Définition de Durée de conservation

Durée de conservation données d’identification et financières : 10 ans (durée légale de conservation des factures).

Durée de conservation. Les données sont conservées par Xxxx pendant toute la durée de l'adhésion de l'Adhérent au contrat d'assurance, puis durant le temps nécessaire à l'exercice de droits en justice ; par ailleurs, si l'Adhérent ne s'y est pas opposé, ses données seront conservées 2 ans à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de son adhésion au contrat d'assurance.

Durée de conservation les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

Examples of Durée de conservation in a sentence

• Coordonnées du Délégué à la Protection des données : [….] Durée de conservation des données : Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

• Dans la continuité des dispositions de la section « Durée de conservation – Des fichiers déposés sur la plateforme » des présentes CGV, Datasure permet la sauvegarde à des fins probatoire des fichiers déposés dans le cadre des dépôts Standard et Premium.

• Les données personnelles des Ambassadeur COLLECTEO sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes : Finalité du traitement Durée de conservation Gestion relation Ambassadeur COLLECTEO (Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, photographie, adresse du point de collecte, adresse de Durée de la relation contractuelle + 26 mois Statistiques - analyses marketing (date de naissance, l’adresse du point de collecte, adresse IP) 26 mois à compter de la collecte.

• Finalité ayant justifié la collecte et le traitement des Données Durée de conservation des Données Création d’un Compte Gestion du Compte Libre utilisation des fonctionnalités du Site par le Membre, comprenant notamment la gestion des commandes réalisées par le Membre sur le Site.

• Durée de conservation des données : Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

• Durée de conservation des données personnelles Durant la durée de vie de la Campagne marketing + 24 mois de conservation Objet du traitement Envoi (dédié) d’une offre promotionnelle client sur une base de données opt’in affiliée.

• Ces documents sont disponibles sur demande écrite à l’adresse suivante : donnees.personnelles@asac-fapes.f. > Durée de conservation Les données personnelles de l’Adhérent sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de l’adhésion en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

More Definitions of Durée de conservation

Durée de conservation trois ans à compter de la collecte des données concernées. En tout état de cause, il est donc expressément convenu entre les Parties que le Pourvoyeur, en tant que responsable du traitement, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. Le Bénéficiaire dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés, et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Bénéficiaire peut également pour motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais ou en demander la limitation. Enfin, le Bénéficiaire peut adresser des directives concernant le sort de ses données après la mort. Le Bénéficiaire peut exercer ces droits conformément à la procédure décrite au sein de la Politique de confidentialité. Enfin, le Bénéficiaire peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx). La société IST réalise par ailleurs des audits réguliers, autrement appelés “tests d’intrusions”, réalisés par une société externe spécialisée, afin de garantir la sécurité des données des Bénéficiaires des Contenus, et dont les résultats sont disponibles à la demande des Pourvoyeurs.