Gratification. L’élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification. Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Son montant correspond à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale . À compter du 1er septembre 2015, ce taux passe à 15 %. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale.
Gratification. En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gra- tification, sauf en cas de règles particulières applicables dans cer- taines collectivités d’outre-mer françaises. Le montant horaire de la gratification est fixé à15% du plafond ho- raire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée. La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonc- tion de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l’organisme.
Gratification. Lorsque la durée du stage réalisé par le stagiaire âgé d’au moins 16 ans est supérieure à deux mois consécutifs (cf. dates indiquées dans les conditions particulières de réalisation du stage), celui-ci fait l’objet d’une gratification mensuelle à verser dès le premier mois du stage, d’un montant minimum horaire de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est établi au prorata de la durée du stage effectuée.
Gratification. L’organisme d’accueil peut verser au stagiaire une gratification ou une rémunération.
Gratification. En cas de stage dont la durée est inférieure ou égale à deux mois une gratification est-elle versée : Oui / Non (rayer la mention inutile) Montant de la gratification (art. 5) € par mois / jour / heure (rayer les mentions inutiles) Liste et montant des avantages autres que ceux règlementaires (art. 5bis et 5ter) : ................................................................................................. CRITERES D’EVALUATION DU STAGE
Gratification. Le stagiaire à perçu une gratification de stage pour un montant total de €
Gratification. La participation à un Programme de Tests, la réponse à un sondage ou la participation à des animations organisées par le site du Lab peut permettre à l’Utilisateur de gagner des points (dénommées «labs »), échangeables contre des chèque-cadeaux, L’attribution de « labs » peut varier d’un test à l’autre. L’Utilisateur peut également se voir attribuer ou retirer des « labs » par Xxxxxx pour rectifier un solde de points (dans le cas d’une erreur d’attribution par exemple) ou en cas de fraude de la part de l’Utilisateur. La participation à des tests en présentiel ou à distance pourra également donner lieu à la remise de chèques cadeaux pour un montant et selon les conditions préalablement définies avant le lancement du test uniquement pour les testeurs non-salariés Orange. La participation à ces tests donnera lieu à la signature de conditions particulières par le testeur précisant notamment leur montant et venant s’ajouter aux CSP
Gratification. Les parties contractantes recommandent l’attribution d’une gratification de fin d’année, subordonnée au résultat de l’entreprise et à la manière de servir du travailleur. Les modalités et les conditions d’attribution de cette gratification font l’objet d’un accord entre l’employeur et les délégués du personnel.
Gratification. En contrepartie de la recommandation de Printbox auprès de son client, le Graphiste reçoit une gratification relative à chaque opération. Le droit à gratification ne sera acquis au Graphiste qu'après complet règlement du prix de la commande par le client.
Gratification. Toute somme versée en sus du salaire ou tout autre avantage accordé au collaborateur (jour de congé supplémentaire, etc.) sera considéré comme une prestation à bien plaire de l’employeur ne donnant naissance à aucune prétention du collaborateur, ceci quand bien même cette prestation serait octroyée durant plusieurs années consécutives. Le collaborateur ne peut bénéficier d’une gratification liée à une occasion particulière (prime de fin d’année, etc.) que si le présent contrat n'a pas été résilié lorsque cette occasion se présente.