Exploitation Industrielle et Commerciale des Résultats Communs hors du Domaine. Hors du Domaine, l'URCA possède l'exclusivité des droits d'Exploitation Commerciale des Résultats Communs, et peut négocier librement avec des Tiers tout contrat de licence d'Exploitation Commerciale portant sur ces Résultats Communs. Néanmoins, l'URCA pourra négocier avec le PARTENAIRE un contrat de licence qui accordera au PARTENAIRE l’autorisation, exclusive ou non exclusive suivant les cas, d’exploiter directement ou indirectement, commercialement et industriellement les Résultats Communs pour lesquels le PARTENAIRE aura manifesté son intérêt. Faute d'accord entre les Parties sur les termes du contrat de licence, dans un délai de trois (3) mois à compter du début de la négociation du contrat de licence, l'URCA pourra concéder la licence à des Tiers. Dans le cas d’exploitation directe ou indirecte des Résultats Communs par l’URCA, celle-ci s’engage à verser au PARTENAIRE une redevance dont l’assiette, le taux et les modalités de versement seront définis d’un commun accord entre les Parties.
