Fait à Paris,. En deux exemplaires originaux Le
Fait à Paris,. Pour le professionnel Pour l’AME Conso:
Fait à Paris,. En double exemplaire Pour Eco-mobilier, Xxxxxxxxx Xxxxxx, Présidente Chaque fois qu’ils sont utilisés, les termes suivants, employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après :
Examples of Fait à Paris, in a sentence
Fait à Paris, le 21 juillet 1959, en deux originaux, chacun en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.
Fait à Paris, en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) est remis à chaque Partie.
Fait à Paris, le 18 novembre 2021, par signature électronique Docusign conformément à l’article 1367 du Code civil.
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris Fait à Paris, le.
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