Common use of DUREE ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet 12.1 Ce Contrat entrera en vigueur à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation commencement et prendra fin conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de la dite lettre. En outrece qui est stipulé dans le Contrat, le présent contrat ce Contrat pourra être résilié sans délai comme suit: (i) par l'une ou l'autre Partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une ou l’autre des Parties obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque non-respect des obligations lui incombant édictées aux termes des présentesArticles 3, non réparé dans 4, 5 et 14 de ce Contrat par le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat dans ce cas MSC pourra être résilié résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par la BanqueMSC si le Client effectue une cession générale au profit de ses créanciers, après est l’objet d’une faillite involontaire, ou s’il est soumis à une mise procédure d’insolvabilité ou de dissolution à moins que le Client ne soit libéré de ces procédures dans les quatre-vingt-dix (90) jours ; ou (iii) par MSC si aucune licence de Logiciel, Maintenance, Service ou autre commande n’est en demeure suspens au titre de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce)ce Contrat. En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.12

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11L.641 -11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet 12.1 Ce Contrat entrera en vigueur à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation commencement et prendra fin conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de la dite lettre. En outrece qui est stipulé dans le Contrat, le présent contrat ce Contrat pourra être résilié sans délai comme suit: (I) par l'une ou l'autre Partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une ou l’autre des Parties obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque non-respect des obligations lui incombant édictées aux termes des présentesArticles 3, non réparé dans 4, 5 et 14 de ce Contrat par le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat dans ce cas MSC pourra être résilié résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (II) par la BanqueMSC si le Client effectue une cession générale au profit de ses créanciers, après fait l’objet d’une faillite involontaire, ou s’il est soumis à une mise procédure d’insolvabilité ou de dissolution à moins que le Client ne soit libéré de ces procédures dans les quatre- vingt-dix (90) jours ; ou (III) par MSC si aucune Licence de Logiciel, Support ou commande n’est en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce)cause sous ce Contrat. En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.12