Gratification. L’élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification. Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Son montant correspond à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale . À compter du 1er septembre 2015, ce taux passe à 15 %. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale.
Gratification. En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoireme Pour les stages supérieurs à deux mois le montant minimum de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en -3 du code de la sécurité sociale dans les établissemenrticle L.241-3 du code de la sécurité sociale dans les entreprises publiques, privées, associations, EPIC. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification ne peut être cumulée avec une La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. ue du nombre de jours entreprise. La gratification mensuelle doit être calculée sur la base des heures effectuées et est versée mensuellement.
Gratification. 6.1 - Quand la durée du stage excède 2 mois consécutifs ou non dans une même année universitaire, le versement d’une gratification est obligatoire, sans préjudice des avantages en nature offerts au stagiaire ou du remboursement des frais d’une éventuelle mission. Cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire, et elle est versée au stagiaire à la fin de chaque mois. Son montant est fixé à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale pour la période du 1er janvier au 30 août 2015, puis à 15% du même plafond à partir du 1er septembre 2015. Il est proratisé à la présence effective du stagiaire, selon les modalités prévues à l’Article 3.
Gratification. En cas de stage dont la durée est inférieure ou égale à deux mois une gratification est-elle versée : Oui / Non (rayer la mention inutile) Montant de la gratification (art. 5) € par mois / jour / heure (rayer les mentions inutiles) Liste et montant des avantages autres que ceux règlementaires (art. 5bis et 5ter) : ................................................................................................. CRITERES D’EVALUATION DU STAGE
Gratification. En contrepartie de la recommandation de Printbox auprès de son client, le Graphiste reçoit une gratification relative à chaque opération. Le droit à gratification ne sera acquis au Graphiste qu'après complet règlement du prix de la commande par le client.
Gratification. La participation à un Programme de Tests, la réponse à un sondage ou la participation à des animations organisées par le site du Lab peut permettre à l’Utilisateur de gagner des points (dénommées «labs »), échangeables contre des chèque-cadeaux, L’attribution de « labs » peut varier d’un test à l’autre. L’Utilisateur peut également se voir attribuer ou retirer des « labs » par Xxxxxx pour rectifier un solde de points (dans le cas d’une erreur d’attribution par exemple) ou en cas de fraude de la part de l’Utilisateur. La participation à des tests en présentiel ou à distance pourra également donner lieu à la remise de chèques cadeaux pour un montant et selon les conditions préalablement définies avant le lancement du test uniquement pour les testeurs non-salariés Orange. La participation à ces tests donnera lieu à la signature de conditions particulières par le testeur précisant notamment leur montant et venant s’ajouter aux CSP
Gratification. Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail. Le stagiaire ne peut donc prétendre à un salaire de la part de l'entreprise qui l'accueille. • Si une gratification est prévue, d'un montant n'excédant pas le seuil de 13,75 % (15 % au 1er septembre 2015) du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail : A l'issue du stage, le stagiaire percevra une gratification dont le montant n'excédera pas 13,75 % (15 % au 1er septembre 2015) du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail. Dans ce cadre, la gratification sera exonérée de cotisations patronales et salariales. • Si une gratification est prévue, d'un montant supérieur au seuil de 13,75 % (15 % au 1er septembre 2015) du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail : A l'issue du stage, le stagiaire percevra une gratification d'un montant de (nombre) €. Dans ce cas, le calcul des cotisations sociales et contributions de sécurité sociale s'effectuera sur la partie de la gratification excédant le seuil de 13,75 % (15 % au 1er septembre 2015) du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de travail. • Si aucune gratification n'est prévue à l'avance, et uniquement en cas de stage dont la durée n'est pas supérieure à 2 mois consécutifs : L'entreprise se réserve la possibilité, en cas de stage satisfaisant, de rémunérer le stagiaire.
Gratification. Le stagiaire à perçu une gratification de stage pour un montant total de € FAIT A : ...................................................................................... LE : ............................................................................................ Nom, fonction et signature du représentant de l’organisme d’accueil.
Gratification. Les parties contractantes recommandent l’attribution d’une gratification de fin d’année, subordonnée au résultat de l’entreprise et à la manière de servir du travailleur. Les modalités et les conditions d’attribution de cette gratification font l’objet d’un accord entre l’employeur et les délégués du personnel.
Gratification. Lorsque la durée du stage réalisé par le stagiaire âgé d’au moins 16 ans est supérieure à deux mois consécutifs (cf. dates indiquées dans les conditions particulières de réalisation du stage), celui-ci fait l’objet d’une gratification mensuelle à verser dès le premier mois du stage, d’un montant minimum horaire de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est établi au prorata de la durée du stage effectuée.