Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres 7.1 Dans le cas où les Parties auraient conclu, préalablement à la conclusion du Contrat, un accord de confidentialité portant sur l’échange d’Informations Confidentielles entre elles en vue de la négociation et réalisation des Prestations par ANSYS, et il existerait une contradiction entre les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution termes dudit accord et ceux du Projetprésent Article 7, sous réserve du droit des tiersles termes dudit accord prévaudront sur le présent Article 7. 7.1.2 Aucune stipulation 7.2 Sous réserve de l’Accord ne peut l’Article 7.1, toute Information Confidentielle qui pourrait être interprétée comme obligeant l'une échangée entre ANSYS et le Client dans le cadre des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre PartiePrestations, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projetsera soumise au présent Article 7. 7.1.3 7.3 La Partie qui reçoit une Réceptrice s’engage à garder strictement confidentielle et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, toute Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les cinq sauf : (5a) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant autorisation préalable écrite de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde Divulgatrice, (b) communication à ses propres conseils, (c) si elle y est autorisée par une disposition du Contrat ou pour l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, ou (d) divulgation à l’une de ses sociétés Affiliées. 7.4 Pour les besoins du présent Article 7, ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées Confidentielles, toutes informations: (a) tombées dans le domaine public autrement que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit par la faute de la Partie Réceptrice, (b) développées par la Partie Réceptrice indépendamment de toute Information Confidentielle fourni(e) par l’autre Partie, (c) qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises sont divulguées à la Partie Réceptrice par un tiers non tenu par une Partie obligation de confidentialité à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété l’égard de la Partie Divulgatrice, 7.5 Par exception, la Partie Divulgatrice ne sera pas considérée comme ayant violé le présent Article 7, lorsque la divulgation d’Informations Confidentielles à un tiers est requise en vertu d’une disposition légale et/ou réglementaire ou par une décision administrative et/ou judiciaire ou pour faire valoir ses droits en justice. Dans ce cas, la Partie Réceptrice s’engage à notifier la Partie Divulgatrice dans les meilleurs délais et à coopérer avec elle afin de mettre en œuvre les recours qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demandepourraient empêcher la divulgation et/ou en réduire le champ. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter 7.6 Les obligations de confidentialité du présent Article 7 s’appliqueront pendant toute la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement durée du Contrat et survivront jusqu’à l’expiration d’une période de trois (3) ans à leur communication compter sont expiration ou postérieurement à celle-cirésiliation, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentiellesselon le cas. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir strictement confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie transmet ainsi en particulier que les caractéristiques techniques de la Solution, de la Sonde ou des services associés, (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux autres termes du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires recevant, (ii) seraient développées à l’exécution du Projettitre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, sous réserve du droit des tiers.ou 7.1.2 Aucune stipulation (v) devraient être divulguées en vertu de l’Accord la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne peut devront être interprétée comme obligeant l'une divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à divulguer l’égard des Informations Confidentielles à une autre Partieinformations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat et aussi longtemps, après leur terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engagetoute hypothèse, pendant la durée une période de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou après le terme du Contrat de l’AccordLicence. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à ce que les Informations Confidentielles émanant faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé utilisant la Solution. Toute violation de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde cet engagement par l'une des Parties constituerait un manquement grave à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguéesréparation du préjudice ainsi subi par l'autre Partie. