Common use of Déclarations et garanties Clause in Contracts

Déclarations et garanties. XXXX s’engage à utiliser les meilleurs procédés afin de minimiser les risques encourus relativement aux Éléments du Client ou ceux produits pour son compte. Cependant, le Client reconnaît que XXXX, son personnel ou ses sous-traitants n’encourent aucune responsabilité pour toute perte, dommage, destruction ou vol d’un ou plusieurs Éléments en toute circonstance, y compris la faute directe ou indirecte ou la négligence de MELS ou d’un de ses employés ou sous-traitants, et s’engage à tenir XXXX, ses employés et sous-traitants indemnes de toute poursuite judiciaire à cet effet. Le Client déclare et garantit qu’en tout temps durant les travaux effectués par XXXX, il est le seul propriétaire du matériel ou de(s) l’Élément(s) original(aux), ou à défaut, qu’il a le droit et l’autorité de reproduire, de faire reproduire, de transformer ou de faire transformer ledit matériel ou Élément(s) et qu’il en fournira, sur demande, la preuve à MELS. De plus, le Client déclare et garantit que le fait pour MELS d’effectuer des travaux créatifs et techniques à partir du matériel ou des Éléments fournis ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie, sous quelque juridiction que ce soit, et le Client convient de tenir indemne MELS de tous frais légaux encourus et de toute poursuite judiciaire à cet effet, le cas échéant. XXXX peut refuser de travailler avec des Éléments jugés trompeurs, indécents, diffamatoires, illégaux ou autrement préjudiciables. XXXX conserve la propriété de ses designs, de ses bases de données, ainsi que de la technologie et du savoir-faire utilisés pour rendre les services. Le Client conserve la propriété de tout Élément original. Le Client est également avisé qu’il doit conserver une copie de sauvegarde de tout Élément remis à MELS et MELS n’assume aucune responsabilité pour tout défaut du Client de ce faire. De plus, le Client accepte de respecter toutes les normes, directives et politiques de MELS actuelles et telles que mises à jour de temps à autre, visant le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire, incluant toutes mesures sanitaires liées à la Covid 19 ou ses variants. Le Client, ses employés et toute personne qu’il autorise (incluant ses pigistes, visiteurs, bénévoles, fournisseurs de services et les sous-traitants) dans les locaux de MELS doivent s’y conformer et sont responsables des frais d’infraction, si applicables.

Déclarations et garanties. XXXX s’engage Je déclare et garantis être autorisé à utiliser conclure le présent CAP et avoir satisfait à toutes les meilleurs procédés afin de minimiser les risques encourus relativement prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux Éléments du Client ou ceux produits pour son compte. Cependantprésentes, le Client reconnaît CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que XXXX: (a) les informations que j’ai fournies dans le CAP sont exactes et complètes et, son personnel en cas de toute information fausse ou ses soustrompeuse que j’aurais fournie, NSI ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elles le souhaitent, les parties du Contrat qui sont de leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-traitants n’encourent aucune responsabilité pour toute perte, dommage, destruction ou vol d’un ou plusieurs Éléments ci est légalement constituée en toute circonstance, y compris la faute directe ou indirecte ou la négligence vertu des lois de MELS ou d’un mon Pays de ses employés ou sous-traitantsrésidence, et s’engage chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à tenir XXXX, ses employés et sous-traitants indemnes mener l’activité dans le Pays de toute poursuite judiciaire à cet effetrésidence. Le Client Je déclare et garantit qu’en tout temps durant les travaux effectués par XXXXgarantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, il est le seul propriétaire du matériel ou de(s) l’Élément(s) original(aux), ou à défaut, qu’il a le droit et l’autorité de reproduire, de faire reproduire, de transformer ou de faire transformer ledit matériel ou Élément(s) et qu’il en fournira, sur demande, la preuve à MELS. De plus, le Client déclare et garantit que le fait pour MELS d’effectuer des travaux créatifs et techniques à partir du matériel ou des Éléments fournis ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie, sous quelque juridiction que ce soit, et le Client convient de tenir indemne MELS de tous frais légaux encourus et de toute poursuite judiciaire à cet effet, dans le cas échéant. XXXX peut refuser d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de travailler avec l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un compte de Brand Affiliate d’une autre société au cours des Éléments jugés trompeurs, indécents, diffamatoires, illégaux six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou autrement préjudiciables. XXXX conserve la propriété titre supérieur dans le cadre du Programme de ses designs, performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de ses bases de données, ainsi que de la technologie et du savoir-faire utilisés pour rendre les services. Le Client conserve la propriété de tout Élément original. Le Client est également avisé qu’il doit conserver une copie de sauvegarde de tout Élément remis à MELS et MELS n’assume aucune responsabilité pour tout défaut du Client de ce faire. De plus, le Client accepte de respecter toutes les normes, directives et politiques de MELS actuelles et telles que mises à jour de temps à autre, visant le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire, incluant toutes mesures sanitaires liées à la Covid 19 ou ses variants. Le Client, ses employés et toute personne qu’il autorise (incluant ses pigistes, visiteurs, bénévoles, fournisseurs de services et les sous-traitants) dans les locaux de MELS doivent s’y conformer et sont responsables des frais d’infraction, si applicablesmon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. XXXX s’engage à utiliser les meilleurs procédés afin de minimiser les risques encourus relativement aux Éléments du Client ou ceux produits pour son compte. Cependant, le Client reconnaît que XXXX, son personnel ou ses sous-traitants n’encourent aucune responsabilité pour toute perte, dommage, destruction ou vol d’un ou plusieurs Éléments en toute circonstance, y compris la faute directe ou indirecte ou la négligence de MELS ou d’un de ses employés ou sous-traitants, et s’engage à tenir XXXXMELS, ses employés et sous-traitants indemnes de toute poursuite judiciaire à cet effet. Le Client déclare et garantit qu’en tout temps durant les travaux effectués par XXXX, il est le seul propriétaire du matériel ou de(s) l’Élément(s) original(aux), ou à défaut, qu’il a le droit et l’autorité de reproduire, de faire reproduire, de transformer ou de faire transformer ledit matériel ou Élément(s) et qu’il en fournira, sur demande, la preuve à MELS. De plus, le Client déclare et garantit que le fait pour MELS d’effectuer des travaux créatifs et techniques à partir du matériel ou des Éléments fournis ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie, sous quelque juridiction que ce soit, et le Client convient de tenir indemne MELS de tous frais légaux encourus et de toute poursuite judiciaire à cet effet, le cas échéant. XXXX peut refuser de travailler avec des Éléments jugés trompeurs, indécents, diffamatoires, illégaux ou autrement préjudiciables. XXXX conserve la propriété de ses designs, de ses bases de données, ainsi que de la technologie et du savoir-faire utilisés pour rendre les services. Le Client conserve la propriété de tout Élément original. Le Client est également avisé qu’il doit conserver une copie de sauvegarde de tout Élément remis à MELS et MELS n’assume aucune responsabilité pour tout défaut du Client de ce faire. De plus, le Client accepte de respecter toutes les normes, directives et politiques de MELS actuelles et telles que mises à jour de temps à autre, visant le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire, incluant toutes mesures sanitaires liées à la Covid 19 ou ses variants. Le Client, ses employés et toute personne qu’il autorise (incluant ses pigistes, visiteurs, bénévoles, fournisseurs de services et les sous-traitants) dans les locaux de MELS doivent s’y conformer et sont responsables des frais d’infraction, si applicables.