaux d'intérêt d de paiement générera une pénalité égalces pénalités sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne e à cinq foison opération de refinancement la plus récente (ou tout autre taux qui lui succéderait) majoré de 10 points de pourcentage (10%) (tel que publié sur s le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilitsite Internet é de la facture jusqu'à parfait paiemeBanque Centrale Européenne xxxx://xxx.xxx.xxx) ; 5.4.2nt. De plEn plus de l'indemnité de retardus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalitune indemnité é forfaitaire de 40 € H.T. due au titre depour s frais de recouvremerecouvrement sera également due. 5.5nt. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facturréclamation relative aux factures e doit être faitadressée e par lettre recommandée Aécrit à Agora par le Client R dans un délai de 3les trente (30) 0 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondréception é de la contestatifacture concernée et doit être confirmée par écrit par Agora qui la traitera dans les meilleurs délais. Passé ce délaionaucun recours du Client ne sera accepté par Agora et le Client sera réputé avoir renoncé à tout recours contre cette facture qui sera considérée comme acceptée et entièrement due par le Client. 5.6. Le Client ne peut en aucun cas suspendre ou différer le paiement des factures, même en cas de litige concernant les Services. 5.7. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit ou de paiement ou tout autre mécanisme de paiement que vous soumettez dans le cadre de l'achat d'un abonnement et que vous avez toute l'autorité nécessaire pour acheter , un avoir du montant correspondant sera appliqué suabonnement en utilisant r la facture suivancarte de crédit ou le mécanisme de paiement que vous soumettez. 5.8te. Dans tous les cEn soumettant ces informationsas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiemenvous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter votre achatts.

Conditions financières. Les Services du Fournisseur sont facturables sous forme d’abonnement annuel dont le montant est fonction du type de contrat et des options validées. Les paiements s’effectuent exclusivement par prélèvements automatiques le 25 du mois suivant l'émission de chaque facture. Les factures sont émises de manière, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et payables soit à réception, soit à leur échéance, en fonction du contrat souscrit. Le Client doit donc fournir au Fournisseur le jour de la signature du contrat, le mandat de prélèvement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de l’entreprise, ainsi qu’un RIB correspondant au compte à débiter. Il s'engage par ailleurs à informer le Fournisseur de toute modification de ses coordonnées bancaires, postales ou électroniques, par courriel adressé à : xxxxxx@x0xxxx.xxx. À chaque date anniversaire du contrat le Fournisseur pourra éventuellement réviser le prix en appliquant la formule suivante : Pn = Po x (Sn/So) dans laquelle : • Pn = prix révisé • Po = prix d’origine • So = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat) • Sn = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement, le Fournisseur pourra, après mise en demeure du Client par lettre recommandée avec accusé de réception : 🡪→ Interrompre le Service à défaut de règlement dans un délai de 7 jours. 🡪 Xxxxxxx→ Résilier x le contrat à défaut de règlement dans un délai d’un mois, conformément à l’article 11 9 des présentes C.G.V. Tout paiement anticipé sera sans escompte. Le retard de paiement générera une pénalité égale à cinq fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de l’exigibilité de la facture jusqu'à parfait paiement. De plus, chaque incident de paiement entraînera l'application d'une pénalité forfaitaire de 40 € H.T. due au titre des frais de recouvrement. Toute contestation du Client sur tout ou partie d’une facture doit être faite par lettre recommandée AR dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de ladite facture. Si le Fournisseur reconnaît le bien-fondé de la contestation, un avoir du montant correspondant sera appliqué sur la facture suivante. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent permettre au Client d’interrompre ses paiements.