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Toute information, de quelle que nature que ce soit, portée à la connaissance d’une Partie transmet aux autres Parties (la Partie Récipiendaire) par ou pour le compte d’une autre Partie (la Partie Divulgatrice) que ce soit par écrit, sous format électronique, oralement, à l’occasion de visites dans des locaux de la Partie Divulgatrice ou par tout autre support, y compris (sans que cette liste soit limitative), toute donnée technique ou personnelle et toute information relative à des savoir-faire industriels, des inventions, des méthodes, des technologies, des recherches, des éléments de nature commerciale, financière ou économique ou plus généralement par tous moyens de divulgation est considérée comme strictement confidentielle, sans que la Partie Divulgatrice n’ait besoin d’en préciser le caractère confidentiel (les seules « Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 »). La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, Récipiendaire s’engage à ce que protéger les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles Divulgatrice et soient traitées avec le même notamment (i) à conserver leur caractère secret et devra leur accorder un degré de protection qu’elle et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - informations de nature analogue, (ii) à ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant pas les divulguer et à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation pas permettre leur divulgation à des Informations Confidentielles implique le consentement tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée), sans l'accord préalable et écrit de la Partie qui Divulgatrice, (iii) à ne pas les a divulguées. 7.1.4 copier, reproduire ou dupliquer, totalement ou partiellement, à d’autres fins que pour les stricts besoins de la Commande, sans l'accord préalable écrit de la Partie Divulgatrice. Toutes les Informations Confidentielles et (ainsi que leurs reproductions reproductions) transmises par une la Partie Divulgatrice à une autre la Partie dans le cadre de l’Accord restent Récipiendaire devront rester la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, Divulgatrice et doivent devront lui être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La , à l’expiration, lors de la résiliation ou à l'arrivée du terme de la Commande. Les obligations de confidentialité énoncées dans le présént article devront être respectées pour la durée de la Commande et pendant une période de cinq (5) années à compter de son terme. Chaque Partie qui reçoit s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles peut communiquer qu’aux membres de son personnel nécessaires à l’exécution de la Commande et prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir cette obligation de confidentialité. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles dont elle les informations pour lesquelles la Partie Récipiendaire peut apporter la preuve : - démontrer par écrit (i) qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence sont dans le domaine public sans qu’il n’y ait de toute faute qui lui soit imputable ; - imputable, ou (ii) qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un sont obtenues d'un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées licite, sans violation d’obligation de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciationconfidentialité, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.ou

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 16.1. Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projets’engage, sous réserve du droit si des tiers.informations confidentielles ou propriétaires (« Information Confidentielle ») sont 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie16.2. Le présent Contrat, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit y compris ses termes, conditions et dispositions, constitue une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engageConfidentielle, pendant la durée de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises toute information divulguée par une Partie à l'autre dans le cadre ou en vertu du présent Contrat est réputée être une autre Partie Information Confidentielle, que l’information écrite soit marquée comme étant confidentielle ou propriétaire, si cela a été confirmé par écrit, sauf dispositions contraires prévues par le présent Contrat. 16.3. Nonobstant ce qui suit, chaque partie peut divulguer l’Information Confidentielle à ses employés, agents et conseillers juridiques, financiers, comptables (y compris sesbailleurs de fonds et autres financiers) dans la mesure nécessaire et appropriée dans le cadre de l’Accord restent la propriété signature et de l'exécution du présent Contrat ou de l’obtention de son financement, à condition, toutefois, que chacune de ces personnes soit informée de la nature confidentielle et propriétaire de l’Information Confidentielle et qu’elle accepte d’être liée par des obligations et restrictions similaires sur l’utilisation et la divulgation de telles Informations. 16.4. Les dispositions précédentes de cette Section ne s’appliquent pas à toute Information Confidentielle qui (i) Est rendue publiquement disponible autrement que par l’action de la Partie qui réceptrice (ii) doit être divulguée en vertu d’une obligation contraignante imposée par les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande.autorités compétentes ou par la loi ou par l’ordonnance d’un tribunal ou d’un marché financier reconnu; 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit (iii) est développée indépendamment par la Partie dont elles émanent réceptrice ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels ou (iv) est rendue disponible à la Partie réceptrice sans restriction de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - part d’un tiers. Si une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, Information Confidentielle doit être divulguée par la Partie réceptrice conformément à la clause (ii) qui communique précède, la Partie réceptrice enverra une notification écrite en fonction de ce qui est raisonnablement possible étant donnée les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.xxxxxxxxxxxxx.xx la requête de divulgation

