Common use of Contexte Clause in Contracts

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat l’État concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire Bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique Publiques (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation règlementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes l’Adhérent est soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie l’Assureur dans le Bulletin de souscription d’adhésion dès lors que la France a conclu avec l’Etat l’État concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie L’Assureur pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat à l’adhésion et/ou son Souscripteur Adhérent et/ou son bénéficiaire son(ses) bénéficiaire(s) à la Direction Générale des Finances Publique Publiques (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation règlementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes l’Adhérent est soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription d’adhésion dès lors que la France a conclu avec l’Etat l’État concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/à l’adhésion et/ ou son Souscripteur Adhérent et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique Publiques (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation régle- mentation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat l’État concerné un accord prévoyant pré- voyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique Publiques (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes l’Adhérent est soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription d’adhésion dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat à l’adhésion et/ou son Souscripteur Adhérent et/ou son bénéficiaire Bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique Publiques (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(sle(s) quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription présent document dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.