Transmission de données Clauses Exemplaires

Transmission de données conformément à la politique de Cepheid, les données sont transmises via une méthode de chiffrement sécurisée aux serveurs internes de Cepheid afin que le collaborateur puisse en- treprendre les activités d’assistance clients (les protocoles TLS 1.2+ sont utilisés pour les transactions sé- curisées).
Transmission de données. Il est entendu que le traitement technique et la transmission de vos communications électroniques sont essentiellement nécessaires pour votre utilisation des offres de services NetSuite. Vous consentez expressément à ce que Oracle intercepte et stocke les communications électroniques et/ou vos informations et vous reconnaissez et comprenez que vos communications électroniques impliquent une transmission sur Internet et sur divers réseaux dont seulement une partie peut-être la propriété et/ou exploitée par Oracle. Vous reconnaissez et acceptez que des changements dans vos communications électroniques peuvent survenir afin de pouvoir rendre lesdites données conformes aux exigences techniques de connexion entre les réseaux ou les appareils et de les adapter. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les communications électroniques pourraient faire l’objet d’un accès par des parties non autorisées lorsque lesdites données sont communiquées sur Internet, par des installations de communications réseau, par téléphone ou par d’autres moyens électroniques. Vous acceptez qu’Oracle ne puisse être tenue responsable de toutes communications électroniques et/ou de vos informations pouvant subir un délai, une perte, une modification, une interception ou un stockage sans autorisation pendant la transmission de toutes données, quelles qu’elles soient, parmi des réseaux qui ne sont pas la propriété d’Oracle ou qui ne sont pas exploités par Oracle, y compris, mais sans s’y limiter, l’Internet.
Transmission de données. 5.1 La Poste transmet au prestataire de services, dans un format approprié et défini conjointement, les données de la Poste nécessaires à la fourniture des prestations.
Transmission de données. En principe la forme écrite ne sera pas exigée lors de la mise en place d’une transmission des données vers le fournisseur dans le cas de commandes/livraisons figurant sous b) ci-dessus. La forme écrite sera nécessaire pour toute explication juridiquement obligatoire qui modifierait ou compléterait les accords-cadres.
Transmission de données. Les données du client sont toujours enregistrées sous la forme d’un stockage chiffré chez le fournisseur. Le transfert des données liées à ce contrat-cadre se fait exclusivement via des canaux chiffrés. Cette règle ne s'applique pas aux communications faites par courrier électronique ordinaire, à moins que le client n’exige expressément une transmission chiffrée. Le chiffrement des données transmises et leur stockage se feront toujours en tenant compte de l’évolution de la technologie.
Transmission de données. Avant de fournir les Eléments du Client à SAS, le Client devra compléter tout formulaire de classification demandé par SAS. Le Client transmettra les Eléments du Client uniquement à l’aide de méthodes approuvées par SAS.
Transmission de données. Le client comprend que le traitement technique et la transmission des communications électroniques du client sont essentiels pour l’utilisation du service infonuagique. Il incombe au client d’assurer la sécurité de toute connexion Internet par DSL, câble ou toute autre connexion Internet à haute vitesse et de mettre à jour le logiciel du

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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.