Examples of Données concernées in a sentence
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégées par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise le Cessionnaire à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Partie effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées.
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
Dans le cas où les Données intègreraient des éléments protégés par le droit à l’image, qu’il concerne une personne ou un bien, le Concédant et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit autorise l’Office de Tourisme du Sancy à reproduire, adapter, modifier, tronquer et à diffuser la (les) Données concernées aux termes du contrat de cession de droits ci-annexé (Annexe B).
Le Client déclare ces mesures adaptées au regard de la nature de l’usage qu’il entend faire du Service ainsi que de la nature des Données concernées et reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés suite à une intrusion non autorisée.