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres Pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans après sa fin, chacune des Parties les seules s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles qu’elle juge de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer à des tiers de n'importe quelle façon que ce soit et sur quelque support que ce soit. La Partie destinataire des Informations Confidentielles prendra toutes mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour la protection de ses propres Informations Confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication des Informations Confidentielles. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux informations qui sont : - Connues de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par l'autre Partie, ou - Entrées dans le domaine public sans que le fait soit imputable à une faute de la Partie réceptrice, ou - Légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d'un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité, ou développées de façon autonome par la Partie réceptrice, ou - Divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans aucune obligation de confidentialité, ou - Divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive. Dans ce cas, la responsabilité de la Partie ayant divulguée les informations ne pourra être engagée que si les conditions suivantes n’ont pas été respectées : o Elle aura préalablement informé par écrit la Partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, et o Elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. - Divulguées par la Partie réceptrice avec l’accord préalable écrit de la Partie à laquelle ils appartiennent. Nonobstant les dispositions du présent article, rien dans le Contrat ne pourra être interprété pour limiter ou empêcher l’une des Parties de divulguer ou d'utiliser tout au long de son activité, toute connaissance, expertise ou compétence technique d'une nature générique, acquise par cette Partie dans l'exécution du Contrat. Chacune des Parties devra s'assurer que ses employés, sous-traitants ou agents n'ont accès aux Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie que dans la mesure où elles leur sont nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 7.1.2 Aucune stipulation pour atteindre les objectifs visés par le Contrat et qu'ils sont informés de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'obligation de tenir secrètes ces Informations Confidentielles. Si l'une des Parties à est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer des Informations Confidentielles à une autre de l'autre Partie, en dehors elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projettelles informations et avertir préalablement par voie de notification l'autre Partie pour lui permettre de rechercher des moyens de protection. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres 9.1. Il est convenu entre les Parties que toutes les seules informations, de toute nature, échangées à l'occasion de l'exécution du présent Contrat sont des Informations Confidentielles. 9.2. Sont notamment considérées comme confidentielles, les informations de l’une ou l’autre des parties au présent Contrat, n’appartenant pas au domaine public, qui sont identifiées comme étant confidentielles ou qui peuvent raisonnablement être comprises comme étant confidentielles et/ou propriétaires. Les Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à d’ARVALIS incluent, sans limitation le Logiciel, la documentation, techniques, et procédés divulgués ou utilisés dans le cadre de l’exécution du Projetprésent Contrat. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations : (i) qui sont tombées ou tomberaient dans le domaine public, sous réserve du droit sans que ce soit en raison d’une faute ou d’une violation commise par la partie réceptrice de l’information; (ii) que la partie divulgatrice divulgue régulièrement à des tiers, sans encadrer cette communication par un accord de confidentialité ; (iii) que la partie réceptrice obtient d’un tiers, sans restriction en matière de divulgation et sans violation d’une obligation de non- divulgation ou ; (iv) qui sont développées, de façon indépendante, par la partie réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles. 7.1.2 Aucune stipulation 9.3. Excepté dans la mesure autorisée en vertu du présent Contrat, la partie réceptrice ne divulguera pas les Informations Confidentielles de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties la partie divulgatrice à divulguer un tiers, et n’en fera aucune utilisation. La partie réceptrice déploiera au moins le même degré de diligence pour maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles à une autre Partiede la partie divulgatrice que celui dont elle fait preuve pour maintenir la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles ; en tout état de cause, un degré de diligence raisonnable est au minimum attendu. Les obligations de non- divulgation et de non-utilisation stipulées dans le présent Contrat demeureront pleinement en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une vigueur pour chaque Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant toute la durée période de l’Accord et les validité du présent Contrat prorogée une période de cinq (5) ans qui suivent la à compter de sa résiliation ou le terme de l’Accord, à expiration pour quelle que raison que ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguéessoit. