Common use of Déclarations et garanties Clause in Contracts

Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. Je XXXX s’engage à utiliser les meilleurs procédés afin de minimiser les risques encourus relativement aux Éléments du Client ou ceux produits pour son compte. Cependant, le Client reconnaît que XXXX, son personnel ou ses sous-traitants n’encourent aucune responsabilité pour toute perte, dommage, destruction ou vol d’un ou plusieurs Éléments en toute circonstance, y compris la faute directe ou indirecte ou la négligence de MELS ou d’un de ses employés ou sous-traitants, et s’engage à tenir XXXX, ses employés et sous-traitants indemnes de toute poursuite judiciaire à cet effet. Le Client déclare et garantis être autorisé garantit qu’en tout temps durant les travaux effectués par XXXX, il est le seul propriétaire du matériel ou de(s) l’Élément(s) original(aux), ou à conclure défaut, qu’il a le présent CAP droit et avoir satisfait l’autorité de reproduire, de faire reproduire, de transformer ou de faire transformer ledit matériel ou Élément(s) et qu’il en fournira, sur demande, la preuve à MELS. De plus, le Client déclare et garantit que le fait pour MELS d’effectuer des travaux créatifs et techniques à partir du matériel ou des Éléments fournis ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie, sous quelque juridiction que ce soit, et le Client convient de tenir indemne MELS de tous frais légaux encourus et de toute poursuite judiciaire à cet effet, le cas échéant. XXXX peut refuser de travailler avec des Éléments jugés trompeurs, indécents, diffamatoires, illégaux ou autrement préjudiciables. XXXX conserve la propriété de ses designs, de ses bases de données, ainsi que de la technologie et du savoir-faire utilisés pour rendre les services. Le Client conserve la propriété de tout Élément original. Le Client est également avisé qu’il doit conserver une copie de sauvegarde de tout Élément remis à MELS et MELS n’assume aucune responsabilité pour tout défaut du Client de ce faire. De plus, le Client accepte de respecter toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide normes, directives et quepolitiques de MELS actuelles et telles que mises à jour de temps à autre, dès lors que je l’aurai signé visant le maintien d’un environnement de travail sain et délivré pour valoir expression d’intention sécuritaire, incluant toutes mesures sanitaires liées à la Covid 19 ou ses variants. Le Client, ses employés et toute personne qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentesautorise (incluant ses pigistes, le CAP constituera une obligation légalevisiteurs, valide bénévoles, fournisseurs de services et ayant force obligatoire. Je déclare les sous-traitants) dans les locaux de MELS doivent s’y conformer et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarerresponsables des frais d’infraction, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contratapplicables.

Déclarations et garanties. Je déclare En utilisant nos Services, vous déclarez et garantis être autorisé à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre garantissez que : (a) vous et̂ es pleinement habilité(e) et autorisé(e) à conclure le présent accord et à respecter ou faire respecter toutes ses conditions et vous possédez les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes capacités juridiques et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » mentales nécessaires à la passation des présentes ; (b) le numéro d’identité vous êtes médicalement apte à participer à une visite à pied ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence en vélo ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence vous avez la majorité dans toutes les juridictions pertinentes quant à la validité et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence l'exécution du présent accord ; et (d) votre participation à nos Services ne viole et ne violera aucun règlement, loi ou réglementation applicable ; (e) si je suis vous avez acheté nos Services pour une Entité commerciale telle qu’une société de capitauxpersonne ou un groupe tiers, une société de personnesvous avez informé ces personnes du présent accord et elles ont lu, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, compris et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint accepté d'etre liées aux présentes ; (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commercialef) n’avons exercé d’Activité commerciale si un mineur participe à nos Services dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours votre passation des six mois présentes, vous acceptez qu'il soit lié par les modalités du présent accord et convenez d'être responsable de tous les mineurs concernés et de prendre en charge la totalité des frais médicaux et autres réclamations liés à la participation de ces mineurs et vous acceptez également de COUVRIR, DÉFENDRE et DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ des Parties libérées en cas de réclamations émanant directement ou non d'un mineur ; (g) vous n'utiliserez pas nos Services à des fins illégales ; (h) vous ne transporterez pas de produits ou objets illégaux ou issus de la contrebande et ne participerez à aucune activité illégale, durant une visite à pied ou en vélo; (i) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques et (j) vous avez lu et compris les conditions du présent accord et, après avoir sollicité un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui avis juridique indépendant, vous concluez le présent accord de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.votre plein

Déclarations et garanties. Je 8.1 Le Vendeur déclare et garantis être autorisé garantit à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et l’Acquéreur que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) le Vendeur exécutera toutes les informations que j’ai fournies obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord relatif aux Biens dans le CAP sont exactes strict respect de toutes les lois applicables, y compris les lois du lieu de fabrication des Biens et complètes et, en cas du lieu d’établissement de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidencel’Acquéreur, et chaque membre du Code de l’Entité commerciale est légalement autorisé conduite du Vendeur, ainsi que du Code de conduite et de déontologie professionnelle de VEONEER à l’attention des fournisseurs, disponible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx (auquel le Vendeur sera de plein droit lié en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours fournissant des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur Biens dans le cadre du Programme présent Accord et que le Vendeur devra accepter par écrit sur demande de performance l’Acquéreur). Pendant toute la Durée, le Vendeur détiendra et conservera l’ensemble des venteslicences, permis et autorisations similaires requis par toute autorité gouvernementale compétente et nécessaires pour permettre au Vendeur de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord relatif aux Biens, y compris ceux liés à ses installations et pratiques de fabrication. (b) immédiatement précédant mon inscription les Biens vendus et fournis par le biais Vendeur et livrés ou expédiés à l’Acquéreur dans le cadre du présent Accord relatif aux Biens : (i) ne seront pas défectueux et seront exempts de mon Parrain tel qu’identifié défauts de matériau, de fabrication, de conception ou en ce qui concerne le manuel d’utilisation et seront adaptés à l’usage et aux fins auxquels ils sont destinés ; (ii) ne seront pas falsifiés ou revêtus d’un faux étiquetage ; (iii) ne violeront aucun droit de Propriété Intellectuelle de tiers ; et seront neufs et ne contiendront aucun(e) pièce ou composant déjà utilisé(e), d’occasion ou reconditionné(e). (c) le Vendeur a mis en place et maintient des mesures techniques et d’organisation appropriées et d’autres protections au titre des données à caractère personnel, conformément à toutes les lois applicables. (d) sauf si l’Acquéreur y a renoncé par écrit, le Vendeur possède la certification XXX 00000 et ISO 9000 ou une certification équivalente. (e) la garantie accordée à l’Acquéreur par le Vendeur au titre des Biens sera valable pendant vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison des Biens. 8.2 Le Vendeur réparera ou remplacera, au choix de l’Acquéreur et à sa satisfaction raisonnable, gratuitement, tous Biens défectueux ou constituant une violation et tous Biens autrement non conformes à toute prescription du présent contratAccord relatif aux Biens ou de tout Accord Annexe applicable. Ce recours s’ajoutera à tous les autres recours dont l’Acquéreur pourrait disposer en vertu de la législation applicable. 8.3 Toute garantie expresse que le Vendeur pourrait accorder au titre de tous Biens sera interprétée comme étant soumise aux dispositions qui précèdent du présent Article 8. Toute garantie expresse de ce type pourra renforcer mais ni diminuer ni limiter les dispositions qui précèdent du présent Article.

