Résiliation de contrat Clauses Exemplaires

Résiliation de contrat. Pour une rupture de contrat pendant la période d'essai, voir modalités à la rubrique « Période d'essai ». Après la fin de la période d'essai, toute rupture est soumise aux règles suivantes :

Résiliation de contrat. Vialis pourra résilier le contrat en cas de non-respect par le client d’une de ses obligations prévues au présent contrat. Dans le cas particulier du non-paiement par le client des factures adressées par Vialis, Vialis pourra résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article 12. Dans tous les cas de résiliation, si, à la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité et/ou du gaz naturel sur son point de livraison, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel avec Vialis ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. À défaut, le nouveau contrat de fourniture prendra en compte, comme index de début de contrat, l’index connu à la date de résiliation du contrat précédent. En l’absence de contrat de fourniture, sa fourniture pourra être interrompue. En aucun cas, le client ne pourra engager la responsabilité de Vialis pour toute conséquence dommageable liée à sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de fourniture.

Résiliation de contrat. Cas de résiliation par l’Usager

Résiliation de contrat. En cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses prévues dans le présent contrat par l’une ou l’autre des parties, il pourra être résilié de plein droit à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’obtention de résultats techniques nettement inférieurs à ce qui est normalement observé dans un élevage de veaux de lait peut mener à la résiliation du contrat et entraîner la reprise des veaux de lait et des divers produits (vétérinaires, aliments) par la Compagnie.

Résiliation de contrat. Je peux résilier mon contrat  Après 6 mois réduction à vie »,…  Modification des tarifs par l’opérateur En cas de hausse des tarifs ou de changement des conditions générales, vous pouvez également résilier votre contrat. Les clients peuvent gratuitement mettre un terme à leur contrat d'abonnement GSM à chaque augmentation tarifaire, même s’il s’agit d’une indexation des prix.  Je n’ai pas plus de 5 numéros en abonnement sous mon propre nom Je peux résilier mon contrat mais  Avez-vous bénéficié d’un téléphone à prix réduit ? Si vous avez bénéficié d’un smartphone ou dun GSM à prix réduit en prenant votre abonnement, vous devrez payer la valeur résiduelle de votre gsm, smartphone et verser le montant correspondant au tableau d’amortissement de l’appareil reçu que votre opérateur gsm. Ce dernier vous aura été remis lors de la signature du contrat. Je ne peux pas résilier mon contrat

Résiliation de contrat. Le client est en droit de résilier le contrat dans les 30 jours et les coûts liés au contrat seront intégralement remboursés. Après ce délai, une part au prorata est calculée (prix d’achat par rapport aux mensualités restantes), avec déduction des frais de réparation déjà sollici- tés et de frais de traitement d’un minimum de CHF 50.- par contrat, puis reversée au PCFA concerné ayant procédé à l’inscription dans le par un PCFA de votre choix. La garantie s’étend au maximum 7 ans après la date de début de garantie (FordEtis fait foi, xxx.xxxx.xxxx.xxx) mais au maximum jusqu’à un kilométrage du véhicule de 150’000 km (pour les voitures de tourisme) resp. 200’000 km (pour les véhicules utilitaires) selon la durée et le kilométrage du contrat FPN sélectionné.

Résiliation de contrat. Le contrat de service peut être résilié de la part de chacun des partenaires sans aucune exposition de raisons dans un délai d'un mois avant la fin du contrat en cours. Dans le cas contraire, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle année. La durée minimale de contrat est d'une année.

Résiliation de contrat. Le locateur (vendeur) peut, sans préjudice a tous ses droits et recours en vertu de ce contrat et de la Loi, résilier le présent contrat sans la nécessité d’aucun avis si le locataire (acheteur) est en retard dans le paiement du loyer, ou de toute autre somme payable en vertu de ce contrat ou si le locataire (acheteur) contrevient a l’une quelconque de ses autres obligations en vertu de ce contrat, ou s’il hypothèque le bien loué, si une procédure est déposée pour ou contre le locataire (acheteur) en vertu de la Loi concernant la faillite et l’insolvabilité ou si le locataire (acheteur) passe une résolution en vue d’une liquidation, dès lors, il ne sera plus en possession de l’équipement avec le consentement du locateur (vendeur). Le locateur (vendeur) et toute personne autorisée par le locateur (vendeur), pourront alors, sans avis, reprendre possession de l’équipement et, à cette fin, entrer en tout lieu pour enlever ledit équipement. De plus, le locataire (acheteur) sera tenu de payer immédiatement au locateur (vendeur) tout loyer, montant ou remboursement échu et a échoir en vertu de ce contrat et out dommage subi par le locateur (vendeur) en raison de la contravention de la part du locataire (acheteur) y compris toute dépense raisonnable encourue par le locateur (vendeur) pour faire respecter ce contrat.

Résiliation de contrat. Le présent contrat ne peut pas être résilié avant son échéance, exception faite pour les raisons décrites ci-dessous.