Définition de Fournisseur de Services

Fournisseur de Services. Le Fournisseur de Services tel qu’identifié en première page du présent Contrat ; SOGL Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité ; Conditions Spécifiques Partie II du présent Contrat, le cas échéant complétée par des annexes ;

Fournisseur de Services désignent un tiers qui effectue certaines tâches pour le compte d’Apple, notamment le traitement ou le stockage de données et la fourniture du service client, dans le cadre de la fourniture du Service par Apple.

Fournisseur de Services a le sens qui lui est attribué par le CCPA ;

Examples of Fournisseur de Services in a sentence

• Le présent Contrat entre les Parties établit leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne l’acquisition du/des Service(s) par Xxxx auprès du Fournisseur de Services et la fourniture éventuelle du/des Service(s) par le Fournisseur de Services à Xxxx.

• Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins.

• Sans préjudice de toute obligation de résultat prévue au titre du présent Contrat (comme les obligations de confidentialité ou de paiement), le cas échéant, et sans préjudice de l’application d’un système de pénalités prévu dans le Contrat, la fourniture du/des Service(s) par le Fournisseur de Services est une obligation de moyens.

• Sans préjudice des compétences des autorités compétentes et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, si le Fournisseur de Services n’est pas d’accord avec les modifications qui seraient applicables au Contrat actuellement en vigueur, le Fournisseur de Services peut résilier le Contrat.

• En signant le présent Contrat, le Fournisseur de Services s'engage à fournir le(s) Service(s) conformément aux Conditions Générales et Spécifiques énoncées dans le présent Contrat.

More Definitions of Fournisseur de Services

Fournisseur de Services désigne un tiers qui fournit un service en Votre nom, conformément aux modalités de la présente Entente.

Fournisseur de Services désigne une tierce partie qui fournit un service en Votre nom conformément aux conditions du présent Contrat.

Fournisseur de Services. Le fournisseur de Services tel qu’identifié en première page du présent Contrat. XXXX Xxxxxxxxx (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité.

Fournisseur de Services désigne Grand Dax THD qui fournit la prestation, objet du Bon de commande.

Fournisseur de Services désigne THD BRETAGNE qui fournit l’accès à son Espace Opérateurs à l’Opérateur.

Fournisseur de Services désigne un tiers qui effectue certaines tâches pour le compte d’Apple, telles que le traitement ou le stockage de données et la fourniture d’un service client, dans le cadre de la prestation du service par Apple. Les « appareils autorisés » désignent les produits de marque Apple qui sont détenus ou contrôlés par vous (ou dont vos utilisateurs finaux sont propriétaires à titre personnel (p. ex., « prenez vos appareils personnels », PAP)), qui ont été désignés pour être utilisés uniquement par les utilisateurs finaux et qui répondent aux exigences et aux spécifications techniques applicables pour une utilisation dans le cadre du service. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à inscrire des appareils de l’approche PAP à la gestion des appareils surveillée dans le cadre du service et à les ajouter à votre compte.

Fournisseur de Services désigne une entité juridique qui traite des informations personnelles au nom de l’acheteur et à laquelle l’acheteur divulgue des informations personnelles à des fins commerciales.