Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Tout manquement du Vendeur à appliquer strictement certaines dispositions du contrat de l’Acheteur, ou à exercer un quelconque droit découlant des présentes conditions de vente et de livraison, ne représente en aucune manière une renon- ciation du Vendeur à ses droits à appliquer strictement lesdites conditions, ou à exer- cer lesdits droits par la suite. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer en droit et en équité. Si un manquement ou une infraction par l’Acheteur est acceptée, cette acceptation doit se faire par écrit, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances ou infractions, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent non-valables, illégales ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et de livraison, et de même n’affectent en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers, représentants personnels, ayants cause et cessionnaires des parties.

Divers. Tout manquement (a) Les parties reconnaissent et acceptent que la capacité du Vendeur à appliquer strictement certaines fournir les Produits est sujette au respect par le Client de toutes ses obligations dans les Contrats de Vente, y compris, sans limitation, la fourniture d’un accès en temps voulu et suffisant au site d’installation, la fourniture d’un site d’installation conforme aux exigences de site définies dans le Contrat de vente ou autrement communiquées par le Vendeur au Client, et la fourniture des ressources nécessaires généralement attendues d’un Client, y compris de façon non limitée, des installations adéquates, de la lumière, du chauffage, de la ventilation, des courants/prises électriques, de l’eau, de la connexion d’Internet, et de toute autre assistance convenue dans le cadre d’un Bon de Commande ou raisonnablement demandée par le Vendeur. (b) En cas de conflit entre les présentes Conditions et les dispositions énoncées dans tout Contrat de vente, ces dernières prévaudront. Toute modification d’un Contrat de vente doit être faite via un écrit signé par les deux parties. (c) Le Client ne peut pas céder ou transférer de toute autre manière ses droits, intérêts ou obligations dans le cadre d’un Contrat de vente sans le consentement écrit préalable du contrat Vendeur. Toute cession contraire au présent paragraphe sera nulle et non avenue. Le Vendeur peut céder tout ou partie de l’Acheteur, ses droits et obligations dans le cadre d’un Contrat de vente avec le Client à toute société affiliée existante ou future et/ou à exercer tout tiers impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, à condition (i) que la société affiliée ou le tiers correspondant accepte d’être lié par les dispositions des présentes, et (ii) que dans un quelconque droit découlant des présentes conditions délai raisonnable suivant cette cession, le Client en soit informé ; le Vendeur peut sous‐traiter l’exécution de tout ou partie de ses obligations dans le cadre d’un Contrat de vente et à toute société affiliée existante ou future et/ou à tout sous‐traitant tiers, à condition qu’il reste responsable de livraison, ne représente en aucune manière une renon- ciation l’exécution par le sous‐traitant de ces obligations conformément aux termes du Vendeur à ses droits Contrat de vente. (d) Le manquement de l’une ou l’autre des parties à appliquer strictement lesdites conditions, ou à exer- cer lesdits droits par la suite. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer en droit et en équité. Si un manquement ou une infraction par l’Acheteur est acceptée, cette acceptation doit se faire par écrit, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances ou infractions, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent non-valables, illégales ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de tout Contrat de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit y afférent. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, le reste des dispositions ou conditions n’en sera pas affecté, et la disposition inefficace, invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’expression de l’intention commerciale de la disposition en question. (e) La résiliation ou l’expiration de tout Contrat de vente n’affectera pas la survie et la validité continue de toute disposition qui, expressément ou implicitement, est destinée à rester en vigueur après cette résiliation ou expiration. (f) Aucune des parties ne sera responsable ni ne sera en défaut dans le cadre d’un Contrat de vente en raison de retards ou de défauts d’exécution (à l’exception des obligations de paiement) résultant d’actes ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris de façon non limitative, les cas de force majeure, les actes de guerre, les grèves de travailleurs tiers, les pannes de courant, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies, les autres catastrophes naturelles ou d’autres événements similaires (« Cas de Force Majeure »). Dans le