Définition de Fait à Paris

Fait à Paris. Pour le professionnel Pour l’AME Conso:

Fait à Paris. Le septembre 2015 En 2 exemplaires.

Fait à Paris. En deux exemplaires originaux Le

Examples of Fait à Paris in a sentence

• Fait à Paris, en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) est remis à chaque Partie.

• Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris Fait à Paris, le.

• Fait à Paris, le … décembre 2018 En autant d’exemplaires que de parties, représentées par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX : - CFDT, représentée par Jean- Xxxxx XXXXXX, - CFE-CGC, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX, - CGT, représentée par Xxxxxxxxx XXXXXXX, - FO, représentée par Xxxxxxxxx XXXXXXXX, - SUD, représentée par Xxxxx XXXXXXXX - CFDT représentée par Xxxxxxx XXXXXX, - CFE-CGC représentée par Xxxxxx FARE, - CGT représentée par Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX, - CFTC représentée par Xxxxxx XXXXXXXX.

• Fait à Paris, le en deux (2) exemplaires originaux, Le Président du Directoire ……………………….

• La présente clause ne pourra prendre effet qu’après application de l’article 15.2. Fait à Paris, le ……………………………………..

More Definitions of Fait à Paris

Fait à Paris. Le ___________________ 2002, En deux exemplaires. ______________________ __________________________________ Le Directeur Artistique, La Société OVALE S.A. Représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX

Fait à Paris en double exemplaire le 23/11/2011 SIGNATURE ET CACHET Pour la Société Le collaborateur Le Président

Fait à Paris. Le : 24 novembre 2011

Fait à Paris. Le 5 juin 2008, En onze exemplaires, dont un exemplaire pour l’enregistrement, un exemplaire pour les formalités auprès de l’INPI, un exemplaire pour les formalités de publicité foncière, un pour chaque partie, quatre pour le dépôt au greffe.

Fait à Paris. Le en double exemplaire Le locataire Le propriétaire Marie Rouet Grandclément

Fait à Paris. Le : En deux (2) exemplaires originaux. Pour SAGE Pour le FOURNISSEUR ANNEXE 1 : Liste des PRODUITS et/ou SERVICES proposés et prix consentis ANNEXE 1 bis : Ristournes octroyées par le FOURNISSEUR

Fait à Paris. Le ……………………. En deux (2) exemplaires originaux Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvée ». POUR le « PRESTATAIRE » POUR l’ « ORGANISATEUR »