Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. 6.1 À compter de la Date de Début, et pour autant que l’Utilisateur du Réseau a souscrit et/ou se voit alloué au moins un (1) service en vertu du présent Contrat, le GRT adressera une facture à l’Utilisateur du Réseau le dixième (10e) Jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) Jour n’est pas un Jour Ouvrable). Cette facture précisera : 6.1.1 une facture à l’Utilisateur du Réseau comprenant (i) l’Indemnité Mensuelle Totale, comprenant la Facture Mensuelle, calculée à titre provisoire conformément à l'Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, à payer par l'Utilisateur du Réseau pour les Services du mois concerné ; (ii) toute correction des Indemnités Mensuelles Totales payées ou à payer par l'Utilisateur du Réseau pour les dix-huit (18) mois précédents ;

Facturation et paiement. 6.1 À compter de la Date de Début, et pour autant que l’Utilisateur du Réseau a souscrit et/ou se voit alloué au moins un (1) service en vertu du présent Contrat, le GRT adressera une facture à l’Utilisateur du Réseau le dixième (10e) Jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) Jour n’est pas un Jour Ouvrable). Cette facture précisera : 6.1.1 une facture à l’Utilisateur du Réseau comprenant (i) l’Indemnité Mensuelle Totale, comprenant la Facture MensuelleMensuelle et la Facture Mensuelle COM2, calculée à titre provisoire conformément à l'Annexe A du Règlement d’Accès pour le Transport, à payer par l'Utilisateur du Réseau pour les Services du mois concerné ; (ii) toute correction des Indemnités Mensuelles Totales payées ou à payer par l'Utilisateur du Réseau pour les dix-huit (18) mois précédents ;