Congé de formation Clauses Exemplaires

Congé de formation. Le collaborateur a droit à trois jours de congés payés par année pour son perfectionnement professionnel, pour autant que les rapports de travail aient duré six mois.
Congé de formation. Les parties reconnaissent que la responsabilité du perfectionnement professionnel est partagée entre l’infirmière et l’Hôpital. À cet égard, les parties locales s’efforcent de donner des horaires de travail souples afin de permettre à l’infirmière de bénéficier de son temps d’absence autorisée. a) Des congés autorisés, non rémunérés, pris par l’infirmière en vue de son perfectionnement, peuvent être accordés après que l’infirmière en a fait la demande écrite à la chef de la direction, soins infirmiers, à la superviseure ou à la personne désignée. Les demandes faites pour ce genre de congé ne seront pas refusées sans raison valable. b) Une infirmière à plein temps ou permanente à temps partiel a droit à un congé, sans perte de salaire sur ses heures normales de travail, pour passer un examen requis dans le cadre d’un cours reconnu auquel elle s’est inscrite pour perfectionner ses compétences en sciences infirmières. Pour plus de clarté, la période de congé doit comprendre le quart de nuit précédent et toutes les périodes d’affectation commençant le jour de l’examen, dans la mesure où le paiement en vertu de la présente clause n’entraîne pas le paiement de plus d’une période d’affectation habituelle. L’infirmière accepte d’aviser sa directrice immédiate de la date de l’examen dès que possible après avoir été informée de cette date. c) Un congé sans perte de salaire sur les heures normales de travail dans le but de suivre des cours abrégés, un atelier ou un séminaire de perfectionnement professionnel peut être accordé à la discrétion de l’Hôpital, après demande écrite de l’infirmière adressée à la chef de la direction, soins infirmiers, à la superviseure ou à la personne désignée. d) Toutes les heures payées aux infirmières permanentes à temps partiel pour passer des examens, suivre des cours, assister à des ateliers ou à des séminaires afin de parfaire leur formation donnent droit aux crédits d’ancienneté et de service. NOTE : (La note 2 ne s’applique qu’aux infirmières à plein temps.) Les dispositions comprises dans les conventions collectives actuelles en vertu desquelles du temps libre est attribué pour étudier en vue des examens de l’Ordre des infirmières et des infirmiers, pour passer des examens d’admission ou des examens dans le cadre de cours liés à l’emploi; restent en vigueur et sont ajoutées aux dispositions ci-dessus.
Congé de formation. Si l’Hôpital l’exige, la personne employée a droit à un congé autorisé avec salaire et sans perte d’ancienneté ni avantages sociaux pour suivre des cours et passer des examens dans le but d’améliorer ses compétences professionnelles. Lorsque l’Hôpital exige que la personne employée suive des cours pour améliorer ses compétences professionnelles ou en acquérir de nouvelles, l’Hôpital assume tous les frais associés aux cours. Sous réserve des besoins opérationnels, l’Hôpital fait tous les efforts raisonnables pour accorder des demandes visant des changements nécessaires à l’horaire de la personne employée afin de lui permettre d’assister à un cours de perfectionnement ou à un séminaire reconnus liés à son emploi à l’Hôpital. Sous réserve des besoins opérationnels, l’Hôpital s’efforce de permettre à une personne employée de prendre un congé de formation non payé et sans perte d’ancienneté pour une période pouvant aller jusqu’à douze (12) mois dans le but de suivre une formation liée à son emploi à l’Hôpital.

Related to Congé de formation

  • Formation 1.1 Sauf modification en application du Contrat, le Contrat sera soumis aux présentes Conditions Générales à l’exclusion de toutes autres conditions générales, y compris celles que l’Acheteur entendrait appliquer au titre d’un bon de commande, d’une confirmation de commande ou d’un document similaire, qu’il soit ou non fait référence audit document dans le Contrat. 1.1 Subject to any variation permitted under the Contract, the Contract will be upon these Terms and Conditions to the exclusion of all other terms and conditions, including any terms or conditions which Buyer purports to apply under any purchase order, confirmation of order or similar document, whether or not such document is referred to in the Contract. 1.2 Toute commande ou acceptation d’un devis pour des Travaux sera réputée constituer une offre d’achat, par l’Acheteur, de Travaux soumise aux présentes Conditions Générales. Le Contrat sera formé à l’acceptation de la commande par le Fournisseur, acceptation qui prendra la forme d’un accusé de réception écrit de la commande. Il n’existera aucun contrat tant que le Fournisseur n’aura pas rédigé un accusé de réception écrit de la commande. 1.2 Each order or acceptance of a quotation for Works will be deemed to be an offer by Buyer to purchase Works upon these Terms and Conditions. The Contract is formed when the order is accepted by Supplier, by way of a written acknowledgement of order. No contract will come into existence until a written acknowledgement of the order is issued by Supplier. 1.3 Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission (ou une toute autre durée telle que spécifiée dans le devis), sauf si le Fournisseur les retire avant l’expiration de ce délai, étant précisé que l’acceptation d’un devis n’entraîne pas la formation du Contrat. Le Contrat ne sera formé que par l’acceptation de la commande par le Fournisseur comme indiqué à l’Article 1.2.