Fournisseurs de services tiers Clauses Exemplaires

Fournisseurs de services tiers. Vous êtes autorisé à utiliser un Fournisseur de services tiers uniquement si celui-ci accède au service ou l’utilise en Votre nom et conformément à ces conditions, et s’il est lié par une entente exécutoire écrite entre Xxxx et lui comportant des conditions au moins aussi restrictives et protectrices que celles d’Apple dans le présent document. Toute action entreprise par un tel Fournisseur de services en rapport au Service ou découlant de cette Entente doit être considérée comme étant entreprise par Vous, et Vous (en plus du Fournisseur de services) êtes responsable devant Apple de ces actions (entreprises ou non). Dans l’éventualité où des actions ou des omissions du Fournisseur de services constituent une violation de cette Entente ou causent des dommages, Apple se réserve le droit de vous exiger de cesser d’utiliser le Fournisseur de services en question.
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Fournisseurs de services tiers. Vous êtes autorisé à utiliser un Fournisseur de services uniquement si celui-ci accède au service ou l’utilise en Votre nom et conformément à ces conditions, et s’il est lié par un contrat écrit entre Xxxx et lui comportant des conditions au moins aussi restrictives et protectrices que celles du présent Contrat. Toute action mise en œuvre par un tel Fournisseur de services en relation avec le Service et/ou découlant du présent Contrat est considérée de façon tacite comme ayant été entreprise par Vous, et Vous (en plus du Fournisseur de services) êtes responsable à l’égard d’Apple de toutes ces actions (ou omissions).
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Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons, à notre discrétion, mettre à disposition des services fournis par des fournisseurs de services tiers par le biais des services directs, de notre site Web, de notre application mobile ou de nos plateformes de médias sociaux, pour des raisons de com modité uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que : a. nous mettons à disposition les services de fournisseurs de services tiers par le biais des services directs, de notre site Web, de notre application mobile ou de nos plateformes de médias sociaux pour votre commodité; les services sont fournis par les fournisseurs de services tiers, et non par nous; votre relation avec un fournisseur de services tiers est une relation distincte, indépendante de la relation entre vous et nous, et hors de notre contrôle; b. nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce qui concerne les services fournis par un fournisseur de services tiers, même si vous pouvez accéder à ces services par l’intermédiaire des services directs, de notre site Web, de notre application mobile ou de nos plateformes de médias sociaux; c. vous assumez tous les risques liés à l’accès aux services des fournisseurs de services tiers et à leur utilisation; d. vous accordez expressément et acceptez d’accorder aux fournisseurs de services tiers un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels, libres de redevances et mondiaux d’utiliser, dans la mesure où l’exige le fournisseur de services tiers, les lettres admissibles, les images officielles, l’identité et le justificatif d’identité, uniquement dans le but de vous fournir des services; e. nous déclinons toute responsabilité à votre égard en ce qui concerne les services fournis par un fournisseur de services tiers; f. tout litige relatif aux services fournis par un fournisseur de services tiers ne concerne que vous et le fournisseur de services tiers, et vous n’invoquerez aucune défense ou réclamation à notre encontre; g. la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements peuvent s’appliquer aux services fournis par des fournisseurs de services tiers, et ces derniers peuvent, de temps à autre, adopter des politiques et des procédures pour répondre aux exigences de déclaration, de tenue de dossiers, d’identification des clients et de surveillance continue prévues par cette loi.
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Fournisseurs de services tiers. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
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Fournisseurs de services tiers une entité tiers, non affiliée à Catawiki, qui fabrique ou délivre certains produits, services, applications ou sites internets qui vous sont accessibles sur notre Plateforme en ligne, comme entre autre (mais pas seulement) les services de paiement ou de livraison. Votre utilisation de ces produits, services, applications ou sites internet est régie et suit les Conditions générales et Loi sur la vie privée des Fournisseurs de services tiers.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.