Durée de la mise à disposition. M …………………………………… est mis à disposition de …………………………….............. à compter du …………………………….. pour une durée de ………………………………, à raison d’une durée hebdomadaire de ……………………………….
Durée de la mise à disposition. Le volontaire est mis à disposition du 17/10/2022 au 29/09/2023 à raison d'une durée hebdomadaire6 de 30 heure(s) par semaine, réparties à titre indicatif de la manière suivante : - Du lundi au vendredi 9h-17h - modifiable avec accord entre les parties - .................................................................................................................................................................................................................. - .................................................................................................................................................................................................................. - .................................................................................................................................................................................................................. À titre indicatif, le(s) jour(s) de repos hebdomadaire du volontaire sera(seront)7 : samedi et dimanche .......................................................................................................................................................................................................................
Durée de la mise à disposition. Cette mise à disposition prend effet le………………….. et prendra fin le ………………………………..
1) Cas d’une mission temporaire : Si la mission de M./Mme ……………………………… n’est pas achevée à cette date, et d’un commun accord entre les parties, il pourra être décidé d’une prolongation de la mise à disposition pour une durée qui sera fixée par un avenant à cette convention.
2) Cas d’une mission permanente : Cette convention est renouvelable pour la même durée par commun accord entre les parties et le salarié. En dehors de la période probatoire, si l’une des parties souhaite mettre fin à la mise à disposition de M/Mme avant le terme prévu ci-dessus, elle devra justifier sa décision et avertir l’autre association ………………………… en respectant un préavis de mois.
Durée de la mise à disposition. La mise à disposition de main d'oeuvre objet des présentes prend effet le (date), pour cesser le (date). Si l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) souhaite mettre fin à la mise à dispositions des salariés précités avant le terme prévu, elle devra motiver sa décision, qui sera notifiée à l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) moyennant un préavis d'un mois.
Durée de la mise à disposition. La mise à disposition est consentie pour une durée déterminée fixée par le formulaire de mise à disposition. Si le véhicule n’est pas restitué à l’échéance convenue, la commune se réserve le droit de reprendre le véhicule, en quelque lieu qu’il se trouve et aux frais de l’association, sans que cette dernière puisse se prévaloir d’une rupture abusive à son encontre.
Durée de la mise à disposition. La mise à disposition fournie au titre du présent contrat s’entend pour la durée prévue étant précisé que la mise à disposition en soirée est limitée jusqu’à une heure du matin au plus tard. Le dépassement jusqu’à deux heures du matin, date limite d’autorisation d’ouverture de l’espace, conformément à l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2016, fera l’objet d’une facturation complémentaire à raison de 500 euros de l’heure et est soumis à l’accord du régisseur sur place. Un état des lieux d’entrée sera dressé au début de la mise à disposition. Le client prendra l’espace, les équipements et matériels demandés, dans l’état où ils se trouveront au moment de la mise à disposition. Il les rendra à la fin de la durée de la mise à disposition, dans le même état. L’état des lieux de sortie sera établi par le régisseur en présence du client dès la fin de la mise à disposition. Les deux états des lieux devront faire l’objet d’une signature par le client. Si celui-ci venait à quitter les lieux sans signer l’état des lieux de sortie, il ne pourra élever aucune contestation sur l’état des lieux de sortie, tel qu’il sera dressé par le Régisseur. Il est rappelé qu’il est interdit de réaliser des percements ou des scellements (clouage-vissage-collage) dans les murs, les plafonds, les sols et sur les matériels et équipements mis à disposition. Des supports spécifiques devront être utilisés à cet effet. Les chariots et autres appareils de manutention sont interdits sur la parquet. Il s’engage à supporter toute réparation qui deviendrait nécessaire par suite des dégradations résultant de son fait, des personnes à son service, de sa clientèle ou de ses convives. Le client supportera seul les frais de réparations. Il est précisé que des graffitis, des autocollants, des affiches, seront considérés comme des dégradations.
Durée de la mise à disposition. La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2016, pour se terminer le 31 décembre 2016. Elle se renouvellera annuellement par reconduction expresse dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Durée de la mise à disposition. La présente mise à disposition est consentie pour la durée de la formation. La commune se réserve le droit de revoir la convention en cas de demande d’utilisation d’une nouvelle activité.
Durée de la mise à disposition. La présente mise à disposition est consentie pour une durée de à compter du……….……… 201…..
Durée de la mise à disposition. Le travailleur est mis à disposition de l’utilisateur à compter du pour une période de , laquelle se terminera le . La présente convention est résiliable par chacune des parties moyennant un préavis de mois.