Déclarations et garanties. Je déclare Xxxx déclarez à la Date d’Entrée en Vigueur, et garantis être autorisé garantissez à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et quetout moment pendant la Durée du Contrat, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : : (a) vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d’exécuter le présent Contrat ; (b) vous êtes une entreprise (qui peut être une entreprise individuelle) ou une organisation à but non lucratif située à France et êtes éligible à demander l’ouverture d’un compte Stripe et à utiliser les Services ; (c) vous disposez de tous les droits, consentements, licences et approbations nécessaires à l’exploitation de votre entreprise et vous permettant d’accéder aux Services et à les utiliser conformément au présent Contrat et à la Loi ; (d) vos employés, sous-traitants et mandataires agissent conformément au présent Contrat; (e) votre utilisation des Services ne viole ni n’enfreint aucun droit de tiers, en ce compris les Droits de Propriété Intellectuelle, et vous avez obtenu, le cas échéant, tous les droits et autorisations nécessaires à votre utilisation de Contenu dans le cadre des Services ; (f) vous êtes autorisé à procéder à des règlements et débits sur les Comptes Bancaires Utilisateur ; (g) vous respectez la Loi dans le cadre de votre activité professionnelle, votre utilisation des Services et de la Technologie Stripe, et de l’exécution des obligations vous incombant en vertu du présent Contrat; (h) vous vous conformez à la Documentation ; (i) vous respectez les Conditions des Services Financiers, et ne vous livrez pas à une activité qui, selon un Partenaire Financier, nuit à sa marque ; (j) vous n’utilisez pas les Services pour mener une Entreprise Proscrite, faire affaire avec une Entreprise Proscrite, ou permettre à toute personne physique ou morale (y compris vous) de tirer profit d’une Entreprise Proscrite; (k) vous êtes le titulaire désigné de chaque Compte Bancaire Utilisateur, et chaque Compte Bancaire Utilisateur est situé dans un pays approuvé par Stripe dans lesquels les Comptes Stripe peuvent être ouverts, tel que décrit dans la Documentation ; et (l) toutes les informations que j’ai fournies dans le CAP vous fournissez à Stripe, y compris les Informations relatives à l’Utilisateur, sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contratexhaustives.

Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte Compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent CAP Contrat de Brand Affiliate et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local NSI ainsi que décrit aux présentes, le CAP Contrat de Brand Affiliate constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP Contrat de Brand Affiliate sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées est autorisée à déclarer, si elles elle le souhaitentsouhaite, les parties du Contrat de Brand Affiliate qui sont de leur son ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte autre Compte de Brand Affiliate d’une autre de la société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. Je déclare Xxxx déclarez, garantissez et garantis être autorisé à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que acceptez ce qui suit : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes Vous avez tous pouvoirs de vous engager et complètes de satisfaire à Vos obligations en vertu des présentes Conditions générales et, en cas sur demande d’Apple, Vous pouvez et devez immédiatement démontrer ce pouvoir et/ou cette autorisation afin de toute information fausse ou trompeuse satisfaire aux exigences d’Apple. Vous comprenez et reconnaissez que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées tout manquement de Votre part à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ces obligations sera considéré comme étant une infraction substantielle à ces Conditions générales ; (b) le numéro d’identité Vos actes et pratiques en matière d’accès ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué d’utilisation des Services, de Votre Contenu Business Connect et de vos Informations d’entreprise sont et doivent être conformes aux dispositions des présentes Conditions générales et à toutes les législations et réglementations en vigueur, notamment dans mon Pays votre ou vos pays de résidence ou dans lesquels Vous vous situez, ou dans la ou les juridictions auxquelles Vous êtes soumis, et dans chacun des pays ou chacune des juridictions où Votre Contenu Business Connect est accessible ; (c) si je suis une personne physiqueDANS LE CADRE DE VOTRE RELATION AVEC APPLE, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DONNÉES OU DU CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À APPLE ET DES ACTES OU OMISSIONS DE VOS REPRÉSENTANTS OU SOUS- TRAITANTS QUI AGISSENT EN VOTRE NOM ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitauxVous détenez les droits, une société de personnespermis, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commercialeautorisations et accords nécessaires, celle-ci est légalement constituée pour autoriser toutes les utilisations des Informations d’entreprise et le Contenu Business Connect en vertu des lois de mon Pays de résidencerapport avec les Services, et chaque membre autoriser toutes les utilisations des Informations d’entreprise et le Contenu Business Connect par Apple selon les dispositions prévues dans les présentes, et il vous incombera de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne faire le nécessaire pour conserver ces autorisations, permissions et due forme à mener l’activité dans le Pays accords pendant toute la durée de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.ces Conditions générales ;