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux 17.1. Le Fournisseur s’engage à respecter le caractère confidentiel de tous les documents, modèles, plans, dessins, spécifications, informations, données et autres Parties éléments d’information qui lui seront transmis par l’Acheteur ou dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat (ci-après les seules "Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires Confidentielles") et s’interdit de les divulguer à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers, de les reproduire ou de les utiliser à d’autres fins que la seule exécution du Contrat, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. 7.1.2 Aucune stipulation 17.2. Toutefois, le terme "Informations Confidentielles" ne s'appliquera pas aux informations pour lesquelles le Fournisseur peut apporter la preuve que ces informations : a) sont déjà tombées dans le domaine public, ou b) sont devenues accessibles au public, autrement que par un manquement du Fournisseur à ses obligations contractuelles, ou c) ont été licitement reçues d'un tiers ayant toute liberté de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à les divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partieau Fournisseur, ou d) sont en dehors possession du Fournisseur au moment de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projetleur divulgation par l’Acheteur. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord 17.3. Le Fournisseur ne communiquera et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que ne divulguera les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues au présent Article. 17.4. Le Fournisseur ne copiera ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication reproduira, totalement ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrit écrite de la Partie qui les a divulguéesce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles 17.5. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre écrite de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demandel’Acheteur. 7.1.5 La Partie qui reçoit 17.6. Les dispositions du présent Article resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans au-delà du terme du Contrat, quelles que soient les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentiellesraisons pour lesquelles il prendrait fin. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties ne pourra révéler à divulguer un tiers, sauf autorisation préalable écrite de l’autre Partie, toute Information Confidentielle reçue, en conséquence de ou en relation avec, la réception ou la fourniture des Informations Confidentielles Services. Les Parties conviennent que toute Information Confidentielle reçue de l’autre Partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les Services au titre du Contrat ou tout autre contrat entre les Parties. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations : a) Qui sont généralement accessibles au public ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ; b) Xxxx obtenues de tiers sans être soumises à une autre Partieobligation de confidentialité ; c) Sont ou ont été, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique réceptrice de l’information ou étaient connues par cette dernière avant leur réception ; d) Sont généralement connues ou facilement vérifiables par des tiers ayant des compétences ordinaires en informatique, conception de programmes, programmation, ou dans le domaine d’activités du CLIENT. Les Informations Confidentielles divulguées dans le cadre du présent Contrat sont soumises aux stipulations du présent article, tant que leur caractère confidentiel persiste, même au-delà du terme du Contrat. Nonobstant les Informations Confidentiellesstipulations ci-dessus, d’un quelconque chaque Partie sera en droit sur ces informations de divulguer toute Information Confidentielle de l’autre Partie à ses assureurs ou à ses conseils juridiques, ou, si cela a été ordonné par un tribunal compétent, une autorité administrative ou une autorité de tutelle ou lorsque que la loi l’y oblige, à condition toutefois, si cela est légalement permis, d’en informer l’autre Partie par écrit, dans la mesure du possible, au profit moins 2 jours ouvrés à l’avance. Nonobstant toute stipulation contraire, XXXXXXXX NUMERIQUE peut divulguer toute Information Confidentielle définie dans le présent article à un tiers si cela est nécessaire à la prestation des autres PartiesServices, pour autant que ce tiers accepte d’être lié par une obligation de confidentialité similaire. XXXXXXXX NUMERIQUE pourra également conserver les documents de travail sous forme imprimée et électronique pour son usage interne. Le Contrat est strictement confidentiel et ne pourra être divulgué à un tiers par l’une des Parties sans l’approbation préalable de l’autre Partie. Tout projet de publicité, d’articles de presses ou d’autres communications relatives au Contrat sera alors soumis pour accord écrit et préalable à l’autre Partie. Par exception au paragraphe précédent, chacune des Parties est autorisée à mentionner le nom de l’autre Partie et, le cas échéant, le logo de sa marque ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention des prospects et de la clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet 8.1.1 Chacune des PARTIES, pour autant qu'elle soit autorisée à le faire, transmettra aux autres Parties les PARTIES ses seules Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle juge nécessaires à l’exécution la réalisation du Projet, sous réserve du droit des tiersPROJET. 