Common use of Droits de propriété Clause in Contracts

Droits de propriété. Rien dans la teneur du présent contrat ne peut être interprété comme (a) établissant ou accordant à l’opérateur de registre tout droit de propriété ou intérêt relatif au TLD ou aux lettres, mots, symboles ou autres caractères composant la chaîne du TLD, ou (b) portant atteinte à tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété existants de l’opérateur de registre.

Droits de propriété. Rien dans la teneur du présent contrat ne peut être interprété comme (a) établissant ou accordant à l’opérateur de registre tout droit de propriété ou intérêt relatif au TLD ou aux lettres, mots, symboles ou autres caractères composant la chaîne du TLD, ou (b) portant atteinte à tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété existants de l’opérateur l'opérateur de registre.

Droits de propriété. Rien dans la teneur Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprété sera interprétée comme (a) établissant ou accordant à l’opérateur de registre tout droit des droits de propriété ou intérêt relatif intérêts relatifs au TLD ou aux lettres, mots, symboles ou autres caractères composant la chaîne du TLD, ou (b) portant atteinte à tous les aux droits de propriété intellectuelle ou de propriété existants de l’opérateur de registre.