Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 Les services fournis en vertu de la présente convention seront fournis durant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commande. 11.3 Oracle peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque cela peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention. 11.4 En cas de violation d’une condition importante de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut fait des efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 11.5 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à 3.1 Le présent Contrat est valable pour la commande à laquelle elle est jointeCommande qu’il accompagne. 11.2 Les services fournis 3.2 L’une ou l’autre partie peut résilier les Commandes passées dans le cadre du présent Contrat en vertu adressant à Oracle une notification écrite avec préavis de cent quatre-vingts (180) jours, étant entendu toutefois que les offres de Services Xxxxxxxx soient non remboursables. Le Client est tenu de payer Oracle pendant toute la durée de la présente convention Période de Services ; aucune annulation ni aucun remboursement ne seront fournis durant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commandeaccordés. 11.3 Oracle 3.3 Chaque partie peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons résilier immédiatement les Commandes passées dans le cadre du présent Contrat en cas de croire a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet manquement grave de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque cela l’autre partie auquel il ne peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loiremédié ou, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suites'il peut y être remédié, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention. 11.4 En cas de violation d’une condition importante de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie auquel il n'est pas remédié dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit l’envoi d’une notification écrite à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférentsdéfaillante. Sauf en cas de défaut de non-paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon défaillante peut accepter, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, jours tant que la partie en défaut fait défaillante continue à déployer des efforts raisonnables pour corriger la violationremédier au manquement. Vous convenez queLe Client convient que s’il commet un manquement au titre du Contrat, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous il ne pourrez peut pas utiliser les services commandésServices commandés dans la Commande ou le ou les Cahiers des Charges (SOW). 11.5 Les dispositions qui demeurent 3.4 S'agissant des Services Continus, si (a) le nombre d’abonnés clients diminue en vigueur après dessous d’un niveau acceptable pour Oracle, ou (b) Oracle n’est pas en mesure ou estime qu’il n'est pas possible de poursuivre les Services ou une partie d’entre eux, Oracle sera en droit de résilier la résiliation ou l’expiration Commande et le présent Contrat en signifiant une notification écrite avec préavis de trente (30) jours à tout moment. Oracle déploiera des efforts raisonnables pour achever tout Livrable en cours, et Oracle restera en droit de recevoir un paiement pour l’achèvement dudit Livrable. Si Oracle résilie le Contrat pour les raisons exposées dans le présent article, Oracle remboursera au Client les redevances pour les services résiliés que le Client a prépayés à Oracle pour la période suivant la date d’effet de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueurrésiliation.

Durée et résiliation. 11.1 9.1 La présente convention s’applique à est valide pour la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 9.2 Les services fournis en vertu de la présente convention le seront fournis durant pendant la période des services définie dans votre commande. Si les spécifications des services le prévoient, la période des services de certains services commandés sera prolongée automatiquement pour une période de services supplémentaire de même durée, à moins que ceux(i) vous ne transmettiez à Oracle un avis écrit, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant votre intention de ne pas renouveler lesdits services infonuagiques, ou (ii) Oracle vous transmette un avis écrit, au plus tard quatre-ci vingt-dix (90) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant son intention de ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commandepas renouveler lesdits services. 11.3 Oracle peut 9.3 Nous pouvons suspendre votre accès, ou l’accès aux de vos utilisateurs, ou l’utilisation des services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire nous croyons (a) qu’il existe une menace importante à un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité la disponibilité des services ou à de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous, votre client si vous ou vos utilisateurs accédez aux services et ou utilisez les utilisez services pour commettre un acte illégal illégal; ou une violation des règles en vigueur; (c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant d’une violation. Dans la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque mesure où cela peut être réalisé de manière est raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle nous vous communique fournirons à l’avance un préavis de toute suspension de cette natureavis d’une telle suspension. Xxxxxx fait Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine nous déterminons que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Pendant la période de suspension, nous rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention. 