Common use of FORME Clause in Contracts

FORME. Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut néanmoins procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.

FORME. Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Les décisions prises par la collectivité des associés le sont par l’associé unique lorsque la société n’a qu’un seul associé. Elle ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut néanmoins procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.

FORME. Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurementultérieurement créées, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de ses titres mais actions. Elle peut néanmoins procéder à des offres réservées l’offre de titres financiers à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseursd’investisseurs.