Professional Services Clauses Exemplaires

Professional Services. 9.1 En cas de création et de fourniture par MAPP DMC de Produits livrables au client au titre des Professional Services, MAPP DMC et ses fournisseurs demeurent propriétaires de tous les droits relatifs aux Produits livrables, y compris les méthodologies, processus et modèles utilisés par MAPP DMC et/ou ses fournisseurs lors de leur création ou modification, ou qui y sont incorporés ou intégrés. MAPP DMC confère au Client le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Produits livrables pour l'usage interne du Client selon les mêmes termes et conditions en vertu desquels MAPP DMC confère au Client le droit d'utiliser le Logiciel visé aux présentes. MAPP DMC est en droit de fournir à d'autres personnes des services ou Produits livrables similaires sous réserve que MAPP DMC ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Client. 9.2 En cas de retard du fait du Client, les coûts, calendrier, Services et/ou Produits livrables associés au projet peuvent en être affectés. MAPP DMC informera le Client lorsqu'un tel retard entraîne une hausse substantielle des coûts du projet de MAPP DMC. MAPP DMC peut décider de facturer au Client les Professional Services que MAPP DMC a dû réexécuter ou les ressources que MAPP DMC n'a pas été en mesure de redéployer de manière acceptable et productive en raison du retard. Le Client s'engage à régler la somme correspondant aux tarifs mentionnés au Contrat (ou, en cas d'absence de mention des tarifs au Contrat, au prix standard en vigueur correspondant aux Professional services et Produits livrables similaires). 9.3 Le Client s'engage à fournir au personnel de MAPP DMC et à ses sous-traitants un accès praticable et sécurisé aux espaces et équipements de travail (y compris aux appareils de chauffage, éclairage, ventilation, installations électriques et alimentation), l'accès internet aux appareils et télécopieurs connectés en réseau, extensions téléphoniques, ressources informatiques et autres équipements requis. Le Client s'engage à fournir, à ses frais, une connexion haut débit sécurisée au personnel de MAPP DMC collaborant au projet au moyen d'une connexion à distance. Le Client s'engage à exploiter les matériels, logiciels et données dans les conditions d'environnement requises pour la prise en charge de la solution associée aux Professional services et Produits livrables. Le Client informera le personnel de MAPP DMC et ses sous- traitants des conditions de cet environnement si nécessaire. Sauf mention ...
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Professional Services. As regards Professional Services, the Agreement will enter into force as of the Start Date and remain effective until (i) the completion of the project described in a Quote or (ii) the Service expiration date (depending on the type of Professional Services purchased), unless terminated earlier pursuant to Section 10.
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Professional Services. Professional Services are charged either as a recurring charge, as a flat rate, per project milestone or on a time and material basis (depending on nature of the project as specified on Quote).
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Professional Services. Si d'autres Prestations ont été convenues avec vous en plus de la prestation SaaS ou en relation avec celle-ci (« Services professionnels »), nous nous réservons la possibilité de remplacer, à tout moment, les personnes engagées, par d'autres per- sonnes disposant des qualifications nécessaires
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  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.