cas où une des parties ne serait pas en mesure d’exécuter une de ses obligations dans le cadre d’un Contrat de vente en raison d’un Cas de Force Majeure, la partie ainsi affectée en informera rapidement l’autre et déploiera tous les efforts raisonnables pour reprendre l’exécution. (g) Tout litige découlant d’un Contrat de vente ou s’y rapportant sera régi exclusivement par et interprété conformément aux lois du pays et de livraisonl’État, ou de toute autre désignation géographique applicable, où est situé le Vendeur, sans référence à ses principes de conflits de lois. Chaque partie consent par les présentes à la juridiction personnelle et à la compétence exclusive des tribunaux du pays et de même n’affectent l’État ou de toute autre désignation géographique applicable où le Vendeur est situé pour entendre et décider de tout litige découlant d’un Contrat de vente ou se rapportant aux Produits livrés par le Vendeur. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur pourra choisir d’ introduire une action devant les tribunaux du lieu où le Client est situé si l’action concerne le recouvrement d’une dette pécuniaire ou la protection ou l’application de droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises à tout Contrat de vente. (h) Tous les Contrats de Vente entre les parties (y compris les présentes Conditions) sont conclus par les parties sciemment et en aucune façon leur interpré- tationtoute connaissance de cause. Les parties conviennent explicitement que les conditions convenues dans le cadre des Contrats de Vente conclus reflètent une relation juridique équilibrée entre elles dans le cadre de l’objectif économique général, de la pratique commerciale habituelle et des Produits spécifiques auxquels ces contrats se rapportent. La relation entre les parties est celle des parties contractantes indépendantes. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des partiesContrat ne crée pas de partenariat, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiersfranchise, représentants personnelscoentreprise, ayants cause et cessionnaires des parties.agence, relation fiduciaire ou relation d’emploi entre les

Divers. Tout manquement Hexatom se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Hexatom ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le contenu mis à disposition des Internautes par le Client. La nullité d'une des clauses du Vendeur Contrat souscrit auprès d’Hexatom en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à appliquer strictement certaines la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions contractuelles. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de l’Acheteurquelque façon et pour quelque motif que ce soit, ou elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations du Contrat. Le fait qu’Hexatom ne se prévale pas à exercer un moment donné de l’une quelconque droit découlant des présentes Conditions Générales et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Hexatom à se prévaloir ultérieurement de vente l’une quelconque desdites conditions. Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de livraisonl’autre Partie. Toutefois, ne représente en aucune manière une renon- ciation par dérogation à ce qui précède, chacune des Parties peut librement céder tout ou partie du Vendeur présent Contrat à ses droits Sociétés Apparentées. Dans ce cas, elle le notifie dans les plus brefs délais par écrit à appliquer strictement lesdites conditionsl’autre Partie, ou à exer- cer lesdits droits et se porte fort du respect du Contrat par la suiteou les Société(s) Apparentée(s) cessionnaire(s). L’ensemble Les opérations suivantes n'entrent pas dans le champ d'application du présent article, et sont autorisées : (a) les changements d'actionnariat, changements de participation et changements de contrôle de l'une ou l'autre des droits Parties, et voies (b) les opérations telles que les fusions, absorptions, cessions de droit selon fonds de commerce, cessions d'activité et autres opérations entrainant un transfert de patrimoine de l'une ou l'autre des Parties. Si l'une des Parties procède à l'une des opérations mentionnées aux points (a) et (b) ci-dessus, elle en informe l’autre Partie. Si l’opération est réalisée au bénéfice d'un concurrent direct de l'autre Partie, cette dernière est autorisée à résilier le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies Contrat de droit que le Vendeur pourrait revendiquer en plein droit et en équité. Si un manquement ou une infraction par l’Acheteur est acceptée, cette acceptation doit se faire par écrit, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances ou infractions, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent non-valables, illégales ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et de livraison, et de même n’affectent en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers, représentants personnels, ayants cause et cessionnaires des partiessans indemnité.

