Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 Le présent 18.1. Comme utilisateur du Programme, vous assumez la responsabilité de choisir le Programme qui convient à vos besoins. Vous déclarez et acceptez que : (a) vous êtes l'unique responsable du contenu et de l'exactitude de tous les rapports et documents préparés avec le Programme; (b) l'utilisation du programme ne vous libère d'aucune obligation professionnelle en regard à la préparation et la révision de tels rapports et documents; (c) vous ne comptez pas recevoir des conseils ou avis de la part de Sage ou du Programme concernant le traitement fiscal approprié des éléments repris dans de tels rapports ou documents; (d) vous vérifierez tout calcul issu du programme et vous vous assurerez que ces calculs sont corrects; et (e) le service d'assistance de Sage n'offre d'assistance que sur des questions concernant les fonctionnalités du Programme dans les environnements d'utilisation recommandés. Certains produits tiers commercialisés avec le Programme peuvent être soumis aux modalités du tiers respectif et non pas à ce contrat. 18.2. Dans les limites prévues par la loi et de manière compatible avec la conclusion d'un accord ayant force obligatoire, la langue de référence de ce contrat est l'anglais, et toute traduction reçue vous est fournie uniquement à titre informatif. Si vous avez conclu ce Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions utilisant une version traduite autre que l'anglais, vous pouvez demander une version en anglais de ce Contrat prévalent sur toutes en avisant Sage. Dans les conditions contradictoires contenues dans tout bon limites prévues par la loi, toute correspondance ou communication entre vous et Xxxx en vertu de commande ou autre instrument émis par le Détenteurce Contrat doit se faire en anglais. Le Détenteur Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon province de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux ÉtatsColombie-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique)Britannique, sans tenir compte des conflits de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur dispositions légales et le Concédant de licence conviennent de sans égard à la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas marchandises, si l'utilisation première du Programme est au Canada. Par les présentes, les parties se soumettent à la juridiction personnelle exclusive et s'entendent à ce Contratque toute poursuite judiciaire relativement à ou découlant de ce contrat soit portée devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. 18.3. Nonobstant Si une disposition de ce qui précède Contrat devait s'avérer non valide ou quoi que ce soit inapplicable à l'effet contrairela suite d'une décision juridique, le Concédant a le droit reste de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ce Contrat reste valide et exécutoire selon ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentiellesmodalités. 16.3 18.4. Sage, les logos Sage, Sage 50, le logo Sage 50 et les noms des produits et services de Sage sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sage Software, Inc. ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis, Canada et d'autres pays. Pour obtenir une liste actualisée des déclarations de copyright et de marque de commerce, reportez-vous à la page du copyright du Guide de l'utilisateur ou à la fenêtre d'Aide À propos de Sage 50 dans le Programme. Les autres noms de produits mentionnés peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et sont reconnus comme tels. 18.5. Le présent Contrat est au bénéfice fait qu'une des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder n'exerce pas ou transférer, de plein exerce avec retard un quelconque droit ou autrementrecours en vertu de ce Contrat ne signifie pas qu'elle y renonce; de même, le présent Contrat (tout exercice isolé ou l'une quelconque des licences partiel de ces droits ou recours ou autres droits ne peut empêcher par la suite l'exercice de ces mêmes droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droitsrecours, ou déléguer autres droits. Et le fait de renoncer à un quelconque droit ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteurrecours dans certaines circonstances ne peut pas être interprété comme un abandon dans d'autres circonstances. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande (a) L'Acheteur ne peut pas déléguer ses responsabilités ni attribuer ses droits ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier réclamations selon le présent Contratdocument sans l’approbation écrit préalable du Vendeur, et toute telle tentative de délégation ou d'attribution sera nulle. (b) Les droits et responsabilités des parties selon les présentes seront gouvernés et interprétés conformément à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé la législation du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois pays ou de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique)l’état dans lequel le Vendeur est enregistré, sans tenir compte référence aux règles de ses principes de conflit de conflits des lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de Par les présentes, chaque parti consent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d'État nationaux et fédéraux situés dans le pays ou fédéraux l’état du site de l'État production du DelawareVendeur, aux États-Unis d'Amériquepour toute action ressortissant de ou relative à la présente Convention, et renonce à tout autre lieu auquel il pourrait avoir droit par domiciliation ou autre. (c) En cas de poursuite judiciaire entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la présente Convention, aucun parti ne peut demander le droit à un procès avec jury, et les deux partis renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir sous la législation en vigueur ou autre concernant le droit à un procès avec jury. Toute action survenant sous la présente Convention doit être présentée sous un (1) an de la juridiction date à laquelle la cause de ces tribunaux, pour tout différend découlant ladite action est survenue. (d) L’application à cette Convention de ou se rapportant au présent Contrat. La la Convention des Nations Unies sur les contrats Contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce ContratVente Internationale des Marchandises est expressément exclue par la présente. Nonobstant ce qui précède (e) Dans le cas où une ou quoi plusieurs des provisions contenues dans les présentes seraient considérées par une cour compétente comme non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit soit, la validité, légalité et applicabilité du reste des provisions des présentes maintiendront toute vigueur et tout effet, sauf modification matérielle de l'accord par cette révision. (f) Défaut par le Vendeur d'exécuter une quelconque provision de la présente Convention, ou la renonciation à l'effet contraireune rupture d’une quelconque provision de la présente Convention par le Vendeur ne constituera pas la renonciation à toute autre rupture ou à telle provision. (g) L'Acheteur accepte que toute tarification, remise et information technique fournie par le Concédant a le droit Vendeur à l'Acheteur sont l'information confidentielle et privative du Vendeur. L'Acheteur accepte de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits (1) maintenir la confidentialité de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties ladite information et de leurs successeurs et ayants droit autorisésne pas révéler ladite information à un quelconque tiers, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, (2) se servir de plein droit ou autrement, ladite information uniquement pour les objectifs internes de l'Acheteur et relativement aux Produits fournis sous le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédantaccord. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits Rien dans le présent Contrat document ne seront pas interprétés de manière stricte limite l'utilisation d'informations disponibles au grand public. (h) Tout avis ou communication exigé ou permis selon les présentes devra être par écrit et sera considéré comme étant réceptionné sur livraison en personne ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé en port payé à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable une partie, à l'adresse spécifiée dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment présentes ou à toute autre adresse indiquée de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis temps à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées autre par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise partie à leur contrôle raisonnablel'autre. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en Si vous avez acquis ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de Produit aux États-Unis, ce Contrat prévalent sur toutes CLUF est régi par les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delawarede Washington, aux États-Unis d'Amérique (d’Amérique. Si vous avez acquis ce Produit au Canada, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada, sauf interdiction expresse du droit local, et vous consentez à ce que tout litige résultant des présentes soit soumis à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux de Toronto, Ontario. Si ce Produit a été acquis en dehors des États-Unis d'Amérique)Unis, sans tenir compte le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer. Pour toute question concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou écrire à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 998052-6399, USA. Si vous avez acquis votre produit Microsoft au CANADA, la garantie limitée suivante vous concerne : DÉNI DE GARANTIES. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le Produit et les services de soutien technique (le cas échéant) sont fournis TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS par Microsoft et ses principes de conflit de lois. Le Détenteur fournisseurs, lesquels par les présentes dénient toutes autres garanties et le Concédant de licence conviennent conditions expresses, implicites ou en vertu de la juridiction exclusive loi, notamment (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude ou d’exhaustivité des tribunaux d'État ou fédéraux réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l'État l’art, d’absence de virus et de négligence, le tout à l’égard du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, Produit et de la juridiction prestation des services de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession soutien technique ou de transfert en violation de ce qui précède est nullel’omission d’une telle prestation. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droitsPAR AILLEURS, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du DétenteurIL N’Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE PRODUIT. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 (i) Criteo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne par l’intermédiaire du lien suivant: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/. Elles s’appliquent de façon automatique à chaque Commande ou renouvellement de Commande d’Insertion conclus après les modifications. (ii) Sauf stipulation contraire de l’Annexe Pays, le Contrat est régi par le droit français et les parties s’en remettent à la compétence exclusive des juridictions de Paris pour tout litige ou différend résultant du Contrat, ou en relation avec celui-ci y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. (iii) Le présent Contrat ne peut être modifié que par la signature d’un accord écrit signé par les représentants dûment habilités de chacune des parties. Les parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue l'accord complet un mode de communication recevable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les stipulations de celle-ci, y compris son renouvellement. Tous les avis seront adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le Bon de Commande signée par les parties. (iv) La signature d’un Bon de Commande par un Client implique son acceptation sans réserve des CGU, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans les documents juridiques du Client, et en particulier un bon de commande. Les CGU et chacune des Bon de Commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et les Bons de Commande, le Concédant et le Détenteur Bon de Commande prévaudra en ce qui concerne l'objet le Service Criteo. (v) Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord des présentesparties et prévaut sur tout autre accord, engagement, déclaration ou contrat préalables, qu’ils soient écrits ou verbaux, intervenus entre les parties. (vi) Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. (vii) Le Contrat est disponible en plusieurs langues. Les conditions Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra. (viii) Aucun retard, manquement ou omission (en tout ou partie) dans l’application, l’exercice ou la poursuite d’un droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours découlant de ce l’application du présent Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteurloi, ne s'appliquent pas. Aucun agent saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ou employé à se prévaloir d’aucun autre droit, et n’empêchera pas l’exécution forcée de ces droits, ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours devant une autre juridiction. (ix) Sauf stipulation contraire du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, aucun tiers ne peut invoquer de droits ou d’obligations résultant du présent Contrat. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions et la présente Annexe Pays, la présente Annexe Pays prévaudra. L’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat dépend du lieu de constitution du Client ou, si une agence signe pour le compte du Client, du lieu de constitution de l’agence. Ladite entité Criteo (ou toute autre filiale Criteo dûment autorisée à moins que cette modification ne soit écrite cet égard), doit fournir des factures au Client conformément à l’article 5 et signée par un représentant dûment autorisé doit supporter tous les risques et toutes les obligations liés. Ladite entité Criteo déléguera l’exécution du Concédant. 16.2 Service Criteo à d’autres entités Criteo selon les territoires sur lesquels les campagnes seront réalisées. Le présent droit applicable au Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de tribunaux ayant la juridiction compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout litige ou différend découlant de ou se rapportant lié au présent Contrat dépendent de l’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, D’autres détails figurent dans le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations tableau ci-dessous). En outre, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession des conditions supplémentaires remplacent les conditions figurant dans les Conditions principales ou de transfert en violation de ce qui précède est nulleles complètent. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie lieu de ses droitsconstitution du Client (agence) est : Albanie, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalideAllemagne, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtésAlgérie, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstancesAutriche, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en, Bosnie-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volontéet-Herzégovine, y comprisBulgarie, sans toutefois s'y limiterChypre, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les loisCroatie, décretsGéorgie, règlementsGrèce, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre causeHongrie, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentesIsraël, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personneJordanie, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.Liechtenstein, Macédoine, Malte, Monténégro, , Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan,