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 8.1.2 La Partie PARTIE qui reçoit une Information Confidentielle INFORMATION CONFIDENTIELLE (ci-après désignée la « PARTIE RECIPIENDAIRE ») d'une des autres Parties autre PARTIE (ci-après désignée la « PARTIE EMETTRICE ») s'engage, pendant la durée de l’Accord l'ACCORD et pendant les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme fin de l’Accordl'ACCORD, quelle qu’en soit la cause, à ce que les Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES émanant de la Partie qui les divulgue : - PARTIE EMETTRICE : a) soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - confidentielles, b) ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel personnel, à ses AFFILIES ou à ses sous-traitants ayant à les en connaître pour la réalisation du PROJET et sous réserve qu’ils soient tenus d’obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles résultant des présentes. c) ne soient utilisées par lesdites personnes visées au b) ci-dessus que pour les finalités définies dans l’Accordle but défini par l'ACCORD, d) ne soient copiées, reproduites ou dupliquées totalement ou partiellement qu’aux fins de réalisation du PROJET. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions reproductions, transmises par une Partie PARTIE à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent PARTIE, resteront la propriété de la Partie qui les a divulguées, PARTIE EMETTRICE sous réserve des droits des tiers, tiers et doivent devront être restituées à cette dernière immédiatement ou détruites sur sa demande, à l’exception d’une copie qui pourra être conservée à des seules fins d’archivage. En tout état de cause, la PARTIE RECIPIENDAIRE reste responsable envers la PARTIE EMETTRICE du respect par ses AFFILIES et sous-traitants des obligations prévues au présent article 8.1.2. 7.1.5 8.1.3 La Partie qui reçoit PARTIE RECIPIENDAIRE n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement : a) qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur communication divulgation ou postérieurement à après celle-ci, ci mais dans ce cas en l’absence l'absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles de la PARTIE RECIPIENDAIRE, b) qu'elles étaient déjà licitement en sa possession avant de les avoir reçues de la conclusion de l'Accord ; - qu’elles PARTIE EMETTRICE, c) qu'elles ont été reçues d’un d'un tiers de manière licite ; - autorisé à les communiquer, d) que l'utilisation leur utilisation ou la divulgation ont communication a été autorisées autorisée par écrit par la Partie dont elles émanent ; - PARTIE EMETTRICE, e) qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient PARTIE RECIPIENDAIRE n’ayant pas eu accès à ces Informations ConfidentiellesINFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans le cas où la communication d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES est imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La PARTIE RECIPIENDAIRE s’engage à informer immédiatement et préalablement à toute communication la PARTIE EMETTRICE afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures appropriées à l’effet de préserver leur caractère confidentiel. 7.1.6 Aucune disposition 8.1.4 Sans préjudice des articles 6 et 7, il est expressément convenu entre les PARTIES que la communication par les PARTIES entre elles d'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, au titre de cet Accord n’implique : - une renonciationl'ACCORD, pour la Partie qui les communique, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la protection d’Informations Confidentielles par PARTIE RECIPIENDAIRE un brevet droit quelconque, notamment de propriété intellectuelle (sous forme d’une licence ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique moyen) sur les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres PartiesINFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 Chaque Partie transmet 12.1 Toutes les informations fournies par le Client au Fournisseur pour les besoins du Contrat devront rester confidentielles (jusqu’à ce qu’elles soient divulguées par le Client) et le Fournisseur ne pourra divulguer lesdites informations à quiconque sauf dans les cas prévus aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution termes du Projet, présent Article. Cet Article 12.1 ne s’appliquera pas aux informations dont le Fournisseur peut prouver qu’elles : (a) étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ; ou (b) doivent être divulguées en vertu des Xxxx Applicables (sous réserve du droit des tierstoutefois que le Fournisseur en informe préalablement le Client avant toute divulgation). 