DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS. 3.1 Vous ou Vos concédants de licence conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre Contenu (tel que décrit ci-dessous). Nous ou nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Services, les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui est développé ou livré par ou pour notre compte en vertu du présent Contrat.
3.2 Vous pouvez avoir accès à du Contenu Tiers via l’utilisation des Services. Sauf indication contraire dans Votre commande, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Contenu Tiers et l’utilisation dudit contenu sont régis par des dispositions conclues entre Vous et le tiers.
3.3 Vous nous accordez le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre Votre Contenu afin de fournir les Services conformément à ce Contrat et Votre commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié de Votre Contenu, et d’obtenir tous les droits inhérents à Votre Contenu et nécessaires à Oracle pour exécuter les Services.
3.4 Vous n’êtes pas autorisé à ou permettre à un tiers de : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services (y compris les structures de données ou de composants similaires produits par les logiciels) ; (b) accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support, directement ou indirectement, pour des produits ou services concurrents d’Oracle ; ou (c) licencier, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l’utilisation en temps partagé ou en service bureau, ou autrement exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles, pour une tierce partie, autrement qu’expressément autorisé aux termes du présent Contrat ou de Votre commande.
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS. Oracle conserve tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits qu’Oracle a élaborés et vous a livrés en vertu de la présente commande et résultant des services. Vous pouvez faire un nombre suffisant de copies de chaque programme aux fins d’utilisation prévues par votre licence ainsi qu’une copie de chaque support de données.
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS. 3.1 Vous et vos concédants conservez l'intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle de votre contenu. Nous et nos concédants conservons l'intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle, des services, des œuvres dérivées des présentes et de tout ce qui a pu être développé ou livré par nous ou en notre nom en vertu de la présente convention.
3.2 Vous pourriez avoir accès à du contenu de tiers dans le cadre de votre utilisation des services. Sauf indication contraire dans votre commande, l'intégralité des droits de propriété et de propriété intellectuelle du contenu d'un tiers et de l'utilisation d'un tel contenu est régie par les conditions distinctes du tiers entre vous et ledit tiers.
3.3 Vous nous accordez le droit d'héberger, d'utiliser, de traiter, d'afficher et de transmettre votre contenu dans le but de fournir les services en vertu de la présente convention et de votre commande, et conformément à celles-ci. Vous assumez l'entière responsabilité de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de votre contenu, ainsi que de l'obtention de tous les droits concernant votre contenu, lesdits droits étant requis par Oracle pour assurer la prestation des services.
3.4 Il vous est interdit de faire ce qui suit, et d'inciter ou d'autoriser d'autres personnes à faire ce qui suit : (a) modifier, créés des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser, reproduire, republier ou copier une quelconque partie des services (y compris les structures de données ou toute documentation similaire produite par les programmes); (b) d'avoir accès ou d'utiliser les services en vue de construire ou de soutenir, directement ou indirectement des produits ou services de concurrents d'Oracle; ou (c) de concéder sous licence, de vendre, de transférer, de céder, de distribuer, d'impartir, de permettre du temps partagé ou par le biais d'un bureau de services, d'exploiter de manière commerciale ou de rendre les services disponibles à un quelconque tiers, sauf dans la mesure autorisée par la présente convention ou votre commande.
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS. 3.1 Vous ou Vos concédants de licence conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre Contenu (défini ci-dessous). Nous ou nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Services, les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui est développé ou livré par ou pour notre compte en vertu du Contrat-Cadre.
3.2 Vous pouvez avoir accès à du Contenu Tiers via l’utilisation des Services. Sauf indication contraire dans Votre commande, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Contenu Tiers et l’utilisation dudit contenu sont régis par des dispositions conclues entre Vous et le tiers.
3.3 Vous nous accordez le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre Votre Contenu afin de fournir les Services conformément au Contrat-Cadre et Votre commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié de Votre Contenu, et d’obtenir tous les droits inhérents à Votre Contenu et nécessaires à Oracle pour exécuter les Services.
3.4 Vous n’êtes pas autorisé à ou à permettre à un tiers de : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services (y compris les structures de données ou de composants similaires produits par les logiciels) ;