Divers. 16.1 Le présent Présent contrat est strictement conclu entre L’Utilisateur et OPTELO, en aucun cas L’Utilisateur ne pourra céder à un tiers ses droits et obligations résultant du Contrat constitue l'accord complet entre sans l'autorisation écrite d’OPTELO. En cas de cession ou de cessation d'activité de l’Utilisateur, de rachat de celui-ci ou de fusion avec une autre société, OPTELO se réserve le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions droit de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant mettre fin au présent Contrat. La Convention Le Contrat constitue la totalité de l'accord passé entre OPTELO et L’Utilisateur et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre L’Utilisateur et OPTELO relativement à l'utilisation d’OPTELO. Le défaut pour OPTELO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises présentes ne s'appliquera constitue pas une renonciation à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice protection des parties et de leurs successeurs et ayants données personnelles, vous disposez d’un droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférerd’accès, de plein droit ou autrementrectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le présent Contrat (ou l'une quelconque transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Xxxxxxx à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve de votre identité à votre demande. Dans le cadre de la politique de protection des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous)données personnelles de La Poste, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur vous pouvez contacter Madame la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide Déléguée à la disposition invalide qui se rapproche le plus Protection des Données, CP C703,0 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx 00000 PARIS. En cas de l'intention et difficulté dans la gestion de l'effet économique vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la disposition invalideCNIL. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 15.1 Le présent Contrat constitue (y compris les Conditions d'utilisation et les présentes Conditions SafeContractor) contient l'intégralité de l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur les parties en ce qui concerne les questions spécifiques qu'il contient et remplace tous les accords, déclarations ou engagements antérieurs (qu'ils soient écrits, oraux ou implicites) relatifs à l'objet des présentesdu Contrat. Les conditions parties reconnaissent qu'en concluant le Contrat, aucune d'entre elles ne s'est appuyée sur une déclaration ou un engagement oral ou écrit de l'autre partie, à l'exception de ceux qui sont expressément incorporés dans le Contrat. Aucune disposition de la présente clause 15.1 n'exclut pas la responsabilité en cas de déclarations inexactes faites frauduleusement. 15.2 SafeContractor peut, à sa discrétion, réviser, modifier, changer ou mettre à jour les présentes Conditions SafeContractor à tout moment. L'utilisation continue de la Plateforme par le Contractant après toute modification des Conditions SafeContractor constitue son acceptation et son accord avec les Conditions SafeContractor telles qu'elles ont été mises à jour. La notification de toute mise à jour des Conditions SafeContractor sera affichée sur la page d'accueil. Si la loi applicable l'exige, vous serez informé par courrier électronique ou par une autre méthode via votre compte, aux coordonnées que vous avez fournies lors de la création d'un Compte, ou aux coordonnées que vous avez fournies pour tout bulletin d'information, communication opt-in ou autre, si et quand les présentes Conditions SafeContractor seront mises à jour. 15.3 Le Contractant ne peut pas céder le Contrat ou l’un de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci sans l'accord écrit préalable de SafeContractor. 15.4 Dans le cadre du Contrat, SafeContractor est un contractant indépendant, et ni SafeContractor, ni ses sous-traitants, ni ses directeurs ou employés, ni aucun d'entre eux ne peuvent être considérés comme un employé ou un agent ou un partenaire du Contractant. 15.5 Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'a aucun droit en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci. 15.6 Les deux parties se conforment, et veillent à ce Contrat prévalent sur que chacun de leurs sous-traitants, agents et personnel se conforme, à toutes les conditions contradictoires contenues lois, réglementations et/ou directives pertinentes et applicables en matière de lutte contre la corruption liée à la fourniture et à la réception des Services. 15.7 Le Contractant garantit et déclare à SafeContractor qu'il respecte et n'a pas violé des lois nationales ou étrangères applicables contre la corruption ou les pots-de-vin et qu'il n'a pas faites et ne fera pas, dans tout bon de commande ou autre instrument émis le cadre des Services prévus par le DétenteurContrat ou dans le cadre d'autres transactions commerciales impliquant SafeContractor, de paiement ou de transfert de toute chose de valeur, directement ou indirectement, et ne le promettra pas ou ne l’offrira pas : (i) à un fonctionnaire du gouvernement (tel que défini ci-dessous) ou à un intermédiaire pour le paiement d'un fonctionnaire du gouvernement, ou (ii) à un parti politique dans le but d'influencer un acte ou une décision d'un tel fonctionnaire ou d'obtenir un avantage indu pour permettre SafeContractor à obtenir ou à conserver des affaires. Le Détenteur Les parties ont l’intention d’éviter tout paiement ou transfert de valeur ayant pour objet ou pour effet la licence convient spécifiquement que corruption publique ou commerciale, l’acceptation ou l’acquiescement à l’extorsion, les conditions préimprimées pots-de-vin ou les conditions générales générées d'autres moyens illégaux ou inappropriés d'obtenir des affaires. On entend par le Détenteur« fonctionnaire du gouvernement » tout employé ou agent d'un gouvernement d'un pays, incluses y compris toute organisation publique ou référencées dans un bon de commande département régional ou un autre instrument émis local, société ou entreprise détenue ou contrôlée par le Détenteurce gouvernement, ne s'appliquent pas. Aucun tout agent d'un parti politique, tout agent ou employé d'une organisation internationale publique, toute personne agissant à titre officiel pour ces entités ou en leur nom, et tout candidat à une fonction politique. Le non-respect de cette clause par le Contractant constitue une violation substantielle du Concédant n'est autorisé Contrat. 