Modification ou annulation de la commande. 3.1.1 Le client est en droit de modifier, respectivement d’annuler la commande aussi longtemps que le bon de commande automatiquement émis par le client ensuite de l’acceptation de l’offre émise par le fournisseur n’a pas été reçu par le fournisseur.
Modification ou annulation de la commande. En signant le devis, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de l’asbl et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le client.
Modification ou annulation de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle a été expressément acceptée par HPC dans les 24 heures de la demande. Des frais de traitement seront incombés au client. Ils seront stipulés dans la lettre d’accord. Les frais applicables peuvent aller jusqu’à 50% du montant total de la ligne de commande concernée ou du montant total de cette commande. Sans l’accord d’HPC, les produits initialement commandés seront expédiés comme prévu initialement et devront donner lieu à paiement.
Modification ou annulation de la commande. Toute modification ou annulation de la commande demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit : • Avant l’expiration du délai de rétractation, • Avant commande du matériel par le Vendeur auprès de ses fournisseurs dans le cas d’une vente de matériel spécifique (indiqué alors dans les conditions particulières). La commande est annulable par le Client si suite à l’émission de l’avis technique, le devis devait être réévalué à la hausse. La commande est automatiquement annulée en cas d’infaisabilité technique liée au dimensionnement de l’installation ou en cas d’incompatibilité technique avec l’existant qui n’aurait pu être décelée avant l’émission de l’avis technique. Il est expressément indiqué que concernant les modules photovoltaïque, l’indication du nombre de panneaux qui seront installé n’est qu’indicative, seule la puissance indiquée, qui est minima, est contractuelle. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, • tout acompte versé par le Client sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, • à défaut d’acompte versé, une somme correspondant à 30 % du montant TTC de la commande sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.