Droits et avantages Clauses Exemplaires

Droits et avantages. Les salariés sous contrat de travail à temps réduit bénéficient des mêmes droits que les salariés sous contrat de travail à temps plein dans l'entreprise. Toutefois, chaque fois que ces droits seront liés à un temps de travail effectif, ils seront déterminés au pourcentage du temps de travail effectué par ces salariés au cours des 12 mois précédents. Les congés payés, les jours fériés, les jours RTT, le Lundi de Pentecôte et le jour de pont déterminés par la Direction sont acquis en totalité et ainsi imputés avant "proratisation" du temps de travail. Ainsi les jours fériés compris dans une semaine travaillée ne doivent pas être comptés comme jours de travail effectif. Les jours de congés ancienneté et les jours de fractionnement seront, au choix du salarié, décomptés des semaines travaillées ou capitalisés.
Droits et avantages a) Pendant la durée de l’entente, le chauffeur reçoit une rémunération correspondant à sa prestation réelle de travail;
Droits et avantages. M. ............... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective nationale des caves coopératives ou des usages, au prorata de son temps de travail. La Société garantit à M. un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle. A sa demande, M. pourra être reçu par un membre de la direction afin d’examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l’application de cette égalité de traitement.
Droits et avantages. 3-6.17 Le salarié libéré durant les heures de travail en vertu des sections 1, 2, 3 ou 4 ne perd aucun droit quant aux avantages et privilèges prévus à la présente convention et il ne doit pas être importuné ou subir de tort pour ces activités comme telles.

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