Définitions. Sauf indication contraire du contexte, les définitions qui suivent s'appliquent au présent avenant.
Appears in 9 contracts
Samples: Avenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri), Avenant De Compte De Retraite Immobilisé (Cri), Avenant De Fonds De Revenu Viager (Frv)
