Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliation.

Durée et résiliation. 9.1 La durée du présent Accord débute au moment présente convention est valide pour la commande à laquelle elle est jointe. 9.2 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande. 9.3 Nous pouvons suspendre votre accès, et/ou l’accès de votre inscription vos utilisateurs, ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, l’utilisation des services si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: croyons (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accordqu’il existe un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) si vous n’avez pas, autrement, remédié, dans ou vos utilisateurs accédez aux services ou utilisez les services pour commettre un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme)acte illégal; ou (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet d’une violation; ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou votre participation méthode de paiement numérique est refusée. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, nous vous fournirons à l’avance un avis d’une telle suspension. Pour les services avec la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension uniquement à la partie des services liée au Programme Ambassadeurs problème à l'origine de la suspension. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si nous déterminons que le problème ayant suscité la suspension a été utilisée résolu. Pendant la période de suspension, nous rendrons votre contenu disponible pour une activité dolosivevotre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre vos obligations. 9.4 En cas de violation importante, frauduleuse de notre part, des conditions importantes de la convention ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées de toute commande par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; parties, et si elle n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise fourni conformément à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïtésection 16.1 ci-dessous), puis la partie responsable de la violation est considérée en défaut et sans limitation aux fins de l’alinéa l’autre partie peut résilier (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord d’une commande, la commande applicable en vertu de laquelle le manquement a été constaté; ou (b) en cas de responsabilité survenue violation de cette convention, cette convention et toute commande passée en vertu de cette convention. Si nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, toutes les sommes impayées pour la/les commandes résiliée(s), ainsi que les taxes et les frais pertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas en violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention et/ou votre commande, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 9.5 À la fin de la période des services relative, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la fin de la période des services) pour que vous puissiez le récupérer, pendant une période de récupération spécifiée dans les spécifications des services. Après la période de récupération, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. Nos pratiques d’élimination des données sont décrites plus en détail dans les spécifications des services. 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation2.1. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord L'accord commence à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis vous activez votre compte, après réception du courriel d'acceptation envoyé par Webgains. L'accord est fourniconclu pour une durée indéterminée, jusqu'à la date de résiliation. 2.2. Vous pouvez nous adresser un préavis La date de résiliation en sera établie par l'une ou l'autre des parties, notifiant sept jours à l'avance par écrit toute intention de résilier cet accord. En outre, Webgains se réserve le droit de résilier cet accord sans préavis et de fermer votre compte sur la Plateforme Webgains si vous connectant n'accédez pas à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accordpendant une période de plus de 12 mois consécutifs, ou suspendre si aucune Commission n'a été générée pendant une période supérieure à 12 mois. Dans ce cas, Webgains retiendra jusqu'à 50 euros/livres/dollars du solde de votre comptecompte Publisher à titre de frais administratifs de maintenance et de fermeture. 2.3. La résiliation de cet accord ne limite pas la force exécutoire, de l'un des quelconques droits ni les obligations des parties qui existaient avant la date de résiliation. 2.4. Le Publisher n'acquiert aucun droit de quelque nature que ce soit sur les Droits de propriété intellectuelle appartenant à Webgains ou à tout Annonceur présenté au Publisher par écrit le biais de la Plateforme Webgains. 2.5. Webgains se réserve le droit de résilier cet accord à tout moment avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) et sans préavis si Webgains estime raisonnablement que vous n’avez pas respecté une obligation essentielle avez enfreint, que vous enfreignez ou que vous êtes susceptible d'enfreindre les termes du présent Accord; (b) contrat ou tout autre accord spécifique avec les Annonceurs, les politiques de Webgains ou de l’Annonceur, toute pratique commerciale acceptée, toute loi ou réglementation, ou si vous n’avez pas, autrement, remédié, dans faites un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adresséeacte ou une omission qui, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment la discrétion de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions Webgains, pourrait être confrontés préjudiciable à l'activité ou à la réputation commerciale de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord Webgains ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participantsAnnonceurs. 2.6. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à À la résiliation de l’Accordl'accord, vous acceptez de ne pas être autorisé à recevoir les Commissions accumulées par la suite, vous supprimerez immédiatement toute Annonce publicitaire et tout lien concernant le Programme Webgains. Nulle Vousn'avez pas le droit de toucher une Commission après la date de résiliation. La résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties vous donne droit à aucune indemnité, dommage ou autre compensation de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliationquelque nature que ce soit.

