Garantie des Produits et des Logiciels Clauses Exemplaires

Garantie des Produits et des Logiciels. Le Vendeur est uniquement un revendeur de Produits et de Logiciels et transfère et cède à l'Acheteur toutes les garanties transférables faites au Vendeur par le fabricant des Produits et des Logiciels. Sauf indication contraire dans un écrit signé par le Vendeur, le Vendeur ne fournit aucune garantie indépendante pour les Produits et Logiciels, quels qu'ils soient. Le seul et unique recours de l'Acheteur pour toute allégation de pièce non conforme, défaut, défaillance, inadéquation ou violation de toute garantie liée aux Produits et Logiciels (collectivement dénommés les « Défauts ») sera limité aux garanties et recours fournis par les fabricants ou le concédant de licence de ceux-ci. Le Vendeur n'est pas responsable de l'obtention ou du paiement de l'accès aux Produits installés ou de leur désinstallation, de la livraison de Produits de remplacement sur le site d'installation ou de l'installation de Produits de remplacement. Les obligations du Vendeur au titre de la présente section 12.1 seront nulles à moins que l'Acheteur n'informe le Vendeur du défaut dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a découvert ou aurait dû découvrir le défaut. L'Acheteur doit contacter le Vendeur avant de contacter le fabricant ou le concédant de licence. Dans le cas où l'Acheteur signale un défaut au fabricant ou au concédant de licence, l'Acheteur doit immédiatement informer le Vendeur et l'engager dans toutes les discussions et actions à entreprendre avec ledit fabricant. Le Vendeur NE GARANTIT PAS que les Logiciels sont exempts d'erreurs ou de défauts, qu'ils répondront aux besoins de l'Acheteur ou qu'ils fonctionneront sans interruption. Le Vendeur NE GARANTIT PAS que les Logiciels offrent une exécution à sécurité intégrée lors de l'utilisation dans des environnements dangereux, y compris toute application lors de laquelle la panne des Logiciels pourrait provoquer directement le décès, des lésions corporelles ou de graves dégâts physiques ou dommages matériels. Si le Vendeur fournit des Produits et des Logiciels qui comprennent des logiciels libres, le Vendeur n'est pas responsable des défauts de titre ou de qualité des informations, des logiciels ou de la documentation, et ne garantit pas qu'ils soient corrects, précis, libres de droits de propriété et de droits d'auteur de tiers, complets et/ou utilisables.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :