Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par:
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Samples: Accord De Coopération, Visa Facilitation Agreement, Bilateral Agreement on Prudential Measures Regarding Insurance and Reinsurance
Définitions. Aux fins du présent accord, on entend paraccord :
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Samples: Accord Concernant La Promotion Et La Protection Des Investissements, Investment Promotion and Protection Agreement
Définitions. 1. Aux fins du présent accord, on entend par:
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Samples: Accord De Reconnaissance Mutuelle en Matière D’évaluation De La Conformité, Accord De Reconnaissance Mutuelle en Matière D’évaluation De La Conformité
Définitions. Aux fins Au sens du présent accordAccord, on entend par:
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Samples: Accord Sanitaire, Accord Sanitaire
Définitions. Aux fins Au sens du présent accord, on entend parpar :
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Samples: Accord De Coopération
Définitions. Aux fins du présent accord, on entend parpar :
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Samples: Accord Sur Des Normes Internationales De Piégeage Sans Cruauté