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties 12.2 Le Fournisseur s’engage à divulguer des Informations Confidentielles limiter l’accès à une autre Partieces informations et données à ceux qui, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et parmi les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sousPersonnel, auraient nécessairement besoin desdites informations et données pour l’exécution du Contrat et le Fournisseur s’engage à n’utiliser aucune desdites informations et données à d’autres fins que celles prévues ci-traitants ayant à les connaître dessus. Le Fournisseur devra s’assurer que son Personnel et ne ses Sous-Traitants soient utilisées liés par des engagements de confidentialité équivalents que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit ceux stipulés aux termes de la Partie qui les a divulguéescet Article 12. 7.1.4 Toutes 12.3 Le Fournisseur s’engage à ne pas faire référence et à ne pas utiliser le nom commercial ou les Informations Confidentielles marques déposées du Client, pour quelque raison que soit, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’Accord restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demandeécrite du Client. 7.1.5 La Partie 12.4 En cas de violation, par le Fournisseur, d’’une quelconque stipulation du présent Article 12, le Client pourra prendre toutes les mesures, y compris judiciaires, qui reçoit s’imposent, pour faire cesser cette violation, sans que ces mesures n’affectent les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication autres droits et recours du Client aux termes du Contrat ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles étaient déjà Loi Applicable. Le Fournisseur devra tenir le Client et toute Société Apparentée indemnes de toute réclamation en sa possession avant la conclusion lien avec les obligations de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentiellesconfidentialité susmentionnées. 7.1.6 Aucune disposition 12.5 Le Fournisseur sera responsable de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui toute divulgation desdites informations et données par les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Partiesmembres du Personnel du Groupe du Fournisseur.

CONFIDENTIALITE. 7.1.1 11.1 Chaque Partie transmet aux autres Parties partie, quand elle reçoit les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires informations confidentielles de l’une ou l’autre partie (« la partie émettrice »), s’engage vis-à-vis de la partie émettrice à : • Traiter ces informations confidentielles avec les mêmes précautions que ses propres informations confidentielles ; • Ne pas, sans l’accord préalable écrit de la partie émettrice, divulguer en totalité ou en partie ces informations confidentielles à des tiers, à l’exception de ceux des membres de son personnel permanent, liés par un accord ou une obligation de confidentialité écrit(e), qui interviennent dans l’exécution du Projet, sous réserve présent contrat et qui ont besoin de connaître les informations confidentielles en question ; • Utiliser ces informations confidentielles exclusivement dans le cadre de l’exécution du droit des présent contrat et non pour son bénéfice propre ou celui de tout tiers. 7.1.2 Aucune stipulation 11.2 Chacune des parties garantit aux autres qu’elle a la libre disposition de l’Accord ses informations confidentielles et que leur divulgation dans le cadre du contrat ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors porte pas atteinte aux droits de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projettiers. 7.1.3 La Partie qui reçoit 11.3 Les stipulations précédentes de la présente clause demeurent en vigueur pendant une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord six (6) mois à compter de la prise d’effet du contrat, indiquée à l’article 3 ci-dessus et les pendant une période de cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou suivant le terme de l’Accordla période de six (6) mois susmentionnée. 11.4 Ne sera pas considérée comme confidentielle, à ce toute information qui : • Est ou tombe dans le domaine public dans toute circonstance autre que les Informations Confidentielles émanant le non-respect de la Partie qui les divulgue : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles présente clause 11 ; - ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit • Est en la possession de la Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre partie destinataire sans restriction de l’Accord restent divulgation avant la propriété date de réception de ladite information de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter part de la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable partie émettrice ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; - qu’elles ont été reçues • Est reçue d’un tiers qui l’a obtenue en toute légalité et n’est soumis à aucune obligation limitant sa divulgation ; • Est élaborée de manière licite ; - que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; - qu’elles ont été développées de manière façon indépendante et de bonne foi par des personnels sans utiliser l’information confidentielle de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentiellespartie émettrice. 7.1.6 Aucune disposition de cet Accord n’implique : - une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; - une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres Parties.