Contrôle d’accès aux données Clauses Exemplaires

Contrôle d’accès aux données. Mesures qui garantissent que les personnes habilitées à utili- ser un système de traitement de données puissent accéder uniquement aux données concernées par leur autorisation d’accès et que les données à caractère personnel ne puissent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autori- sation pendant le traitement, l’utilisation et après l’enregis- trement.
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Contrôle d’accès aux données. Aucune opération de lecture, copie, modification ou suppression non autorisée dans les systèmes d'information Contrôle de l'accès aux données selon ISO 27001: 2013 A.9.1.1-2, A.9.2.1-6, A. 9.3.1, A.9.4.1-5, A.12.14 et ISO 27018: 2014 A.10.8-10, en particulier la politique de contrôle d'accès et l'enregistrement d'accès.
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Contrôle d’accès aux données. Des précautions doivent être prises pour éviter que les utilisateurs autorisés accèdent à des données qui dépassent le cadre de leurs droits d'accès ainsi que pour prévenir toute [saisie, lecture, copie, suppression] modification ou divulgation non autorisée des données. Ces précautions englobent les éléments suivants : • Catégorisation des droits d'accès • Définition des droits d'accès en fonction des responsabilités • Enregistrement automatisé des accès d'utilisateurs grâce aux systèmes informatiques • Prise de précautions pour prévenir l'utilisation de systèmes de traitement automatisé de données par des personnes non autorisées, à l'aide d'équipements de transmission de données
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Contrôle d’accès aux données. Structure à la demande du concept d’autorisation et des droits d’accès aux données ainsi que leur surveillance et leur enregistrement : Les mesures concernant le contrôle d’accès aux données doivent être ciblées sur le fait que seules lesdites données pour lesquelles une autorisation d’accès existe sont accessibles et que les Données à caractère per- sonnel ne peuvent être lues, copiées, modifiées ou supprimées de manière non autorisée pendant le traitement, l’utilisation et après l’enregistrement de telles données. L’accès aux données nécessaires à l’exécution de la tâche particulière est assuré au sein des systèmes et des applications par un concept de rôle et d’autorisation correspondant. Conformément au principe du "besoin de savoir", chaque rôle ne dispose que des droits nécessaires à l’accomplissement de la tâche par l’individu. Afin de garantir le contrôle d’accès aux données, une technologie de cryptage est utilisée (par exemple, l’accès distant au réseau de l’entreprise via un tunnel VPN). L’adéquation d’une technologie de cryptage est mesurée par rapport à l’objectif de protection.
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Contrôle d’accès aux données. Les contrôles d’accès aux données sont les mesures à prendre pour empêcher la lecture, la copie, la modification ou la suppression des données sans autorisation.
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.