FORME. La Société, de forme société par actions simplifiée unipersonnelle, est régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Dans le cas où la société comporte plusieurs associés, les attributions de l'associé unique sont dévolues à la collectivité des associés. Elle ne peut procéder à une offre au public sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée, mais peut procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.
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Samples: Société Par Actions Simplifiée, Procès Verbal Des Décisions Du Président, Procès Verbal Des Décisions Du Président