15.8 Le Contractant s'engage à modifier le présent Contratne pas, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique tout moment pendant la Durée ou pendant xxx xxx (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous)6) mois suivants, sans le consentement écrit préalable de SafeContractor, solliciter directement ou indirectement, induire ou inciter à délaisser SafeContractor ou employer, engager ou nommer de quelque manière que ce soit un employé, un agent ou un sous-traitant de SafeContractor pour effectuer des services substantiellement similaires aux Services. 15.9 Toute notification en vertu du ConcédantContrat doit être faite par écrit aux adresses spécifiées par les parties de temps à autre, et si aucune adresse n'est indiquée, au siège social de la partie concernée. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède notification sera effective si elle est nullelivrée par courrier recommandé (la livraison étant réputée avoir eu lieu à la date et à l'heure consignées). Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie 15.10Dans l'exécution de ses obligations au titre du Contrat, chaque partie se conforme (et veille à ce que chacune de ses filiales se conforme) à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Canada). 15.11Le Contrat, y compris les litiges ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat réclamations non contractuels, est invaliderégi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales qui y sont applicables, et les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur se soumettent par la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide présente à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique compétence exclusive des tribunaux de la disposition invalideprovince de l'Ontario. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 a) Le présent Contrat constitue l'accord complet entre CLIENT a l'obligation d'assurer les formalités fiscales et administratives conformes à la législation en vigueur. Si les VOYAGEURS à la manifestation contribuent aux dépenses, une déclaration doit être faite par le Concédant CLIENT aux Contributions Indirectes, le personnel de l’HOTEL ne devant pas participer à cette perception. b) Les manifestations du type ventes ambulantes, commerciales, expositions, présentations organisées par le CLIENT ne pourront avoir lieu dans l'enceinte de l'HOTEL qu'après avoir obtenu préalablement l'agrément ou l'autorisation des autorités officielles compétentes. Le CLIENT s’engage à fournir à l’HOTEL l’autorisation écrite municipale (salle de moins de 300 m²) ou préfectorale (salle de plus de 300 m²) obligatoire. Cette autorisation doit être fournie quinze (15) jours au moins avant le début de la manifestation, lorsque la location des locaux a pour objet la vente au détail ou la prise de commande de marchandises précédées de publicité (Décret 88-598 du 07/05/1998). En aucun cas la location de salles ne pourra excéder la durée indiquée sur l’autorisation municipale, les ventes ne peuvent excéder deux (2) mois par année civile dans un même établissement. Le CLIENT s’engage à remettre en état originel et à ses frais les lieux occupés. --------------------------------------------------------------- - c) Le recrutement : le Détenteur Code du travail (articles 312-1 et 312-2) fait interdiction à l’HOTEL de gérer ou d’exploiter directement ou indirectement un bureau de placement. En application de la loi, le CLIENT doit apporter, à la direction de l’HOTEL, la preuve qu’il a bien déclaré auprès de l’inspection du travail son activité de placement. De plus, il doit faire figurer sa dénomination sociale et coordonnées juridiques sur ses annonces d’offre d’emploi. Lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’HOTEL, le CLIENT s’engage à déclarer par écrit, en ce même temps qu’il accepte le devis et paye l’acompte, qu’il satisfait à ces deux conditions. En conséquence, le personnel de l’HOTEL ne peut participer aux opérations de recrutement, par exemple en distribuant des questionnaires aux candidats qui concerne l'objet se présentent à la réception de l’HOTEL. d) Les manifestations à caractère musical avec Orchestre, Disc Jockey ou Spectacles sont sujettes à une déclaration préalable auprès de la SACEM. Le CLIENT fait son affaire personnelle du paiement de tous les droits obligatoires. e) Il est précisé que la direction de l’HOTEL n’assure aucune prestation liée au transport des présentesVoyageurs. Les conditions f) Le CLIENT doit informer au préalable, par écrit, la direction de ce Contrat prévalent sur l’HOTEL de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les conditions contradictoires contenues autorisations qui s’avéreraient nécessaires. g) En cas de force majeure, la direction de l’HOTEL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les VOYAGEURS dans tout bon un hôtel de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur catégorie équivalente pour des PRESTATIONS de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées direction de l’HOTEL. Dans cette hypothèse, le CLIENT ou les conditions générales générées par VOYAGEURS ne pourront exiger le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent paiement d’aucune indemnité de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et part de la juridiction direction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentiellesl’HOTEL. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.