Définition de Fournisseur de services

Fournisseur de services désignent un tiers qui effectue certaines tâches pour le compte d’Apple, notamment le traitement ou le stockage de données et la fourniture du service client, dans le cadre de la fourniture du Service par Apple.

Fournisseur de services désigne un tiers qui fournit un service en Votre nom, conformément aux modalités de la présente Entente.

Fournisseur de services a le sens qui lui est attribué par le CCPA ;

Examples of Fournisseur de services in a sentence

• La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur agréé, du revendeur ou du Fournisseur de services auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel et les Services.

• Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services.

• Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation relative à la transaction avec Votre Fournisseur de services de façon à déterminer si un Compte Norton ou un Compte utilisateur du Fournisseur de services est requis pour accéder au Logiciel et aux Services, et les utiliser.

• Si un Fournisseur de services Apple ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données en vertu du présent Contrat, Apple sera entièrement responsable envers vous de l’exécution des obligations de ce Fournisseur de services Apple, tel que la loi applicable le prévoit.

• Choisissez le document contractuel applicable en accord avec Votre Fournisseur de services afin de déterminer si un Compte Norton ou un Compte Fournisseur de l'utilisateur est requis pour accéder au Logiciel et aux Services, et les utiliser.

More Definitions of Fournisseur de services

Fournisseur de services désigne une tierce partie qui fournit un service en Votre nom conformément aux conditions du présent Contrat.

Fournisseur de services. Le Fournisseur de Services tel qu’identifié en première page du présent Contrat ; SOGL Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité ; Conditions Spécifiques Partie II du présent Contrat, le cas échéant complétée par des annexes ;

Fournisseur de services. Le fournisseur de Services tel qu’identifié en première page du présent Contrat. XXXX Xxxxxxxxx (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité.

Fournisseur de services désigne THD BRETAGNE qui fournit l’accès à son Espace Opérateurs à l’Opérateur.

Fournisseur de services et le destinataire de services liés à la location de l'électronique et les téléphones mobiles (ci-dessous

Fournisseur de services ou avec un revendeur autorisé Lenovo, si le Service a été acheté auprès d’un revendeur, dans le pays où le Service a été acheté. Vous devez suivre les procédures d’identification et de résolution de problèmes indiquées. Un Fournisseur de services peut tenter de diagnostiquer et de résoudre votre problème par téléphone, par courriel ou par téléassistance. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx.xxx.

Fournisseur de services toute personne, physique ou morale, qui fournit un service en provenance du territoire d’une partie et à destination du territoire de l’autre partie, sur le territoire d’une partie à l’intention d’un consommateur de services de l’autre partie, grâce à une présence commerciale (établissement) sur le territoire de l’autre partie et grâce à la présence de personnes physiques d’une partie sur le territoire de l’autre partie ;