Divers. Tout manquement du Vendeur à appliquer strictement certaines dispositions du contrat de l’Acheteur, ou à exercer un quelconque droit découlant des présentes conditions de vente et de livraison, ne représente en aucune manière une renon- ciation du Vendeur à ses droits à appliquer strictement lesdites conditions, ou à exer- cer lesdits droits par la suite. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer en droit et en équité. Si un manquement BdC constitue une offre, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou une infraction par l’Acheteur est acceptéela prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation doit se faire par écritest expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être interprété modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une acceptation d’autres défaillances exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou infractionsnon. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent non-valables, illégales ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et de livraison, et de même n’affectent en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par une autre relation entre les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers. Par ailleurs, représentants personnelsaucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ayants cause et cessionnaires ni de conclure des partiescontrats en son nom.

Divers. Tout manquement du Vendeur à appliquer strictement certaines dispositions du contrat de l’Acheteur, ou à exercer un quelconque droit découlant Le présent Accord est incessible par l'Acheteur. Si une disposition des présentes conditions de vente devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition devra être modifiée pour atteindre au mieux l'effet escompté du présent Accord d'une manière valide, légale et de livraisonexécutoire, ne représente ou, en cas d’impossibilité, devra être supprimée et considérée sans effet, sans pour autant affecter en aucune manière une renon- ciation quelconque autre disposition du Vendeur présent Accord. Les parties rejettent expressément l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises à ses droits la vente de Produits aux termes des présentes. Le présent Accord est régi par les lois de la juridiction du lieu principal d'établissement du Vendeur, et l'Acheteur accepte d'être soumis à appliquer strictement lesdites conditionsla juridiction des tribunaux de la juridiction du lieu principal d'établissement du Vendeur. Sauf disposition contraire, ou à exer- cer lesdits droits tous les avis prévus par la suite. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer en droit et en équité. Si un manquement ou une infraction par l’Acheteur est acceptée, cette acceptation doit se faire présent Accord seront donnés par écrit, soit par livraison effective ou par e-mail ou par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances seront réputés reçus à la date à laquelle ils auront été personnellement remis ou infractionsenvoyés par e-mail, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tiontrois (3) jours après leur envoi par courrier affranchi. Si certaines Sous réserve des dispositions du présent contrat se révèlent non-valablespremier paragraphe de ces conditions générales, illégales ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion ce document constitue l'intégralité de l'Accord écrit des parties portant sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et l'achat des Produits et il n'existe pas d’ententes, d’accords, de livraisonreprésentations, et explicites ou implicites, qui ne sont pas contenus dans ce document concernant l’objet des présentes. Aucune modification de même n’affectent ces conditions générales n’engagera le Vendeur, sauf en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers, représentants personnels, ayants cause et cessionnaires des partiescas d’approbation écrite de celui-ci.

Divers. Tout manquement Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Vendeur Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurs et/ou inexactitudes. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. En cas de retard de paiement imputable à appliquer strictement certaines dispositions du contrat de l’Acheteur, il sera appliqué un taux d’intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En sus de ces pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à exercer un quelconque droit découlant référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des présentes conditions paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de vente prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. L’Acheteur pourra retenir toute ou partie des sommes dues au Fournisseur tant que les biens ou services ne sont pas conformes aux exigences de la Commande. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et de livraison, ne représente en aucune manière une renon- ciation du Vendeur services. L’Acheteur sera à ses droits à appliquer strictement lesdites conditions, ou à exer- cer lesdits droits par la suite. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer tout moment en droit et en équité. Si un manquement de compenser toutes sommes dont le Fournisseur ou une infraction par de ses Sociétés Apparentées est redevable à l’égard de l’Acheteur est acceptée, cette acceptation doit se faire par écrit, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances ou infractions, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ses Sociétés Apparentées au titre de toute Commande. Aux fins de la Commande, le terme “Société Apparentée” désigne, relativement à l'une ou l'autre partie, toute personne physique ou morale de toute nature qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent nonplusieurs intermédiaires, contrôle la partie en question, est contrôlée par celle-valables, illégales ci ou inapplicables, il ne doit en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et de livraison, et de est placée sous le même n’affectent en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers, représentants personnels, ayants cause et cessionnaires des partiescontrôle que celle-ci.

