Durée annuelle de travail Clauses Exemplaires

Durée annuelle de travail. La durée annuelle de travail effectif est calculée pour chaque période de référence de la façon suivante : (Nombre de jours calendaires au cours de la période de référence – 25 jours ouvrés de CP – nombre de jours fériés au cours de la période de référence – nombre de jours de repos hebdomadaires au cours de la période de référence) x 7 heures + 7 heures au titre de la journée de solidarité. A titre d’exemple, pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, la durée annuelle de travail effectif à accomplir sur la période de référence est de 1575 heures = 224 jours (000-00-00-000) x 7 heures + 7 heures au titre de la journée de solidarité = 1575. Les jours de congés conventionnels dont un.e salarié.e peut bénéficier à titre individuel sont à déduire de la durée annuelle de travail effectif telle que déterminée ci-avant.

Durée annuelle de travail. M est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service. M……………. peut être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective. La durée du travail de M pourra être portée à 60 heures pendant une durée de 3 semaines consécutives maximum, conformément aux dispositions de la convention collective nationale du Sport.

Durée annuelle de travail. La durée de travail contractuelle annuelle est fixée lors de l’embauche et mentionnée au contrat de travail. Toute modification de cette durée de travail nécessite l’accord des deux parties et doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. La durée de travail des salariés intermittents est fixée à : - pour les nouveaux embauchés : 800 heures minimum par période de travail ; (cette durée minimale ne tient pas compte des heures supplémentaires et des heures d’intervention (réalisées dans le cadre de l’astreinte) qu’il serait éventuellement demandé au salarié de réaliser, en plus de la durée contractuellement prévue) ; - pour les salariés précédemment embauchés dans le cadre de contrats saisonniers : une durée au moins égale à la durée contractuellement prévue dans le cadre du dernier contrat de travail saisonnier. Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail peuvent l’être : - D’un tiers, sans l’accord du salarié ; - Au-delà du tiers, avec l’accord du salarié. Cet accord sera matérialisé par un avenant au contrat de travail.