Déclarations et garanties. Je déclare 31.1 Sur une base continue, vous déclarez et garantis être autorisé garantissez que : (i) vous êtes dûment constitué, et en règle selon les lois de votre juridiction ; (ii) vous avez le pouvoir et la capacité de conclure et réaliser vos obligations en vertu des Conditions Générales et relativement aux Services et/ou Transactions, vous obtenez, conservez et respectez l'ensemble des autorisations, accords, approbations, résolutions, licences, dérogations, dépôts, actes notariés et enregistrements nécessaires pour vous permettre de réaliser vos obligations en vertu des Conditions Générales et relativement aux Services et/ou Transactions ; (iii) vous êtes capable d’évaluer le bien fondé de et de comprendre (pour votre propre compte ou par un conseil professionnel tiers indépendant), et vous comprenez et acceptez les termes, conditions et risques de toute Transaction et/ou de tout Service ; (iv) à moins que nous ayons expressément convenu par écrit que vous pouvez agir en qualité de mandataire au nom d'une ou plusieurs personnes, vous agissez pour votre compte propre et vous avez décidés de manière indépendante de conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure une Transaction et/ou de recevoir un contrat valide et queService, dès lors vous avez également déterminé de manière indépendante si une Transaction et/ou un Service est approprié ou adapté selon votre propre jugement et/ou sur la base des conseils que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentesvous aurez jugés nécessaires de recevoir, le CAP constituera cas échéant ; (v) sauf disposition contraire expresse au cas par cas concernant une obligation légaleTransaction donnée, valide vous ne vous fiez pas à l’une quelconque de nos communications (écrites ou orales) comme un conseil en investissement ou comme une recommandation de conclure une Transaction et/ou recevoir un Service, étant entendu que les informations et ayant force obligatoire. Je déclare explications liées à une Transaction ou un Service ne sont pas considérés comme un conseil en investissement ou une recommandation de conclure une Transaction et/ou de recevoir un Service, ni qu'une telle communication (écrite ou orale) n'est considérée comme une assurance ou une garantie quant aux résultats attendus d'une Transaction et/ou d'un Service ; (vi) les Conditions Générales, Services, Transactions et garantis les obligations qui en outre que : résultent directement ou indirectement vous lient et vous sont applicables conformément à leurs conditions respectives ; ils ne contreviennent, ni ne contreviendront aux termes de (a) la Loi Applicable, (b) d'une loi qui vous est applicable, d'une ordonnance ou du jugement d'un tribunal ou autre organisme gouvernemental qui vous est applicable ou à un de vos actifs, ou (c) de toute sûreté ou contrat par lequel vous êtes lié ou qui lie l’un quelconque de vos actifs ; (vii) toutes les informations que j’ai fournies vous nous communiquez en lien avec tout Service et/ou toute Transaction est véridique, complète, précise et non trompeuse sur tous les points importants ; (viii) vous respectez et respecterez à tout moment la Loi Applicable, toute loi qui vous est applicable , toute ordonnance ou tout jugement de tout tribunal ou agence gouvernementale qui vous est applicable (y compris sans limitation, les Lois Anti-Blanchiment de Capitaux, les Lois Anti- Corruption et les Sanctions applicables dans la ou les juridiction(s) dans laquelle ou lesquelles vous opérez ou êtes présent (ou êtes réputé opérer ou être présent)), ou qui sont pertinentes pour l’une quelconque de vos activités ou opérations, ou tout Service ou Transaction ; (ix) votre utilisation du Service et l'exécution de vos obligations en vertu des Transactions envisagées par les Conditions Générales n'enfreint et n'enfreindra pas les Lois Anti-Blanchiment de Capitaux, les Lois Anti-Corruption ou les Sanctions. (x) sauf disposition écrite contraire, lorsque vous agissez en votre nom propre pour nous vendre des Instruments Financiers ou nous transférer des espèces ou collatéral, vous êtes le seul propriétaire légal et ayant droit de tous les Instruments Financiers, espèces ou collatéral pour lesquels vous nous donnez des Instructions de réaliser un Service et l'ensemble de ces Instruments Financiers, espèces et collatéral sont et seront libres de toute charge, tout privilège, gage ou sûreté, sauf accordé en notre faveur ; et (xi) vous êtes et serez informé et expérimenté en ce qui concerne les risques liés, et comprenez les risques associés aux Transactions et/ou Services ; vous êtes capable d’évaluer les avantages et les risques de tels Transactions et/ou Services et financièrement capable de subir une perte totale des fonds résultant d'un Service et/ou d'une Transaction que nous exécutons pour vous, avec vous ou à votre égard. 