DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION Clauses Exemplaires

DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION. La durée prévisionnelle de l’ensemble des études et procédures à réaliser au titre de la présente convention est d’environ 36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention. Ce délai, communiqué à titre indicatif, est lié d’une part, à l’application des textes législatifs et règlementaires afférents aux études de grands projets ferroviaires, et d’autre part, aux temps d’instruction et de validation par les partenaires. Un calendrier prévisionnel indicatif du déroulement des différentes étapes des études et procédures est joint en Annexe 4. Le calendrier est susceptible d’évoluer suivant les décisions, aléas et procédures relatives au projet LNMP. Les éventuelles évolutions du calendrier seront présentées par SNCF Réseau en COTECH.
DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION. La durée prévisionnelle des études d’avant-projet/projet est de 7 mois, à compter de notification du contrat au prestataire. La durée préparatoire des travaux est de 4 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois (planifiés de mars à juillet 2016), à compter de l’ordre de lancement des travaux par SNCF RÉSEAU. Un calendrier prévisionnel indicatif du déroulement des différentes phases de l’opération est joint en

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.