Electricité et ligne téléphonique Clauses Exemplaires

Electricité et ligne téléphonique. Les démarches relatives à l'alimentation en électricité du Site du Poste de Livraison sont de la responsabilité du Client. Le Client réalise à ses frais le raccordement en électricité du Site du Poste de Livraison, en conformité avec les spécifications qui lui sont communiquées par le Gestionnaire du Transport. Tous les frais relatifs à la réalisation, à l'utilisation et au bon fonctionnement de l'alimentation en électricité du Site du Poste de Livraison sont à la charge du Client. Le Client réalise à ses frais le raccordement au réseau téléphonique au moyen d'une ou plusieurs lignes dédiées, en conformité avec les spécifications qui lui sont communiquées par le Gestionnaire du Transport. Tous les frais relatifs à l'utilisation et au bon fonctionnement desdites lignes téléphoniques sont à la charge du Gestionnaire du Transport.
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Electricité et ligne téléphonique. 6.4.1. Electricité‌ Les démarches relatives à l'alimentation en électricité du Site du Poste d’Injection sont de la responsabilité du Producteur. Le Producteur réalise à ses frais le raccordement en électricité du Site du Poste d’Injection, en conformité avec les spécifications qui lui sont communiquées par le Gestionnaire du Réseau de Transport. Tous les frais relatifs à la réalisation, à l'utilisation et au bon fonctionnement de l'alimentation en électricité du Site du Poste d’Injection sont à la charge du Producteur.
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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.