Dépenses éligibles. Les dépenses d’investissement comme de fonctionnement sont éligibles, dans les limites définies dans les points suivants.
2.2.1. Types de dépenses éligibles
2.2.2. Types de projets non éligibles
Dépenses éligibles. Investissement : • travaux et aménagement • acquisition d’équipements mobiliers et techniques mutualisés (informatique, internet, audiovisuel, …) • prestations d’étude et de conseil visant à calibrer de manière optimale les investissements Les critères d’analyse pour la sélection des projets sont les suivants (liste non cumulative, principes généraux pour introduire les échanges lors du comité unique de programmation [CUP] ) : • apporter une plus-value au territoire (économique, méthodologique, innovante) • innover dans la méthodologie du projet et/ou son contenu • s’inscrire dans des démarches environnementales • maintenir ou créer des emplois sur le territoire • créer un service inexistant sur le territoire ou complémentaire au tissu de services existant Tous les projets devront répondre à la grille d'analyse régionale pour la qualité des projets.
Dépenses éligibles. Investissements • Prestations d’études, de formation, de conseils, d’accompagnement au portage de projets, d’animation et de communication A préciser lors de l'analyse des fiches projets.
Dépenses éligibles. Investissements matériels et études préalables aux travaux L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • Le projet ait fait l'objet d'un approfondissement juridique très précis afin de statuer sur son éligibilité.
Dépenses éligibles. Le présent Règlement a vocation à couvrir les dépenses suivantes : → Aide à l’Ecriture : - Acquisition de droits d’auteur : cession de droits et options sur des œuvres existantes, dépenses d’écriture, de travaux d’écriture, d’adaptation, de réécriture, de commandes auprès d’auteurs.
Dépenses éligibles. Prestations d’étude et d’accompagnement • Frais salariaux • Prestations de communication, concertation • Frais divers (déplacements, hébergement, restauration, affranchissement, etc.) Tout autre projet ou dépense, notamment les documents d’urbanisme règlementaire d’échelle communale (PLU, carte communale, etc.) • Caractère stratégique et structurante de l'étude, de l’animation et de l'ingénierie • Large concertation avec la population et les partenaires • Échelle intercommunale • Avis consultatif du comité technique local L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le PLUI valant SCoT soit à l'échelle du pays ou inter-pays • le PLUI valent également PLH (Programme local de l'habitat), PDU (Plan de déplacements urbains) ou PCET (Plan Climat Énergie territoire) et soit sur un territoire déjà couvert par un SCoT de pays • le maître d'ouvrage s'engage à respecter les orientations de la Région
Dépenses éligibles. Pour l’étude pour un habitat à destination des jeunes : Pour l’expérimentation d’accompagnement au maintien à domicile : Dépenses non éligibles Critères de sélection proposés par le Pays
Dépenses éligibles. Prestation d'agence de mobilité • Ingénierie dans le cadre de missions d'accompagnement : ◦ initiatives pour favoriser les nouvelles mobilités ◦ promouvoir ces outils • Étude et expérimentation pour de nouvelles mobilités • Campagne de promotion Toute autre dépense • Capacité à offrir aux habitants du territoire de nouveaux outils pour une meilleure utilisation des transports et des TIC. • Invitation aux habitants du territoire de nouveaux outils pour une meilleure utilisation des transports et des TIC. • Capacité de mise en place de stratégies pour la mise en œuvre d'une politique de la mobilité.
Dépenses éligibles. Prestations d’étude et d’accompagnement • Prestations de communication (création graphique, impression, communication web…) • Frais divers (déplacements, hébergement, restauration, affranchissement…) • Soutien aux investissements d’entreprises • Acquisitions foncières et travaux de réseaux (voirie, eau, électricité…) • Les projets devront apporter un service immédiat et direct à des entreprises clairement identifiées. • Les projets devront revêtir un caractère intercommunal ou inter communautaire.
Dépenses éligibles. Prestations d’étude et d’accompagnement • Frais salariaux • Prestations de communication (création graphique, impression, communication web…) • Frais divers (déplacements, hébergement, restauration, affranchissement…) • Soutien aux investissements d’entreprises • Acquisitions foncières et travaux de réseaux (voirie, eau, électricité…) • Les projets devront apporter un service immédiat et direct à des entreprises clairement identifiées • Les projets devront revêtir un caractère intercommunal ou inter communautaire Actions liées à la formation : L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à la concurrence