Développement culturel Clauses Exemplaires

Développement culturel. Elles constituent le socle sur lequel s'accordent l'agglomération nouvellement créée (CAPI) et ses partenaires institutionnels et en référence auquel les projets d'actions communaux sont déclinés plus avant. • Certaines concernent directement la politique de la ville et devront se traduire par la mise en œuvre d'actions ou de pratiques dans le cadre du CUCS; • D'autres dépassent ce cadre car elles correspondent à des domaines de compétence propres à l'agglomération, ou partagés avec d'autres institutions ou collectivités (droit commun). Elles requièrent toutefois, pour leur mise en œuvre, une vigilance particulière quant à leur impact sur les quartiers prioritaires et leurs populations. C'est donc à ce titre que ces orientations sont mentionnées dans ce projet. ▪ Situation locale et rappel des interventions publiques La particularité du territoire du Nord Isère est d'être marqué par une proportion importante de logements sociaux, mais également par le fait que ceux ci sont gérés par une grande diversité de bailleurs. En effet, treize bailleurs sont présents sur les différents quartiers mais ce handicap à priori ne s'est pas traduit dans les faits comme un frein à l'action. Le Contrat de Ville du Nord Isère a en effet été le seul, sur les 21 sites rhonalpins, dont l'ARRA HLM a été signataire au nom des organismes présents sur le territoire. Cette représentation commune, traduction d'un partenariat inter bailleurs effectif, a facilité la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions déterminantes sur la période 2000 / 2006, en collaboration étroite avec les collectivités (SAN et communes) : • Elaboration d'une convention thématique GUSP, validée en avril 2003, et qui s'est concrétisée par la mise en œuvre de chartes locales et de pratiques de concertation régulière à visée opérationnelle sur les différents sites. Les questions relatives à l'entretien, à la sécurité, au stationnement, sont ainsi régulièrement traitées en partenariat entre bailleurs et collectivités. En appui de ces démarches, quelques formations inter services ont également pu être proposées aux personnels des bailleurs. • Réalisation d'un important volume de travaux de résidentialisation et sécurisation des unités de logements, pour partie support d'activités d'insertion. • Poursuite des opérations de réhabilitation pour les parties du parc locatif les plus anciennes. Au delà de la sphère du logement, le Contrat de ville a également permis la réalisation d'opérations significatives d'aménageme...
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Développement culturel. ▪ Rappel des interventions publiques, de leurs acquis et limites La période du Contrat de ville 2000 – 2006 a vu la mise en œuvre d'un grand nombre d'actions à dominante culturelle sur les différents quartiers prioritaires. Ces actions portées par des services municipaux et équipements de quartiers, des équipements culturels ("Abattoirs") ou par des associations, ont principalement visé les publics jeunes avec une orientation "cultures urbaines" ("Graff", Hip Hop), mais également la pratique de la lecture, de la musique et de la danse. Les collectivités partagent la conviction que l'accès à l'offre culturelle et aux pratiques artistiques constitue un facteur essentiel de développement personnel, d'insertion, voire de prévention. Mais elles font le constat que, malgré ces initiatives, la connaissance des pratiques (ex. fréquentation des équipements,…) et des attentes des habitants des quartiers font défaut, de même que le positionnement des équipements et services culturels en direction de ces publics. Cette amélioration de la connaissance constitue donc un préalable à de nouvelles formes d'action. ▪ Orientations prioritaires
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Développement culturel. La ville s’est attachée, pour les publics originaires des quartiers prioritaires, à soutenir leur pratique instrumentale, l’accès à une offre culturelle locale, favoriser leurs expressions artistiques et culturelles… Cette préoccupation reste un outil important pour la diffusion de la culture auprès de ces populations et permettre également leur valorisation. • Développer l’accès à la culture. • Développer les pratiques culturelles.
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  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Période d’essai Article 5

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

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