Examples of Données concernées in a sentence
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Partie effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées.
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de Tourisme du Sancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégées par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise le Cessionnaire à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
Ce traitement se fonde sur : - la nécessité de collecter les Données concernées pour la conclusion, et l’exécution, du contrat conclu du fait de l’acceptation des présentes CGV par le Client ; - les finalités décrites ci-après.