Common use of Consultation écrite Clause in Contracts

Consultation écrite. La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Consultation écrite. La En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède.

Consultation écrite. La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandéeEn cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associésassociés sont adressés à chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours (15) à compter de la date de réception du projet des projets de résolutions résolution pour transmettre émettre leur vote à la gérancepar écrit, ce le vote étant pour chaque résolution formulé par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Consultation écrite. La En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandéesimple, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce gérance par lettre recommandéesimple lettre. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Consultation écrite. La En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, à son dernier domicile connu par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées proposées, ainsi que les documents nécessaires à l'information l’information des associés. Les associés disposent alors d'un d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre émettre leur vote à la gérancepar écrit, ce le vote étant, pour chaque résolution, formulé par le mot "oui" ou le mot "non". La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant n’ayant pas répondu dans le délai les délais ci-dessus est considéré comme s'étant s’étant abstenu.