Common use of DISPOSITIONS GENERALES Clause in Contracts

DISPOSITIONS GENERALES. Les coordonnées des contacts nécessaires à l’exécution du Contrat figurent en Annexe 4. Chaque Partie assure la gestion administrative, comptable et sociale et la supervision de son personnel affecté aux présentes, dont il garantit la compétence et l’expérience. Chaque Partie conserve les pouvoirs de commandement, de surveillance et de contrôle sur les salariés qu’il aura affectés aux présentes de telle sorte qu’aucune des Parties n’est autorisée à donner un quelconque ordre ou directive au personnel de l’autre Partie. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite du Contrat dans son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties à la date de signature du Contrat. Dans ce cas, les Parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale. Le Contrat et l’ensemble des actes d’exécution de ce dernier n’emportent pas mandat de représentation, de sorte qu’aucune des Parties ne saurait être liée, au regard des tiers, par les actes accomplis par l’autre Partie dans le cadre de leur exécution. A titre du Contrat, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre l’OPERATEUR COMMERCIAL et Free Infrastructure, lesquels ne sont nullement animés de l’affectio societatis. Le défaut d’exercice partiel ou total par une Partie de l’un quelconque de ses droits résultant des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. Le Contrat est soumis et régi par la loi française à laquelle les Parties se réfèrent expressément. Tout litige non résolu à l'amiable SERA DE LA COMPETENCE DE L’AUTORITE COMPETENTE OU DE LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVE.

DISPOSITIONS GENERALES. Les coordonnées Le locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du mandataire. Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des contacts nécessaires 2 parties. Le locataire ne fera aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Il laissera exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report. Il devra informer immédiatement le mandataire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Le locataire devra prévenir à l’exécution l’avance du Contrat figurent en Annexe 4. Chaque Partie assure la gestion administrative, comptable jour et sociale et la supervision de l’heure de son personnel affecté aux présentes, dont il garantit départ. IL FAUDRA PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LES FORMALITES DE SORTIE QUATRE JOURS AVANT SON DEPART SELON LE PLANNING DE L'AGENCE ENTRE 7H ET 10H SELON LES DISPONIBILITES PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retournée dans les 7 jours de la compétence création de l’option l’acompte de 25 % du séjour et l’expérienceles frais de dossier. Chaque Partie conserve les pouvoirs de commandement, de surveillance et de contrôle sur les salariés qu’il aura affectés aux présentes de telle sorte qu’aucune des Parties n’est autorisée à donner un quelconque ordre ou directive au personnel de l’autre Partie. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause Le solde sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite du Contrat dans son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties à versé 30 jours avant avec la date de signature du Contratdébut du séjour accompagné d’un exemplaire du contrat signé. Dans ce cas, les Parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale. Le Contrat et l’ensemble des actes d’exécution de ce dernier n’emportent pas mandat de représentation, de sorte qu’aucune des Parties ne saurait être liée, au regard des tiers, par les actes accomplis par l’autre Partie dans Si le cadre de leur exécution. A titre du Contratlocataire retarde son arrivée, il n’est pas formé doit en aviser le mandataire et lui faire parvenir le solde pour la date du début de structure juridique particulière entre l’OPERATEUR COMMERCIAL et Free Infrastructurelocation initialement prévue. Si la demande de réservation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, lesquels il faudra régler la totalité de la location. Les chèques bancaires ne sont nullement animés de l’affectio societatis. Le défaut d’exercice partiel ou total par une Partie de l’un quelconque de ses droits résultant des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. Le Contrat est soumis et régi par la loi française à laquelle seront plus admis dans les Parties se réfèrent expressément. Tout litige non résolu à l'amiable SERA DE LA COMPETENCE DE L’AUTORITE COMPETENTE OU DE LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVE30 jours avant l’arrivée.

