Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues (article L.113-8 du Code des assurances). Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des assurances).
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurances).
Fausses déclarations. En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre*, vous perdez pour ce sinistre* le bénéfice des garanties de votre contrat.
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opi- nion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous de- meurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues article L.113-8 du Code des assurances).
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion : • Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L113-8 du Code des Assurances. • L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance en application de l’Article L113-9. Si elle est constatée avant tout sinistre, l’Assureur a le droit, soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’Assuré, soit de résilier le contrat dix jours après avoir notifié l’Assuré par courrier recommandé (lettre ou courrier électronique), en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus en vertu de l’Article L113-9 alinéa 2. • Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés en vertu de l’Article L113-9 alinéa 3.
Fausses déclarations. Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion : - Toute réticence ou déclaration intentionnelle fausse de votre part entraînent la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues. - Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après notification qui vous sera adressée par lettre recommandée.
6.5.1. Quelques conseils pour vos déplacements
Fausses déclarations. Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des assurances).
Fausses déclarations. 39
Chapitre II L’expertise 39
Fausses déclarations. Conformément à l’article L114-2 du Code la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur.
Fausses déclarations. En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d'un sinistre, l’adhérent perd pour ce sinistre le bénéfice des garanties de l’adhésion.