RÈGLEMENT DU PRIX Clauses Exemplaires

RÈGLEMENT DU PRIX. 8.1. Le solde du montant total de la location, indiqué au paragraphe ci dessus, déduit du montant des arrhes : sera versé par le Preneur au plus tard un mois* avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement sur le compte ci-dessus, au plus tard le …………………………………………………………….…..
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RÈGLEMENT DU PRIX. Prix total du séjour € 0,00 Arrhes (acompte de réservation) 30 % € 0,00 Solde à régler* 70 % € 0,00 SOLDE (* À PAYER PAR VIREMENT UN MOIS AVANT L'ARRIVÉE À L'ACCOSTAGE)
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RÈGLEMENT DU PRIX. 8.1. Le solde du montant total de la location, indiqué au paragraphe ci dessus, déduit du montant des arrhes : SOLDE (À PAYER PAR VIREMENT UN MOIS AVANT L'ARRIVÉE À L'ACCOSTAGE) Prix total du séjour € Arrhes (30%) € sera versé par le Preneur au plus tard un mois avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement sur le compte bancaire du bailleur indiqué ci dessus au paragraphe 4.
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RÈGLEMENT DU PRIX. Le montant de la caution sera exigée à la demande de location, le prix de la location sera réglé à la remise des clefs. Caution : une caution de 305 euros sera exigée au moment de la demande de location. Elle sera rendue en l’absence de dégradations. En cas de dommages ou vols causés lors de l’utilisation aux bâtiment et abords, aux équipement ou au matériel et mobilier, ceux-ci seront réparés ou remplacés à l’initiative de la commune aux frais du locataire.
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RÈGLEMENT DU PRIX. Le prix ci-dessus spécifié sera payable conformément au tableau ci-après : - à la présente réservation et à titre de dépôt de garantie 2 % -à l’ouverture du chantier 18 % - à l'achèvement des fondations 15 % - à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée 15 % - à la mise hors d'eau 20 % - à l'achèvement des cloisons 15 % - à l’achèvement des travaux 10 % - à la mise à disposition 5 % Total : 100 % La fraction du prix de vente exigible à la signature de l'acte de vente sera déterminée en fonction de l'avancement des travaux à la signature dudit acte, conformément au tableau ci-dessus. Le solde du prix stipulé payable après la signature de l'acte de vente sera exigible par fractions, conformément au tableau d'échelonnement ci-dessus. Sauf dérogation, le prix sera exigible par fraction aux échéances prévues, dix jours après leur notification par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas où le Réservataire ne pourrait effectuer en totalité ou en partie le paiement d’une ou plusieurs fractions du prix à la date d’exigibilité, les sommes restant dues produiront des intérêts au profit du Réservant jusqu’au jour de leur paiement effectif au taux de 1% par mois de retard, sans qu’il soit besoin d’autre mise en demeure préalable. Ces intérêts seront calculés par mois civil complet aussi bien pour le départ que pour l’arrivée. Tout mois commencé sera considéré comme entier pour le calcul. La perception de ces intérêts ne pourra être considérée comme un délai de règlement. Le paiement du solde du prix sera garanti par le privilège du vendeur et l’action résolutoire au profit du Réservant.
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RÈGLEMENT DU PRIX. Le solde devant être impérativement réglé par chèque ou par virement, 1 mois avant la mise à disposition des lieux, soit le déduction faite de l’acompte.
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RÈGLEMENT DU PRIX. Montant de l’Abonnement annuel : € TTC Adhésion Annuelle : € TTC Moyens de paiements : CB ou Chèque (entourer) SARL le Ring : Date et signature du client :
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RÈGLEMENT DU PRIX. Le solde du montant du loyer indiqué à l'article IV, soit euros après déduction du versement de l’acompte , sera versé par virement bancaire sur le compte du Bailleur ou par chèque , au plus tard 15 jours avant le premier jour de location.
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RÈGLEMENT DU PRIX. 8.1. Le solde du montant total de la location, indiqué au paragraphe ci dessus, déduit du montant des arrhes : Prix total du séjour ..................... : € Arrhes (30%) ..................... : € (À PAYER PAR VIREMENT UN MOIS AVANT L'ARRIVÉE À L'ACCOSTAGE) sera versé par le Preneur au plus tard un mois* avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement sur le compte bancaire du bailleur indiqué ci dessus au paragraphe 4.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.