Etat des locaux. Le bénéficiaire prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, sans pouvoir élever à l’encontre de l’association la moindre réclamation. Le bénéficiaire est informé qu’il exerce la garde au sens du Code civil, des locaux mis à sa disposition dans le cadre de la présente convention.
Etat des locaux. Le Preneur prendra les Locaux dans l'état où ils se trouvent et qu'il déclare bien connaître pour les avoir vus et visités préalablement à la signature du Bail. En conséquence, le Preneur renonce à réclamer au Bailleur tous les travaux d'aménagement ou de remise en état des Locaux et s'oblige à faire tous les travaux de cette nature qui pourraient s'avérer éventuellement nécessaires y compris la mise en conformité des Locaux avec les normes et la réglementation ainsi que les travaux résultant de la vétusté dans la mesure où ils ne relèvent pas des travaux visés par l’article 606 du Code civil. Conformément à l’article L.145-5 du Code de commerce, il sera dressé lors de l’entrée dans les Locaux du Preneur, un état des lieux contradictoire. A défaut, l’état des lieux sera établi par huissier à la demande de la partie la plus diligente et les frais seront partagés par moitié entre les parties.
Etat des locaux. Les associations prendront les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de leur entrée. Les associations devront en prendre soin pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre en bon état. Les associations ne devront en aucun cas coller, accrocher sur les parois du local des affiches. Un état des lieux entrant et sortant sera établi par l’élu en charge des bâtiments communaux. Une caution devra être déposée en mairie : son montant, fixé en conseil municipal par délibération en date du 17 mai 2016 est de 1 000€.