31.2 Lorsque vous agissez en qualité de mandataire au nom et pour le compte d'une autre personne, vous déclarez, garantissez et confirmez à toute date pendant la durée durant laquelle ces Conditions Générales sont en vigueur que : (i) vous disposez de tous les accords, droits, pouvoirs et autorité requis pour vous engager auprès de nous dans toutes les activités que vous traitez avec nous au nom et pour le compte de cette personne et pour utiliser les ressources de cette personne pour remplir toutes vos obligations en lien avec cette activité ; (ii) vous et cette personne avez la capacité de faire les déclarations et garanties prévues à la clause 31.1 ci-dessus comme si elle était partie à ces Conditions Générales ; (iii) vous avez l'autorité et le pouvoir de lier cette/ces personne(s) à ces Conditions Générales et à toute Transaction conclue à ce titre en qualité de mandant ; (iv) cette personne aura la capacité d‘exécuter toutes les obligations (y compris sans limitation, les obligations de règlement) et d’éteindre tout passif provenant de ou en connexion avec les Ordres placés ou les Transactions conclues au titre des Conditions Générales ; (v) à votre connaissance, cette personne n’est pas en défaut au regard de l’une quelconque de ses obligations au titre de tout contrat ou autre accord par lequel elle est liée et ne sera pas en défaut en conséquence de votre 'acceptation des Conditions Générales ou de la conclusion de toute Transaction en son nom et pour son compte ; (vi) chaque Transaction conclue par vous au nom et pour le compte de cette personne sera conforme aux objectifs d’investissement et directives pour cette personne tels que convenus entre cette personne et vous ; (vii) à tout moment, vous disposez de suffisamment d'actifs en votre gestion ou sous votre contrôle pour satisfaire à l'ensemble des obligations de cette personne au titre de toutes les Transactions en cours ; (viii) en cas d'amendement à l’une quelconque des dispositions contenues dans le CAP sont exactes contrat de gestion des investissements (ou contrat similaire) pertinent entre vous et complètes cette personne, qui affecterait de manière substantielle ou juridique la position de cette personne en lien avec les Conditions Générales, vous vous engagez à nous divulguer et nous notifier dans les meilleurs délais cet amendement ; (ix) vous avez obtenu, enregistré et vérifié indépendamment la preuve de l'identité de cette personne et, le cas échéant, l'identité de tout mandant sous-jacent de cette personne, vous avez identifié la/les source(s) du patrimoine et des fonds de cette personne et, le cas échéant, l’identité de tout mandant sous-jacent de cette personne, vous avez respecté l'ensemble des autres exigences d'information des clients conformément à la Loi Applicable ; (x) en concluant une Transaction au nom et pour le compte de cette personne, vous n'avez aucune raison de croire que cette personne est soumise à une restriction ou interdiction à conclure cette Transaction en vertu de la Loi Applicable ou que nous serions soumis à une restriction ou interdiction à conclure cette Transaction en raison de l'identité de cette personne, de son lieu de résidence, de sa nationalité, de son lieu de constitution ou d'exercice de ses activités ; (xi) Nonobstant toute disposition contraire des Conditions Générales, vous acceptez que, à des fins de règlement uniquement, nous puissions régler directement cette personne et que nous sommes habilités à prendre toute mesure pour ce faire ; (xii) en cas de défaut de régler toute information fausse ou trompeuse obligation à notre égard dû à la non-satisfaction de ses obligations par cette personne, vous nous notifierez le nom et l'adresse complets de cette personne et nous prêterez toute assistance raisonnable pour obtenir le règlement (mais sans préjudice de tous les droits et obligations qui peuvent exister entre vous et nous) ; et (xiii) vous devez nous fournir les informations et preuves pertinentes, que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une nous demandons pour remplir nos obligations envers cette personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu de toute Loi Applicable. 31.3 Vous nous informerez si l'une des lois de mon Pays de résidence, déclarations et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne garanties contenues dans les clauses 31.1 et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat31.2 cesse d'être vraie.