11.4 9.4 En cas de violation d’une condition importante importante, de notre part, des conditions importantes de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la l’autre partie non responsable peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande applicable en vertu de laquelle le manquement a été constaté; ou (b) en cas de violation de la violation est survenueconvention, la convention et toute commande passée en vertu de la convention. Si Oracle résilie nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même ainsi que les taxes et les frais afférentspertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, peut accepter à son entière discrétion, accepter sa seule discrétion de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant que la partie en défaut fait des violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 11.5 9.5 À la fin de la période des services relative, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la fin de la période des services) pour que vous puissiez le récupérer, pendant une période de récupération établie dans les spécifications des services. À la fin de ladite période de récupération, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons ou rendrons irrécupérables votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. Nos pratiques d’élimination des données sont décrites plus en détail dans les spécifications des services 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 9.1 Les services fournis en vertu de la présente convention le seront fournis durant pendant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commande. 11.3 Oracle peut 9.2 Nous pouvons suspendre votre accès, et/ou l’accès aux de vos utilisateurs, ou l’utilisation des services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire nous croyons (a) qu’il existe une menace importante à un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité la disponibilité des services ou à de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous, votre client si vous ou vos utilisateurs accédez aux services et ou utilisez les utilisez services pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueurillégal; (c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des servicesd’une violation; ou (d) qu’il y a violation vous avez fourni de votre utilisation fausses informations de compte ou de vos obligations paiement ou votre méthode de production de rapportspaiement numérique est refusée. Lorsque Dans la mesure où cela peut être réalisé de manière est raisonnable et que cela est autorisé par la loi, nous vous fournirons à l’avance un avis d’une telle suspension. Pour les Services avec la capacité opérationnelle applicable, Oracle vous communique un préavis de déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension uniquement à la partie des Services liée au problème à l'origine de cette naturela suspension. Xxxxxx fait Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine nous déterminons que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Pendant la période de suspension, nous rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente conventionpaiements. 11.4 9.3 En cas de violation d’une condition importante par l’un de nous aux conditions de la présente convention convention-cadre ou de toute commande par l’une ou l’autre des partiescommande, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égardégard ((fourni conformément à la section 14.1 ci-dessous), la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la l’autre partie non responsable peut résilier (a) en cas de violation de toute commande, la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenuea été constatée; ou (b) en cas de violation de la convention-cadre, la convention- cadre et les commandes passées en vertu de la convention-cadre. Si Oracle résilie la commandetoutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commandela/les commande(s) résiliée(s), de même que les taxes et les frais afférentspertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, peut accepter à son entière discrétion, accepter sa seule discrétion de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant que la partie qui n’est pas en défaut fait des violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention-cadre et/ou de votre commande, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 11.5 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 11.1 3.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 Les services fournis en vertu 3.2 L’une ou l’autre partie peut résilier les commandes passées dans le cadre de la présente convention seront fournis durant en envoyant à Oracle un avis écrit de cent quatre-vingts (180) jours, dans la mesure cependant où les offres de services continus ne sont pas remboursables. Il incombe au client de payer Oracle pendant toute la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci services; aucune annulation ni aucun remboursement ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commandesera accordé. 11.3 Oracle 3.3 L’une ou l’autre partie peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications résilier immédiatement les commandes passées dans les services; b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque cela peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention. 11.4 En cas de violation d’une condition importante cadre de la présente convention en raison d’une violation importante par l’autre partie, si la partie en défaut ne peut pas corriger la violation ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie ne la corrige pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un un avis écrit envoyé à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférentsdéfaut. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut fait des efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, vous le client ne pourrez puisse pas utiliser les services commandés.commandés dans la commande ou dans le ou les EdT. 11.5 Les dispositions 3.4 En ce qui demeurent concerne les services continus, (a) si le nombre de clients abonnés chute en vigueur après deçà d’un niveau acceptable à Oracle, où (b) si Oracle ne peut pas poursuivre les services ou une partie des services, ou si elle détermine qu’il n’est pas pratique de les poursuivre, Oracle aura le droit de résilier la résiliation ou l’expiration de commande et la présente convention sont celles relatives en envoyant un avis écrit de trente (30) jours en tout temps. Oracle fera des efforts raisonnables pour achever tout bien livrable en cours d’exécution, et Oracle aura droit au paiement pour l’achèvement du bien livrable en question. Si Oracle résilie les services pour les motifs indiqués dans la présente section, Oracle remboursera au client les frais pour les services résiliés que le client a payés à l’avance à Oracle pour la limitation période suivant la date d’entrée en vigueur de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueurla résiliation.

