Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. Dès réception de la notification de résiliation, le contractant prend toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il dispose d'un délai de soixante jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation pour établir les documents requis par le bon d'achat pour les tâches déjà exécutées à la date de la résiliation et présenter une facture si nécessaire. Expertise France peut récupérer tout montant versé dans le cadre du Contrat. Lorsque le contractant est à l’initiative d’une résiliation qu’Expertise France a préalablement estimée infondée dans ses observations, expertise France peut engager tout autre contractant après la résiliation pour exécuter ou achever les tâches. Expertise France est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tous les frais supplémentaires ainsi occasionnés, sans préjudice de tous autres droits ou garanties qu'il peut détenir en vertu du Contrat.

Effets de la résiliation. Dès réception de la notification de résiliation, le contractant Contractant prend toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il dispose d'un d’un délai de soixante 60 jours à compter de la date de prise d'effet d’effet de la résiliation pour établir les documents requis par le bon d'achat d’achat pour les tâches déjà exécutées à la date de la résiliation et présenter une facture si nécessaire. Expertise France peut récupérer tout montant versé dans le cadre du Contrat. Lorsque le contractant Contractant est à l’initiative d’une résiliation qu’Expertise France a préalablement estimée infondée dans ses observations, expertise Expertise France peut engager tout autre contractant Contractant après la résiliation pour exécuter ou achever les tâches. Expertise France est en droit de réclamer au contractant Contractant le remboursement de tous les frais supplémentaires ainsi occasionnés, sans préjudice de tous autres droits ou garanties qu'il qu’il peut détenir en vertu du Contrat.