Durée et résiliation. (a) La présente Convention prendra effet à la Date d’entrée en vigueur et se prolongera pour une durée de trois ans, sous réserve du présent Accord débute au moment droit de votre inscription ou de votre utilisation de chaque partie à résilier la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord présente Convention sur- le-champ à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement sans motif et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie moyennant un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 trois (3) mois d’une partie à l’autre. (b) La partie qui n’est pas en défaut a le droit de résilier la présente Convention avec effet immédiat (i) si une partie commet une violation grave d’une quelconque clause de la présente Convention et que la partie en défaut échoue à y remédier dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification écrite par la partie qui n’est pas en défaut cherchant à laquelle remédier au problème. (c) Xxxxxxxx Supply Co. a le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis droit de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit résilier la présente Convention avec effet immédiat pour au cas où surviendrait l’un des cas suivantsévénements suivants : (a) vous n’avez si le Détaillant ne paie pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, Xxxxxxxx Supply Co. conformément aux conditions stipulées dans la présente Convention et omet de rectifier ce non- paiement dans un délai de 7 vingt (20) jours à compter de la date d’envoi de la notification écrite par Xxxxxxxx Supply Co. qui cherche à cet effet que nous vous avons adresséerectifier la situation, (b) si le Détaillant est insolvable ou s’il est réputé ou déclaré incapable de payer ses dettes en vertu du droit applicable, si le Détaillant suspend ou menace de suspendre le paiement d’une quelconque de ses dettes ou si, en raison de difficultés financières réelles ou anticipées, il entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue du rééchelonnement du remboursement d’une de ses dettes, si la valeur de l’actif du Détaillant est inférieure à toute autre violation du présent Contrat celle de son passif (en tenant compte de toutes obligations conditionnelles et notamment potentielles) ou si le Détaillant est déclaré en faillite ou si un report de toute Politique du Programme); paiement ou un accord judiciaire est annoncé concernant une quelconque de ses dettes, (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à s’il y a un changement de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosivepropriété, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’annulations d’administration ou de retours). Lors de la résiliation contrôle du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliationDétaillant.

Durée et résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur dès livraison du Fichier de licence. Si le Preneur de licence a commandé une Licence d'abonnement, le présent Contrat expirera automatiquement à la date d'expiration de la Durée d'abonnement. Si le Preneur de licence a commandé une Licence annuelle, le présent Contrat expirera automatiquement au premier anniversaire de la licence annuelle. La durée du Licence annuelle est ensuite renouvelée par période d'un an uniquement. Si le Preneur de licence a commandé une Licence perpétuelle, le présent Accord débute Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une ou l'autre Partie n'y met pas fin, la Licence perpétuelle n'est pas limitée dans le temps. Le Preneur de licence peut résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant tout Matériel sous licence en sa possession ou en retournant le Matériel sous licence et toute copie ou tout extrait en découlant au moment Concédant de votre inscription licence. Aucun remboursement de tout montant versé ne sera effectué, sauf dérogation conformément au paragraphe 6 « Garantie » ci- après. La licence peut être révoquée par le Concédant de licence si le Preneur de licence ne respecte pas les modalités et conditions de ce Contrat, ou si le Concédant a de sérieuses raisons de croire que c'est le cas. De plus, le Concédant de licence conserve le droit de suspendre ou de votre utilisation résilier unilatéralement toute licence octroyée au Preneur de licence si (i) le Preneur de licence déclare que le Concédant de licence est effectivement ou prétendument en situation de violation de la Plateforme d’Affiliationpropriété intellectuelle du Preneur de licence et/ou si (ii) le Preneur de licence soutient autrement, directement ou indirectement, toute allégation faite par un tiers selon laquelle le Concédant de licence viole effectivement ou prétendument la propriété intellectuelle. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit En cas de résiliation d’au moins 7 jours calendaires ou d'annulation de ce Contrat, la licence sera immédiatement supprimée et arrêtée. La licence expirera automatiquement à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser Preneur de licence déclare que le Concédant de licence viole un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accordbrevet, ou suspendre votre compte, soutient autrement toute allégation faite par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai tiers selon laquelle le Concédant de 7 jours à compter licence viole un brevet. À expiration de la notification à cet effet que nous vous avons adresséelicence, à le Preneur de licence doit arrêter d'utiliser le Logiciel et le Logiciel deviendra automatiquement non fonctionnel. À expiration de la validité du Fichier de licence, le Preneur de licence doit retourner tout support et toute autre violation communication au Concédant de licence et détruire toutes les copies du présent Contrat (Logiciel, sauf si le Preneur de licence a choisi de renouveler sa Licence. En cas de non-respect par le Preneur de licence des modalités et notamment conditions et, en particulier, si le Preneur de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis licence utilise le Logiciel à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées fins interdites par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) Contrat, le Concédant de licence est autorisé à votre égard ou adresser une facture au Preneur de licence d'un montant égal à l'égard des frais de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant licence, selon le prix de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participantsvente habituel, majoré d'une pénalité de 10 % du prix. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation Ce droit de Materialise s'ajoute aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par exautres recours disponibles., dans le cas d’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliation.