FRAIS ACHETEUR Clauses Exemplaires

FRAIS ACHETEUR. En plus du prix d’adjudication (« prix marteau ») l’acheteur accepte de nous payer des frais acheteur de 26% H.T. (soit 27.43% T.T.C. pour les livres et 31,20% T.T.C. pour les autres lots) sur les premiers €700.000 ; 20% H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et 24% T.T.C. pour les autres lots) au-delà de €700.001 et jusqu’à €4.000.000 et 14,5% H.T. (soit 15,2975% T.T.C. pour les livres et 17,4% T.T.C. pour les autres lots) sur toute somme au-delà de €4.000.001. Pour les ventes de vin, les frais à la charge de l’acquéreur s’élèvent à 25% H.T. (soit 30% T.T.C.). Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots en sus des frais et taxes habituels. Les lots concernés sont identifiés par un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le catalogue de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire- priseur habilité pendant la vente. Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit français s’appliquent en priorité. Si vous avez des questions concernant la TVA, vous pouvez contacter le département TVA de Christie’s au +00 (0) 00 0000 0000 (email: XXX_Xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx, fax: +00 (0) 00 0000 0000). Christie’s vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.
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FRAIS ACHETEUR. En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes : 30 % TTC sur les premiers 150 000 € (25% HT + TVA 20 %) 24 % TTC de 150 001 € à 1 000 000 € (20% HT + TVA 20 %) 14,4 % TTC au-delà de 1 000 001 € (12% HT +TVA 20 %) Pour les livres, en sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes : 26,375% TTC sur les premiers 150 000 € (25%HT + TVA 5,5%) 21,10% TTC de 150 001€ à 1 000 000€ (20%HT + TVA 5,5%) 12,66% TTC au-delà de 1 000 001€ (12%HT + TVA 5,5%) La société étant sous le régime fiscal de la marge prévu à l'Article 297A du CGI, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.
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FRAIS ACHETEUR. Nous vous facturerons une frais acheteur sur le prix d’adjudication de chaque lot vendu. Nous calculons la frais acheteur comme suit : Pour tous les lots à l’exception du vin, nous facturons à l’adjudicataire 26 % HT du prix d'adjudication. (soit 27,43 % TTC pour les livres et 31,20 % TTC pour les autres lots) jusqu’à 800.000 € ; 21 % HT (soit 21,10 % TTC pour les livres et 24 % TTC pour les autres lots) sur le prix d’adjudication compris entre 800.001 € et
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FRAIS ACHETEUR. Pour tous les lots à l’exception du vin, nous facturons à l’adjudicataire 26 % HT du prix d’adjudication (soit 27.43% T.T.C. pour les livres et 31,20% T.T.C. pour les autres lots) jusqu’à €800.000 ; 21% H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et 24% T.T.C. pour les autres lots) au-delà de €800.001 et jusqu’à €4.000.000 et 15% H.T. (soit 15.825% T.T.C. pour les livres et 18% T.T.C. pour les autres lots) sur toute somme au-delà de €4.000.001. Pour les ventes de vin, les frais acheteur sont calculés sur la base d’un taux forfaitaire de 25 % HT (soit 30 % TTC). Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots en sus des frais et taxes habituels. Les lots concernés sont identifiés par un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le catalogue de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité pendant la vente. Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit français s’appliquent en priorité. TAXE SUR LES VENTES EN CAS D’EXPORTATION AUX ETATS-UNIS Pour les lots que Xxxxxxxx’x expédie aux Etats-Unis, une taxe d’Etat ou taxe d’utilisation peut être due sur le prix d’adjudication ainsi que des frais acheteur et des frais d’expédition sur le lot, quelle que soit la nationalité ou la citoyenneté de l’acheteur. Xxxxxxxx’x est actuellement tenue de percevoir une taxe sur les ventes pour les lots qu’elle expédie vers l’État de New York. Le taux de taxe ainsi applicable sera déterminé au regard de l’Etat, du pays, du comté ou de la région où le lot sera expédié. Les adjudicataires qui réclament une exonération de la taxe sur les ventes sont tenus de fournir les documents appropriés à Christie’s avant la libération du lot. Pour les envois vers les Etats pour lesquels Xxxxxxxx’x n’est pas tenue de percevoir une taxe sur les ventes, l’adjudicataire peut être tenu de verser une taxe d’utilisation aux autorités fiscales de cet Etat. Pour toute autre question, Xxxxxxxx’x vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.
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  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.