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 Les services fournis en vertu de la présente convention seront fournis durant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commande. 11.3 Oracle peut suspendre votre accès et/ou l’accès de votre client et/ou l’accès de vos utilisateurs aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire (a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; (b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; (c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports; ou (e) Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou Votre méthode de paiement numérique est refusée. Lorsque cela peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx Oracle fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu vos obligations de la présente conventionpaiement. 11.4 En cas de violation d’une condition importante de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égardégard (fourni conformément à la section 16.1 ci-dessous), la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour la ou les services prévus dans la commandecommandes résiliée(s), de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut fait des efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente conventionconvention et/ou votre commande, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 11.5 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 11.2 9.1 Les services fournis en vertu de la présente convention le seront fournis durant pendant la période des services définie dans votre commande. Si les spécifications des services le prévoient, la période des services de certains services commandés sera prolongée automatiquement pour une période de services supplémentaire de même durée, à moins que ceux(i) vous ne transmettiez à Oracle un avis écrit, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant votre intention de ne pas renouveler lesdits services, ou (ii) Oracle vous transmette un avis écrit, au plus tard quatre-ci vingt-dix (90) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant son intention de ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commandepas renouveler lesdits services infonuagiques. 11.3 Oracle peut 9.2 Nous pouvons suspendre votre accès, ou l’accès aux de vos utilisateurs, ou l’utilisation des services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire nous croyons (a) qu’il existe une menace importante à un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité la disponibilité des services ou à de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous, votre client si vous ou vos utilisateurs accédez aux services et ou utilisez les utilisez services pour commettre un acte illégal illégal; ou une violation des règles en vigueur; (c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant d’une violation. Dans la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque mesure où cela peut être réalisé de manière est raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle nous vous communique fournirons à l’avance un préavis de toute suspension de cette natureavis d’une telle suspension. Xxxxxx fait Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine nous déterminons que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Pendant la période de suspension, nous rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu du présent de ce paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente conventionconvention- cadre. 11.4 9.3 En cas de violation d’une condition importante par vous ou par nous aux conditions de la présente convention convention-cadre ou de toute commande par l’une ou l’autre commande, tel que spécifié dans la section 6.1 des partiesconditions générales, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la l’autre partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenuea été constatée. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférentspertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, peut accepter à son entière discrétion, accepter sa seule discrétion de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant que la partie en défaut fait des violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention-cadre, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 11.5 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à 3.1 Le présent Contrat est valable pour la commande à laquelle elle est jointeCommande qu’il accompagne. 11.2 Les services fournis 3.2 L’une ou l’autre partie peut résilier les Commandes passées dans le cadre du présent Contrat en vertu adressant à Oracle une notification écrite avec préavis de cent quatre-vingts (180) jours, sous réserve toutefois que les offres de Services Xxxxxxxx soient non remboursables. Le Client est tenu de payer Oracle pendant toute la durée de la présente convention Période de Services ; aucune annulation ni aucun remboursement ne seront fournis durant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commandeaccordés. 11.3 Oracle 3.3 Chaque partie peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons résilier immédiatement les Commandes passées dans le cadre du présent Contrat en cas de croire a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet manquement grave de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque cela l’autre partie auquel il ne peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loiremédié ou, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suites'il peut y être remédié, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention. 11.4 En cas de violation d’une condition importante de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie auquel il n'est pas remédié dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit l’envoi d’une notification écrite à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférentsdéfaillante. Sauf en cas de défaut de non-paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon défaillante peut accepter, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, jours tant que la partie en défaut fait défaillante continue à déployer des efforts raisonnables pour corriger la violationremédier au manquement. Vous convenez queLe Client convient que s’il commet un manquement au titre du Contrat, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous il ne pourrez peut pas utiliser les services commandésServices commandés dans la Commande ou le ou les Cahiers des Charges (SOW). 11.5 Les dispositions qui demeurent 3.4 S'agissant des Services Continus, si (a) le nombre d’abonnés clients tombe en vigueur après dessous d’un niveau acceptable pour Oracle, ou (b) Oracle n’est pas en mesure ou estime qu’il n'est pas possible de poursuivre les Services ou une partie d’entre eux, Oracle sera en droit de résilier la résiliation ou l’expiration Commande et le présent Contrat en signifiant une notification écrite avec préavis de trente (30) jours à tout moment. Oracle déploiera des efforts raisonnables pour achever tout Livrable en cours, et Oracle restera en droit de recevoir un paiement pour l’achèvement dudit Livrable. Si Oracle résilie le Contrat pour les raisons exposées dans le présent article, Oracle remboursera au Client les redevances pour les services résiliés que le Client a prépayés à Oracle pour la période suivant la date d’effet de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueurrésiliation.