Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »).
Détermination de la Rémunération. En cas d’acceptation du Devis définitif par le Client, le Prestataire versera à l’Apporteur une commission représentant % du montant total HT du Devis accepté. La commission de l’Apporteur sera due dès lors que le Devis définitif sera accepté par le Client dans le délai de validité de ce dernier, ladite commission étant définitivement acquise dès cet instant. Ainsi, en cas d’annulation, d’inexécution ou de suspension d’exécution de tout ou partie des Prestations commandées par le Client, et ce pour quelque raison que ce soit, le Prestataire ne saurait réclamer le remboursement de la commission perçue par l’Apporteur au titre des présentes (ou ne pas lui payer si le paiement n’est pas encore intervenu). En cas de modification des Prestations par rapport au Devis définitif aboutissant à un ajustement à la hausse de la rémunération du Prestataire par le Client, l’Apporteur aura droit à un complément de rémunération égal à % du montant HT du réajustement, et ce alors même qu’il n’aurait accompli aucune diligence supplémentaire.