Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu’elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Fait à ………………………… le ……/……/………… En six exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe, un pour le dépôt au siège social, un pour le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables, et un pour la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Et en ……… exemplaires pour être remis à chaque actionnaire.

Frais. Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu’elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Fait à ………………………… le ……/……/………… En six cinq exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe, un pour le dépôt au siège social, social et un pour le Conseil conseil régional de l’ordre l‘Ordre des experts-comptables, et un pour la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Et en ……… exemplaires pour être remis à chaque actionnaire.

Frais. Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu’elle aura été immatriculée au Registre registre du commerce et des sociétés. Fait à ………………………… le …Le …/……/………… En six cinq exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe, un pour le dépôt au siège social, social et un pour le Conseil régional de l’ordre l’Ordre des experts-comptables, et un pour la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Et en ……… exemplaires pour être remis à chaque actionnaireassocié.

Frais. Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu’elle aura été immatriculée au Registre registre du commerce et des sociétés. Fait à ………………………… le ……/……/………… En six cinq exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe, un pour le dépôt au siège social, social et un pour le Conseil conseil régional de l’ordre l’Ordre des experts-comptables, et un pour la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Et en ……… exemplaires pour être remis à chaque actionnaire.

Frais. Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société lorsqu’elle aura été immatriculée au Registre registre du commerce et des sociétés. Fait à ………………………… le …Le …/……/………… En six cinq exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe, un pour le dépôt au siège social, social et un pour le Conseil régional de l’ordre l’Ordre des experts-comptables, et un pour la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Et en ……… exemplaires pour être remis à chaque actionnaireassocié.