Divers. Tout manquement 1. Si les matériaux sont fournis par le Client, ils doivent être livrés à notre usine aux frais du Vendeur Client. Nous confirmerons leur réception nous n’avons pas à appliquer strictement certaines dispositions vérifier l’exactitude de la quantité reçue par rapport à ce qui nous est indiqué, cette indication ne nous engageant pas. 2. Les projets, dessins, tests d’impression et exemplaires seront dans tous les cas facturés au Client, même s’ils n’ont fait l’objet d’aucune commande expresse, mais ils sont considérés comme faisant partie de la livraison ou du contrat service, le cas échéant. 3. Il appartient au Client de l’Acheteursouscrire à ses frais toute assurance, si les manuscrits, originaux, négatifs, documents, matériels d’impression à conserver ou autres objets doivent être assurés contre le vol, le feu, les dégâts des eaux ou d’autres risques. 4. Les erreurs d’impression seront corrigées sans frais pour le Client ; les modifications qui devront être effectuées à exercer l’original qui ne sont pas dues au caractère illisible du manuscrit ou qui constituent un quelconque changement par rapport au modèle seront facturées au Client conformément au temps de travail qu’elles nécessiteront. Les éditions les plus récentes des dictionnaires feront foi concernant l’orthographe. 5. Les épreuves et les tirages devront être vérifiés par le Client qui devra nous les retourner avec la mention « bon à tirer ». Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs qui auraient pu être détectées par le Client à cette occasion. Les modifications ou corrections communiquées par téléphone doivent être confirmées par écrit pour produire effet. Si le Client n’exige pas par écrit la soumission d’une épreuve, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des erreurs d’impression provenant d’une faute lourde. En cas de changement intervenant après le « bon à tirer », tous les coûts sont supportés par le Client y compris les coûts d’arrêt d’impression. 6. Si l’exécution du Contrat implique des droits de propriété intellectuelle, comme par exemple des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur, le Client doit s’assurer que l’exécution du Contrat ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Il ne nous appartient pas de vérifier si notre Client est habilité à faire usage de ces droits de propriété intellectuelle. Dans tous les cas, si une tierce partie nous tient pour responsable d’une atteinte à un droit découlant des présentes conditions de vente propriété intellectuelle au cours de l’exécution d’une commande, le Client devra nous garantir contre la réclamation du tiers. Si le tiers invoque à notre encontre une atteinte à ses droits, nous sommes en droit d’exiger que le Client soit justifie d’avoir obtenu l’autorisation d’exécuter le service ou de procéder à la fabrication et de livraisonlivrer les biens, ne représente en aucune manière une renon- ciation du Vendeur soit modifie les biens à ses frais de façon à ce que l’atteinte aux droits à appliquer strictement lesdites conditionsdu tiers disparaisse, ou à exer- cer lesdits droits par soit qu’il modifie la suitecommande. L’ensemble des droits et voies de droit selon le contrat du Vendeur s’entendent comme ayant un caractère cumulatif et s’ajoutent aux au- tres droits et voies de droit que le Vendeur pourrait revendiquer Si ceci n’est pas raisonnablement possible, nous sommes en droit de résilier le Contrat ; la résiliation sera pleinement et en équitéimmédiatement effective, sans intervention judiciaire et sans qu’il soit besoin d’une quelconque autre formalité. Si un manquement ou une infraction Dans tous les cas de résiliation déclarée par l’Acheteur est acceptéenous, cette acceptation doit se faire par écrit, et ne doit pas être interprété comme une acceptation d’autres défaillances ou infractions, ou d’une répéti- tion de cette défaillance ou de cette infrac- tion. Si certaines dispositions du présent contrat se révèlent non-valables, illégales ou inapplicablesbasée sur la relation contractuelle avec le Client, il ne doit est expressément convenu que celle-ci peut intervenir sans aucune notification ou mise en résulter aucune répercussion sur la validité, l’efficacité légale et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des diffé- rents paragraphes sont mentionnés uni- quement pour plus de clarté; ils ne font pas partie intégrante des conditions de vente et de livraison, et de même n’affectent en aucune façon leur interpré- tation. Le présent contrat présente un caractère obligatoire pour les deux parties; il doit être interprété au profit des parties, et doit pouvoir être exécuté par les parties; cette règle s’applique aussi aux héritiers, représentants personnels, ayants cause et cessionnaires des partiesdemeure préalable.