Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.

Appears in 16 contracts

Samples: Loan Agreement, Loan Agreement, Loan Agreement

Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.

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Samples: Loan Agreement