Common use of Cotations Clause in Contracts

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2.)

Appears in 13 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 6.1 et 7.2.6.2)

Appears in 4 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2.).

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2énoncées.)

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.17-1. et 7.27-2.)

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 16.1 et 7.216.2).)

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2.)énoncées

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Transport Agreement

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.18.1. et 7.28.2.).

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2dans les présentes conditions générales.)

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-ci- dessus énoncées (7.16.1. et 7.26.2.).

Appears in 1 contract

Samples: General Terms and Conditions

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. et 7.2et7.2.)

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 7.1 et 7.2).)

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 6.1 et 7.26.2).)

Appears in 1 contract

Samples: Transportation Agreement

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, fournies ainsi que les tarifs généraux généraux, sont établis établies et/ou publiés publiées en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 6.1 et 7.2.6.2)

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’utilisation

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.17-1. et 7.27-2.).

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 6.1 et 7.2.)6.2) 6.4 -

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’opérateur De Transport Et / Ou De Logistique

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.1. 7-1 et 7.27-2).)

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Cotations. Toutes les cotations données, toutes les offres de prix ponctuelles fournies, ainsi que les tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées (7.16.1. et 7.26.2.).

Appears in 1 contract

Samples: Transport and Logistics Agreement