DISPOSITIONS GENERALES. Les coordonnées prestations de la convention d'assistance souscrite par L’olivier Assurances (AICL – AIGL) auprès de Fragonard Assurances (Société Anonyme au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des contacts nécessaires assurances - Siège social : 0 Xxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX) sont mises en œuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669) MONDIAL ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Elle ne peut pas prendre en charge les frais de recherche, de sauvetage et de transports primaires. Le bénéficiaire ou ses proches doivent, en cas d’urgence, prendre contact directement et en priorité avec les services locaux de secours d’urgence. Elle ne sera pas tenue responsable de manquements ou contretemps à l’exécution du Contrat figurent de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que : guerre civile ou étrangère, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d'origine naturelle. Elle s'efforcera néanmoins de tout mettre en Annexe 4œuvre pour venir en aide au bénéficiaire. Chaque Partie assure Elle ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire ; des infractions à la gestion administrativelégislation en vigueur dans les pays qu’il traverse. Elle ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas de dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou de dommages résultant de sa participation à un crime, comptable et sociale et un délit ou une rixe, sauf cas de légitime défense. Elle se réserve le droit de demander, préalablement à la supervision de son personnel affecté aux présentesmise en œuvre des prestations, dont il garantit la compétence et l’expérience. Chaque Partie conserve les pouvoirs de commandementtous actes, pièces, factures, certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, etc., de surveillance et nature à établir la matérialité de contrôle sur l’événement ouvrant droit au bénéfice des prestations de la présente convention. Par le seul fait qu’il réclame le bénéfice d’une assistance, le demandeur s’engage à fournir les salariés qu’il aura affectés aux présentes de telle sorte qu’aucune des Parties n’est autorisée justificatifs appropriés à donner un quelconque ordre ou directive au personnel de l’autre Partie. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulleMONDIAL ASSISTANCE, non soit concurremment à la demande écrite, inopposable soit dans les cinq jours suivant l’appel, sauf cas fortuit ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite de force majeure. Les certificats médicaux et bulletins d’hospitalisation seront adressés au médecin de MONDIAL ASSISTANCE qui se réserve le droit de contacter le médecin qui a établi le dit justificatif. MONDIAL ASSISTANCE ne pourra affecter peut répondre des manquements ou contretemps qui résulteraient du non- respect par le bénéficiaire des dispositions qui précèdent et serait en droit de réclamer au bénéficiaire le remboursement des frais exposés. L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l'une des assistances énoncées dans la validité ou la poursuite du Contrat dans présente convention ne peut donner lieu à remboursement que si MONDIAL ASSISTANCE a été prévenue préalablement et a donné son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties à la date de signature du Contrataccord exprès. Dans ce cas, les Parties devront négocier frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans la limite de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale. Le Contrat et l’ensemble des actes d’exécution de ce dernier n’emportent pas mandat de représentation, de sorte qu’aucune des Parties ne saurait être liée, au regard des tiers, par les actes accomplis par l’autre Partie dans ceux que MONDIAL ASSISTANCE aurait engagés pour organiser le cadre de leur exécution. A titre du Contrat, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre l’OPERATEUR COMMERCIAL et Free Infrastructure, lesquels ne sont nullement animés de l’affectio societatis. Le défaut d’exercice partiel ou total par une Partie de l’un quelconque de ses droits résultant des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. Le Contrat est soumis et régi par la loi française à laquelle les Parties se réfèrent expressément. Tout litige non résolu à l'amiable SERA DE LA COMPETENCE DE L’AUTORITE COMPETENTE OU DE LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVEservice.

DISPOSITIONS GENERALES. Les coordonnées La COMPAGNIE garantit la prise en charge ainsi que l’affectation de tous les moyens raisonnables pour l’exécution des contacts nécessaires prestations prévues en vertu du présent article et de l’article 12.1. L’ASSURE est tenu de contacter AIG ASSIST au numéro de téléphone figurant sur la carte d’assistance et de se conformer aux autres consignes. Si possible, AIG ASSIST règlera les frais directement dans la devise locale. Lorsqu’AIG ASSIST a réalisé le rapatriement de l’ASSURE pour le compte de la COMPAGNIE, l’ASSURE peut être invité à faire le nécessaire pour obtenir le remboursement de son titre de transport et à verser ce montant à la COMPAGNIE. AIG ASSIST peut prier l’ASSURE d’utiliser son titre de transport. La COMPAGNIE n’est pas responsable des vices, retards ou obstacles à l’exécution des services d’assistance par AIG ASSIST en cas de grève, émeute, mouvements populaires, représailles, limitations de la libre circulation, sabotage, terrorisme, GUERRE, développement de chaleur ou de radiations provenant de la scission du Contrat figurent noyau atomique, radioactivité, autres événements imprévus ou cas de force majeure. Moyennant l’accord préalable de la COMPAGNIE, il est possible – en Annexe 4. Chaque Partie assure concertation avec AIG ASSIST – de faire appel, même pour un dommage non couvert, à la gestion administrative, comptable prestation ‘assistance et sociale et la supervision de son personnel affecté aux présentes, dont il garantit la compétence et l’expérience. Chaque Partie conserve les pouvoirs de commandement, de surveillance et de contrôle sur les salariés qu’il aura affectés aux présentes de telle sorte qu’aucune des Parties n’est autorisée à donner un quelconque ordre ou directive au personnel de l’autre Partierapatriement’. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulleconcerné, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite du Contrat dans son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties les frais estimés doivent au préalable être intégralement payés à la date de signature du Contrat. Dans ce cas, les Parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale. Le Contrat et l’ensemble des actes d’exécution de ce dernier n’emportent pas mandat de représentation, de sorte qu’aucune des Parties ne saurait être liée, au regard des tiers, par les actes accomplis par l’autre Partie dans le cadre de leur exécution. A titre du Contrat, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre l’OPERATEUR COMMERCIAL et Free Infrastructure, lesquels ne sont nullement animés de l’affectio societatis. Le défaut d’exercice partiel ou total par une Partie de l’un quelconque de ses droits résultant des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir COMPAGNIE ou à tout autre droit résultant des présentesAIG ASSIST. Le Contrat est soumis Ce n’est qu’après réception d’une preuve de paiement en bonne et régi par la loi française à laquelle les Parties se réfèrent expressémentdue forme que l’action d’assistance peut être lancée. Tout litige non résolu à l'amiable SERA DE LA COMPETENCE DE L’AUTORITE COMPETENTE OU DE LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVEL’imputation définitive suivra après réception du décompte de AIG ASSIST.