EFFET RELATIF. Acte administratif en date du 17 mars 1999, publié xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx XXXXX 0XX le 22 mars 1999, volume 1999P, numéro 2075.
EFFET RELATIF. S’agissant des parcelles cadastrées section BD numéro 76, 84, 113, 115 S’agissant de la parcelle cadastrée section BD numéro 118
EFFET RELATIF. ++++++++ Le PROMETTANT déclare qu'il n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude sur les immeubles loués et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte.
EFFET RELATIF. Acquisition de la SARL RAMELOT suivant acte reçu par Maître Xxxxxxxxx XXXXX-OUA- SIRON - SCHAPIRA, Notaire à FORT DE FRANCE le 7 juillet 2006 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de FORT DE FRANCE, le 25 août 2006 volume 2006P, numéro 4900.
EFFET RELATIF. Acquisition suivant acte reçu par Maître , notaire à le , dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de ANTIBES 1ER le , volume 2011 P, numéro 4563.
EFFET RELATIF. Acquisition suivant acte reçu par Maître BARBIERI, notaire à CHAMONIX MONT BLANC, le 18 décembre 2015 dont une copie authentique est en cours de publication au Service de la publicité foncière de BONNEVILLE.
EFFET RELATIF. Acquisition suivant acte reçu par Maître Xxxxxxxx XXXXXXXXX notaire à DAX le 30 avril 2009 publié au service de la publicité foncière de DAX le 7 mai 2009, volume 2009P, numéro 2683. Il n’a pas été fait mention sur les titres de propriété antérieurs de servitudes pouvant encore exister à ce jour.
EFFET RELATIF. Acquisition suivant acte reçu par Me Xxxxxxxxx DUC-CHANTRAN, notaire à NANTUA (01) avec la participation de Xx Xxxxxxx XXXXXXXXXXX-SCHOFF, notaire à XXXXXXX-XXX-XXXXXX (00), le 1er juin 2018, dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de NANTUA, le , volume , numéro La promesse de vente est consentie pour une durée expirant dans un délai de Toutefois, et par dérogation aux dispositions de l’article 1117 du Code civil, si, à cette date, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas encore portés à la connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait automatiquement prorogé aux huit jours calendaires qui suivront la date à laquelle le notaire recevra la dernière des pièces indispensables, sans que cette prorogation puisse excéder trente jours. En cas de carence du PROMETTANT pour la réalisation de la vente, ce dernier ne saurait se prévaloir à l’encontre du BENEFICIAIRE de l’expiration de la promesse ci-dessus fixée.
EFFET RELATIF. Acquisition suivant acte reçu par Xxxxxx XXXXXXX, notaire à PARIS, le 15 novembre 2002, publié au service de la publicité foncière de PARIS 1, le 14 janvier 2003, volume 2003P, numéro 73.
EFFET RELATIF. Actes et faits antérieurs à 1956.