Paiement des primes. Aucun paiement d'acompte ou remboursement de retenue de garantie ainsi que le règlement pour solde, ne pourra intervenir au profit du titulaire s’il ne peut fournir les justifications demandées, y compris les attestations des compagnies d'assurances certifiant que les primes ont été intégralement réglées. Si besoin est, l'Andra se réserve la faculté de retenir le montant des primes impayées par le titulaire sur les situations qui lui sont dues et de les payer, en ses lieux et place, aux compagnies d'assurances.
Paiement des primes. L’Adhérent doit payer chaque prime à son échéance au Siège Social de l’Assureur ou xx XXXXX XXXX ASSURANCES. La prime, les accessoires et tous impôts, contributions et taxes sont payables d’avance. Seront également à la charge de l’Adhérent tous impôts et taxes qui pourront être établis sur la prime postérieurement à l’adhésion. Sont également à la charge de l’Adhérent, les frais de poursuite et de recouvrement, dont la récupération est autorisée par la loi (art. L. 113-3 du Code des Assurances). De plus, si l’Adhérent a opté pour le prélèvement des primes, il est entendu que ce prélèvement cessera dès qu’une prime ou une fraction de prime restera impayée. à défaut de paiement de la première prime ou d’une prime suivante (ou d’une fraction de prime) dans les dix jours de son échéance, l’Assureur, indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution de l’adhésion en justice peut, par lettre recommandée valant mise en demeure adressée à l’Adhérent à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre. La suspension de garantie entraîne, pour chaque bénéficiaire, la perte de tout droit aux prestations se rapportant à des accidents ou des maladies survenus pendant la période de suspension. L’Assureur a le droit de résilier l’adhésion dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus ; la notification de la résiliation par l’Assureur peut être faite à l’Adhérent, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. Les coûts d’établissement et d’envoi des mises en demeure sont à la charge de l’Adhérent.
Paiement des primes. Les primes sont payées aux dates d’échéance convenues aux Conditions Particulières. Le paiement des primes est facultatif. En cas de non-paiement d’une prime ou d’une partie de prime, nous nous engageons à vous adresser une lettre recommandée vous en rappelant les conséquences: la mise en réduction du contrat: si la valeur de rachat théorique est supérieure ou égale à € 120; le rachat du contrat, si la valeur de rachat théorique est inférieure à € 120 à la date d’échéance de la première prime impayée et que la valeur de rachat est supérieure ou égale à € 30; la résiliation du contrat: si la valeur de rachat théorique est inférieure à € 120 à la date d’échéance de la première prime impayée et que la valeur de rachat est inférieure à € 30. Nous avisons également le bénéficiaire acceptant éventuel du non-paiement d’une prime. La procédure susmentionnée n’interviendra que 30 jours après l’envoi éventuel de la lettre recommandée précitée. Si après la date d’échéance d’une prime impayée, vous nous informez par écrit de votre décision de cesser de payer les primes, le contrat est immédiatement mis en réduction à cette échéance. Nous sommes dispensés de l’envoi d’une lettre recommandée.
Paiement des primes. 14.01 a) (L'alinéa 14(1)a) ne s'applique qu'aux infirmières à plein temps.) Si une infirmière est autorisée à travailler plus d'heures que le stipule l'alinéa 13(1)a) ou c), elle doit recevoir une majoration pour heures supplémentaires d'une fois et demie (1½) son taux horaire de base normal. Nonobstant la disposition précédente, aucune majoration pour heures supplémentaires n'est payée pour une période inférieure à quinze
Paiement des primes. En cas d’assurances avec paiement de prime temporaire, les primes sont dues jusqu’aux dates convenues aux conditions particulières. En cas d’assurances avec paiement de prime à vie, les primes sont dues jusqu’au mois calendrier au cours duquel la prise en charge d’une ou plusieurs assurances vient à terme. Quelle que soit la périodicité de la prime, son paiement ou le paiement d’une fraction de cette prime, est facultatif. L’issue du contrat en cas de non-paiement est stipulée à l’article 16 des conditions générales. Tous suppléments, taxes etc... frappant le contrat ou qui viendraient à le frapper, sont à charge du preneur d’assurances et doivent être payés en même temps que les primes.
Paiement des primes. L'Assureur donne mandat au Souscripteur qui l'accepte, de percevoir pour son compte le montant des primes dues par l'Adhérent et pour en effectuer le recouvrement. Toutefois, la résiliation du contrat en cas d'impayés non régularisés sera effectuée par le Gestionnaire. Le montant de la prime est fonction de l'option choisie par l'Adhérent. Elle figure sur la demande d'adhésion et est payable mensuellement par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l'Adhérent. À défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime dans les 10 jours qui suivent son échéance, il est adressé à l'Adhérent une lettre recommandée, l'invitant à s'acquitter du montant dû. Cette lettre recommandée indiquera que, si 30 jours après son envoi, la ou les prime(s) ou fraction de prime due(s) n'est (ne sont) toujours pas payée(s), les garanties seront suspendues et 10 jours plus tard le contrat sera résilié (Article L 113-3 du Code des assurances). L'Assureur pourra modifier le taux de prime à condition de prévenir l'Adhérent un mois à l'avance par l'intermédiaire du Souscripteur. Une telle modification ne peut intervenir que si l'évolution des caractéristiques actuarielles du groupe assuré le justifie ou si le taux de la taxe d'assurance vient à être modifié. L'Adhérent sera réputé avoir accepté cette nouvelle tarification, sauf refus de sa part dans un délai d'un mois suivant la notification entraînant résiliation de l'assurance.
Paiement des primes. La Compagnie continuera d'assumer le paiement total des primes des régimes collectifs d'assurances en vigueur lors de la signature de la convention notamment, le régime d'assurance-vie, indemnité hebdomadaire et le régime d'assurance-soins dentaires.
Paiement des primes. La prime ainsi que les accessoires et les taxes sont payables d'avance aux échéances indiquées aux conditions particulières. Le règlement doit être adressé à l'assureur ou à son représentant.
Paiement des primes. La prime annuelle est payable annuellement et à l’avance. Elle doit être payée au plus tard à la date d'échéance, selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) stipulée dans la police, sur présentation d’un avis d'échéance ou d'une simple invitation à payer à la dernière adresse connue du preneur d'assurance. Le paiement de la prime n'est pas exonéré après la survenance d'un cas d’assurance, ni pendant celui-ci.
Paiement des primes. La prime annuelle est payable par avance annuellement.