Déclarations et garanties. Je déclare Vous déclarez et garantis être nous garantissez que : I. vous êtes dûment qualifié et autorisé à exercer votre activité II. vous avez pleine autorité et l’ensemble des actifs et liquidités nécessaires à la tenue de vos obligations et au paiement de vos dettes dès leur exigibilité ; III. il n’existe aucune circonstance possible ou en cours suscep- tible de nuire de façon importante à votre activité ou capacité à tenir vos obligations ou à payer vos dettes ; IV. vous êtes autorisé à conclure le Contrat en votre nom et celui de vos Établissements et Sociétés Affiliées, y compris ceux indi- qués au Contrat, et la personne qui signe le Contrat ou le conclut a l’autorité de vous lier ainsi que ces derniers à celui-ci ; V. Ni vous (sans tenir compte de changements de nom), ni une entité exploitant votre activité ou n’importe quels propriétaires ou directeurs de votre activité n’a précédemment eu un accord d’ac- ceptation de carte avec nous résilié sur la base d’une infraction à ce contrat ; VI. vous pouvez agir pour le compte de l’ensemble de vos Sociétés Affiliées présentant des Débits au titre du Contrat, y compris l’ac- ceptation de votre part de notre paiement des Débits encourus auprès de vos Sociétés Affiliées auxquelles vous avez donné ins- truction d’un tel paiement en votre faveur ; VII. vous ne figurez sur aucune liste de sanctions ; VIII. vous n’avez affecté à aucun tiers, des paiements vous étant dus au titre du présent CAP Contrat ; IX. l’ensemble des informations que vous avez fournies en rapport avec le Contrat est vrai, exact et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide complet ; et que, X. vous avez lu le Contrat et conservé une copie, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le CAP constituera remis une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes et, en cas copie à l’ensemble de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties vos Sociétés Affiliées présentant des Débits au titre du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contratContrat.

Déclarations et garanties. Je déclare 17.1 En ce qui concerne chaque transaction, vous déclarez et garantis être autorisé à conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentesgarantissez ce qui suit : a) la transaction représente une vente de bonne foi de produits ou de services ou, le CAP constituera cas échéant dans le cas d'une transaction par carte de débit, une avance de fonds, dans le cours normal des affaires; b) la transaction est à tous égards conforme à la convention et à la loi; c) vous n'êtes au courant ni n'avez connaissance d'aucune circonstance qui pourrait porter atteinte au caractère exécutoire du recouvrement auprès du titulaire de carte nommé; d) la transaction constitue une obligation légaledu titulaire de carte pour le montant de la transaction; e) le montant facturé pour la transaction ne fait pas l'objet d'un litige, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : d'une compensation ou d'une demande reconventionnelle; f) le montant de la transaction porte seulement sur la marchandise ou les services (ay compris les taxes, sans toutefois comprendre les frais supplémentaires) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes vendus ou loués et, sauf en cas de toute retard de la livraison ou de transactions de dépôt préalable expressément autorisées par la présente convention, la marchandise est réellement livrée ou les services réellement rendus à la personne qui effectue la transaction de façon simultanée à l'acceptation et à la soumission de la transaction pour traitement; g) la transaction ne constitue pas le refinancement d'une obligation existante du titulaire de carte, notamment une obligation qui vous est due par un titulaire de carte; h) vous n'avez aucune connaissance ni information fausse à l'égard d'un fait, de circonstances ou trompeuse d'une défense qui indiquerait que j’aurais fournie, NSI la transaction était frauduleuse ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription autorisée par le biais titulaire de mon Parrain tel qu’identifié au présent contratcarte ou qui aurait autrement nuit à la validité et à la recevabilité de l'obligation du titulaire de carte découlant de cette transaction ou qui dispense le titulaire de carte de l'obligation qui s'y rattache; i) la transaction qui nous a été soumise a été conclue par le titulaire de carte et vous; j) la transaction a été effectuée conformément à la présente convention et aux règles et règlements d'exploitation du réseau de cartes de paiement pertinent; k) la transaction ne constitue pas un paiement pour un produit ou service qui contrevient à une loi fédérale, provinciale ou locale qui peut être applicable dans un territoire.