Common use of DUREE DU CONTRAT Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Les opérations du territoire identifiées par le plan d’actions pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.

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Samples: Contrat De Dynamisation Et De Cohesion, Contrat De Dynamisation Et Cohesion Du Territoire Du Pays

DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Les opérations du territoire identifiées par dans le plan d’actions d’action pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente la décision d’intervention, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.

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Samples: Contrat De Dynamisation Et De Cohesion Du Territoire Adour Landes Oceanes

DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Les opérations du territoire identifiées par le plan d’actions pluriannuel devront faire l’objet d’un début d’exécution d’exécution, dans l’année qui suit son engagement en Commission Permanente la décision d’intervention, et d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat.

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Samples: Contrat De Dynamisation Et De Cohesion