Collecte et traitement Clauses Exemplaires

Collecte et traitement. Les données personnelles de l’abonné recueillies par Free sont destinées à Free, ainsi qu’aux sociétés du groupe auquel Free appartient et à des sociétés tierces telles que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) garantissant un même niveau de protection de vos données, pour les besoins de l’exécution et de la gestion du Contrat. Ces données sont conservées pour la durée d’exécution du Contrat et/ou pour la durée nécessaire aux finalités des traitements auxquelles l’abonné a consenti et/ou conformé- ment à ce que la loi oblige. L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes sur les données le concernant ainsi que d’un droit à la porta- bilité de ses données via son Espace abonné ou en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : Free – Informatique et Libertés – 75371 Xxxxx Xxxxx 00. L’abonné dispose également de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, qu’il peut exercer de la même façon. Free pourra également utiliser ces données, préalablement anonymisées, à des fins sta- tistiques. Free pourra également traiter vos données afin d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospec- tion, de sondage et de promotion. Sauf opposition de sa part, l’abonné pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de Free ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Free. Avec l’accord exprès de l’abonné, Free est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, de transmettre à des parte- naires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. L’abonné peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage télépho- nique de la part de sociétés tierces sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx
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Collecte et traitement. La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à 12 l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1837152).
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Collecte et traitement. SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés . Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par le Client font l’objet d’un traitement informatique . Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du Client, et le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses Clients de ses offres et services . Si ces derniers sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les “clauses contractuelles types” . A ce jour, SFR transmet de telles informations à ses prestataires marocains . Un tel transfert est néces- saire à la bonne exécution du contrat passé ente SFR et le Client . La liste des pays destinataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses clients . Les Clients peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’in- formation complémentaire et, le cas échéant, d’opposition, auprès de SFR . Le Client souhaitant exercer son droit d’accès devra fournir à SFR ses nom, pré- nom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité . Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR . SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Client, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commer- ciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct par voie postale . Le Client peut s’opposer à une telle utilisation des données le concernant auprès de SFR . SFR se réserve enfin le droit, moyennant le consentement préalable du Client, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des sociétés pour des opérations de marketing direct par voie électronique . Par ailleurs, en cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier acces- sible aux opérate...
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Collecte et traitement. Les données personnelles de l’abonné recueillies par Free sont destinées à Free qui est autorisée par l’abonné à les conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel Free appartient, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’op- position sur les données le concernant via l’Espace abonné ou en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : Free – Informatique et Libertés – 75371 Xxxxx Xxxxx 00. Sauf opposition de sa part, l’abonné pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de Free ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analo- gues à ceux proposés par Free. Avec l’accord exprès de l’abonné, Free est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. L’abonné peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage télépho- nique sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.