Financial Terms and Conditions
Conditions 4.1 Le Locataire s’engage à faire un usage normal du Vélo, à prendre soin du Vélo en bon père de famille à respecter le code de la route et à ne pas transporter sur le porte- bagages une personne ou une charge supérieure à 15kg. 4.2 Le Vélo est destiné exclusivement au Locataire pour son usage personnel (à l’exception de l’usage par un mineur dans les conditions définies à l’article 4.8). Le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le Vélo comme outil de travail (et notamment il est interdit d’utiliser le Vélo pour des activités de livraison). Dans le cas où cette règle est transgressée, Le Locataire devra payer une indemnité d’un montant ne pouvant dépasser la somme de EUR 2.000. Une telle pénalité contractuelle est sans préjudice des autres droits de Swapfiets, notamment du droit de réclamer des dommages et intérêts pour les éventuels préjudices distincts subi par Swapfiets (en ce compris le remboursement des éventuels frais de recouvrement) et de mettre fin à l’Abonnement conformément à la clause 14 des Conditions générales. 4.3 Le Locataire doit être en possession d’un numéro de compte en banque IBAN. 4.4 Le Vélo reste toujours la propriété de Swapfiets. Le Locataire n’est pas en droit d’établir ou d’accorder un quelconque droit (de sûreté) sur le Vélo à une tierce personne. 4.5 Le Locataire est personnellement tenu de respecter les Conditions Générales. 4.6 Le Locataire s’engage à communiquer sans délai à Swapfiets les modifications de ses coordonnées et données personnelles, tels qu'une nouvelle adresse, compte bancaire, téléphone... 4.7 Le Locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne. 4.8 Le Locataire du vélo doit avoir au minimum 18 ans et être capable de conclure des contrats juridiques pour pouvoir souscrire avec Swapfiets. Un majeur peut souscrire un Abonnement pour le compte de son enfant mineur. 4.9 Une vérification numérique d’un document d’identification correct pourra faire partie du processus de livraison. Le produit ne sera pas livré si le Locataire n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité valable. En cas de soupçon de fraude, Swapfiets effectuera un signalement aux autorités compétentes.
DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Définitions Le terme «
