DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeot, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-après.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale, Conditions Générales De Vente Et De Garantie Commerciale Véhicule
DONNEES PERSONNELLES. La Déclaration de Confidentialité figurant à la suite des présentes Conditions générales vous informe sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Opel France aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot Opel France pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeotd’Opel France, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Opel France des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot Opel France – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxx.xxxxxx@xxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos Xxx données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot Opel France à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-aprèsd’Opel France.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Et De Garantie
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Citroën aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles PeugeotCitroën, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos Xxx données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot Citroën ci-après.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale, Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Citroën aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles PeugeotCitroën, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos Xxx données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot Citroën ci-après.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Au Comptant Et De Garantie
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Citroën aux fins de traiter votre la commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles PeugeotCitroën, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot Citroën ci-après.
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DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées Données nominatives renseignées lors de la commande création d'un compte YOUPY COMPTAet les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par YOUPY COMPTA lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES YOUPY COMPTA sont destinées traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à Automobiles Peugeot la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de YOUPY COMPTAen vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par YOUPY COMPTA ou un tiers prestataire de IDLOG. YOUPY COMPTApourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par YOUPY COMPTAdans une base de données. YOUPY COMPTA ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. YOUPY COMPTA peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux fins présentes ou qui causeraient un dommage à IDLOG. Dans ces cas, YOUPY COMPTAsera fondée à transmettre les données de traiter votre commandeconnexion auprès des autorités compétentes. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pasEnfin, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être Le LICENCIÉ est informé de ce que YOUPY COMPTA conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeot, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)vigueur en France. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°° 78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée, telle qu'amendéedite Loi Informatique et Liberté, vous disposez le LICENCIÉ dispose d'un droit d'accèsde consultation, de rectification, d'effacement, modification et de limitation du traitement, de portabilité, ainsi retrait des toutes données personnelles collectées par IDLOG. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx@XXXXX.xx. Le LICENCIÉ est informé que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées les SERVICES YOUPY COMPTApeuvent procéder à des fins actes de marketing directgéo-localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des directives relatives SERVICES YOUPY COMPTA peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au sort de Vos informations après votre décèsLICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De mêmeToutefois, en application de l’article L223-2 du Code de la consommationLoi Informatique et Liberté, Vous pouvez Vous le LICENCIÉ peut s’y opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-aprèsparamétrant son ordinateur.
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Samples: Licensing Agreement
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Citroën aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles PeugeotCitroën, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxxxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot Citroën ci-après.
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DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot aux fins de traiter votre la commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeot, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-après.
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DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées Données nominatives renseignées lors de la commande création d'un compte Youpy Compta et les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta sont destinées traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à Automobiles Peugeot la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE en vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE ou un tiers prestataire de la SOCIETE. La SOCIETE pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans une base de données. La SOCIETE ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux fins présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy Compta. Dans ces cas, la SOCIETE sera fondée à transmettre les données de traiter votre commandeconnexion auprès des autorités compétentes. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pasEnfin, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeot, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)vigueur en France. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°° 78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée, telle qu'amendéedite Loi Informatique et Liberté, vous disposez le LICENCIÉ dispose d'un droit d'accèsde consultation, de rectification, d'effacement, modification et de limitation du traitement, de portabilité, ainsi retrait des toutes données personnelles collectées par la SOCIETE. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx Le LICENCIÉ est informé que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées les SERVICES Youpy comptapeuvent procéder à des fins actes de marketing directgéo- localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des directives relatives SERVICES Youpy Compta peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au sort de Vos informations après votre décèsLICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De mêmeToutefois, en application de l’article L223-2 du Code de la consommationLoi Informatique et Liberté, Vous pouvez Vous le LICENCIÉ peut s’y opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-aprèsparamétrant son ordinateur.
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Samples: Licensing Agreement
DONNEES PERSONNELLES. Les LWS informe le Client que les données à caractère personnel collectées lors qu’il communique à LWS dans le cadre du Service sont enregistrées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 25 mai 2018. Le traitement des données à caractère personnel des clients de LWS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux fins dispositions de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Peugeot, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données loi n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, modification et de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos suppression des données à caractère personnel lorsque ces dernières vous concernant si celles-ci sont traitées inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, conformément à des fins de marketing directla loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Vous pouvez disposez également adresser du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à Automobiles Peugeot ce que des directives relatives au sort de Vos informations après votre décèsdonnées à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernierUne telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site Internet et en particulier l’exécution du Service par LWS. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxLWS, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxx 00. De mêmeLes données transmises par le Client sont conservées pendant l’exécution du Service jusqu’à la fermeture du compte client. LWS s'interdit toute divulgation à des tiers et revente des données nominatives relatives au Client, en application sous réserve de l’article L223-2 du Code stipulations contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de LWS peuvent également y accéder. Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la consommationpreuve. LWS s'interdit toute divulgation, Vous pouvez Vous opposer toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Le Client reconnaît également que LWS peut être amenée à tout moment communiquer ses informations à être démarché par téléphonela demande d’autorités administratives, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations réglementaires ou judiciaires. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour but de réglementer le traitement des données de manière dont Vos données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Peugeot à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Peugeot ci-aprèsuniforme dans toute l’Europe.
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Samples: Conditions Générales De Vente