Résiliation de contrat Clauses Exemplaires

Résiliation de contrat. Pour une rupture de contrat pendant la période d'essai, voir modalités à la rubrique « Période d'essai ». Après la fin de la période d'essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes :
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Résiliation de contrat. Vialis pourra résilier le contrat en cas de non-respect par le client d’une de ses obligations prévues au présent contrat. Dans le cas particulier du non-paiement par le client des factures adressées par Vialis, Vialis pourra résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article 12. Dans tous les cas de résiliation, si, à la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité et/ou du gaz naturel sur son point de livraison, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel avec Vialis ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. À défaut, le nouveau contrat de fourniture prendra en compte, comme index de début de contrat, l’index connu à la date de résiliation du contrat précédent. En l’absence de contrat de fourniture, sa fourniture pourra être interrompue. En aucun cas, le client ne pourra engager la responsabilité de Vialis pour toute conséquence dommageable liée à sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de fourniture.
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Résiliation de contrat. Le contrat de service peut être résilié de la part de chacun des partenaires sans aucune exposition de raisons dans un délai d'un mois avant la fin du contrat en cours. Dans le cas contraire, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle année. La durée minimale de contrat est d'une année.
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Résiliation de contrat. Je peux résilier mon contrat  Après 6 mois réduction à vie »,…  Modification des tarifs par l’opérateur En cas de hausse des tarifs ou de changement des conditions générales, vous pouvez également résilier votre contrat. Les clients peuvent gratuitement mettre un terme à leur contrat d'abonnement GSM à chaque augmentation tarifaire, même s’il s’agit d’une indexation des prix.  Je n’ai pas plus de 5 numéros en abonnement sous mon propre nom Je peux résilier mon contrat mais  Avez-vous bénéficié d’un téléphone à prix réduit ? Si vous avez bénéficié d’un smartphone ou dun GSM à prix réduit en prenant votre abonnement, vous devrez payer la valeur résiduelle de votre gsm, smartphone et verser le montant correspondant au tableau d’amortissement de l’appareil reçu que votre opérateur gsm. Ce dernier vous aura été remis lors de la signature du contrat. Je ne peux pas résilier mon contrat
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Résiliation de contrat. En cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses prévues dans le présent contrat par l’une ou l’autre des parties, il pourra être résilié de plein droit à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’obtention de résultats techniques nettement inférieurs à ce qui est normalement observé dans un élevage de veaux de lait peut mener à la résiliation du contrat et entraîner la reprise des veaux de lait et des divers produits (vétérinaires, aliments) par la Compagnie.
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Résiliation de contrat. Le présent contrat ne peut pas être résilié avant son échéance, exception faite pour les raisons décrites ci-dessous.
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Résiliation de contrat. Le client est en droit de résilier le contrat dans les 30 jours et les coûts liés au contrat seront intégralement remboursés. Après ce délai, une part au prorata est calculée (prix d’achat par rapport aux mensualités restantes), avec déduction des frais de réparation déjà sollici- tés et de frais de traitement d’un minimum de CHF 50.- par contrat, puis reversée au PCFA concerné ayant procédé à l’inscription dans le par un PCFA de votre choix. La garantie s’étend au maximum 7 ans après la date de début de garantie (FordEtis fait foi, xxx.xxxx.xxxx.xxx) mais au maximum jusqu’à un kilométrage du véhicule de 150’000 km (pour les voitures de tourisme) resp. 200’000 km (pour les véhicules utilitaires) selon la durée et le kilométrage du contrat FPN sélectionné.
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Résiliation de contrat. Le locateur (vendeur) peut, sans préjudice a tous ses droits et recours en vertu de ce contrat et de la Loi, résilier le présent contrat sans la nécessité d’aucun avis si le locataire (acheteur) est en retard dans le paiement du loyer, ou de toute autre somme payable en vertu de ce contrat ou si le locataire (acheteur) contrevient a l’une quelconque de ses autres obligations en vertu de ce contrat, ou s’il hypothèque le bien loué, si une procédure est déposée pour ou contre le locataire (acheteur) en vertu de la Loi concernant la faillite et l’insolvabilité ou si le locataire (acheteur) passe une résolution en vue d’une liquidation, dès lors, il ne sera plus en possession de l’équipement avec le consentement du locateur (vendeur). Le locateur (vendeur) et toute personne autorisée par le locateur (vendeur), pourront alors, sans avis, reprendre possession de l’équipement et, à cette fin, entrer en tout lieu pour enlever ledit équipement. De plus, le locataire (acheteur) sera tenu de payer immédiatement au locateur (vendeur) tout loyer, montant ou remboursement échu et a échoir en vertu de ce contrat et out dommage subi par le locateur (vendeur) en raison de la contravention de la part du locataire (acheteur) y compris toute dépense raisonnable encourue par le locateur (vendeur) pour faire respecter ce contrat.
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Related to Résiliation de contrat

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.