Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 5.1. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent Article 5.

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Samples: Contrat Portant Sur La Fourniture De l'Accès Aux Données Pour Les Systèmes De Gestion De Parc, Contrat Portant Sur La Fourniture De l'Accès Aux Données Pour Les Systèmes De Gestion De Parc, Contrat Portant Sur La Fourniture De l'Accès Aux Données Pour Les Systèmes De Gestion De Parc

Durée et résiliation. 5.16.1. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent Article 56.

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Samples: Contrat De Service Pour